RH News n°2 - Novembre 2016

RH News est une publication de l’activité People & Organisation de PwC,destinée particulièrement aux professionnels des Ressources Humaines. En plus d'article de fonds, la RH news présente l'actualité sociale et fiscale.

Les sujets de la RH News n°2 

  • Impacts, opportunités et bilan de la Réforme de la formation
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
  • Renforcement des obligations addérentes aux détachements en France
  • 1er janvier 2017 : le droit à la déconnexion
  • Inapplication de la rupture homologuée aux mutations de salariés d'une société à une autre
  • Cadres-dirigeants : la participation à la direction de l’entreprise ne constitue pas un critère autonome et distinct se substituant aux trois critères légaux
  • Cotisations des indépendants : mise en place d’une entité unique de recouvrement
  • Rupture du contrat de travail par une prise d’acte et indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement
  • Décision du conseil constitutionnel du 13 octobre 2016 : l’indemnité d’au moins 6 mois de salaire prévue en cas de licenciement abusif dans les entreprises de plus de 11 salariés est conforme à la constitution
  • Egalité de traitement - les avantages catégoriels conventionnels au sein d’une même catégorie professionnelle présumés justifiés
  • Actions gratuites « Macron » : Des commentaires attendus de l’administration fiscale pour partie obsolètes ?
  • Projet de Loi de Finances pour 2017 – Le prélèvement à la source
  • Projet de loi de finances pour 2017 et plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

 

 

 

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