International Tax News n°54 - Août 2017

 

L'International Tax News (ITN) présente et analyse, tous les mois, les principaux développements en matière de fiscalité internationale.
 

 

Les sujets majeurs du mois sont : 

  • La Hongrie met en place une exonération plus avantageuse en matière de plus-values de cession de titres
  • La Turquie modifie sa législation relative aux "Zones de Développement Technologiques"
  • Etats-Unis : Le  département duTrésor annonce la réforme de plusieurs règlements relatifs au traitement de la dette (s. 385), aux partnerships et à certaines opérations internationales
  • Union Européenne : La Commission propose de nouvelles règles de déclaration des dispositifs de planification fiscales pour les intermédiaires et les contribuables 

 

 

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Guillaume Glon
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