Santé au travail: Quid depuis l'entrée en vigueur de la loi travail

 

Nantes le 26 Septembre 2017

Issus de la loi travail du 8 août 2016 et d'un décret d'application du 27 décembre 2016, les nouveaux régimes de l'inaptitude et de la surveillance médicale des salariés sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017. Or, les enjeux managériaux, stratégiques et juridiques de la santé au travail dans une entreprise étant considérables en termes notamment de climat social, de niveau de performance des salariés mais aussi de responsabilité, un employeur doit, aujourd'hui plus que jamais,  être suffisamment  informé de ses  droits et obligations en la matière  (procédure d'inaptitude aménagée, nouvelles modalités de surveillance médicale des salariés et de contestation des avis d'inaptitude rendus, évolution de la mission du médecin du travail, etc.). 

  

A cet effet, Franck Marechal, Avocat en droit social du cabinet PwC Société d'Avocats, et le Docteur Dominique Tripodi, vous rappeleront les fondamentaux en matière de santé au travail à jour des dispositions de la loi travail et de ses décrets d'application, dresseront un premier bilan issu de leurs expériences professionnelles respectives et feront un point sur les dernières décisions jurisprudentielles rendues en la matière.

 

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