PwC Société d'Avocats Lyon

Notre activité

Attractive et dynamique, la région Auvergne-Rhône-Alpes/Bourgogne est la première région industrielle de France. Elle regroupe de nombreux secteurs d’activités qui contribuent à son rayonnement : métallurgie, chimie, plasturgie, micro et nanotechnologie, pharmaceutique, agroalimentaire, automobile, etc. L’implantation locale de PwC Société d’Avocats permet d’accompagner l’ensemble des acteurs régionaux, en leur offrant à la fois la proximité d’un cabinet régional et la force d’un grand réseau. Nos experts sont présents au sein du bureau de Lyon sous la coordination de Simon Perrot, Avocat, Associé, Carole Dessus, Avocat, Associée et Deniz Arikan, Associé.

PwC Société d'Avocats en régions a été référencé parmi les meilleurs cabinets d'avocats dans le Classement The Legal 500 France - EMEA

Vos enjeux, nos compétences

La polyvalence et l'expertise de ses équipes permettent au bureau de PwC Société d'Avocats Rhône-Alpes Bourgogne d'offrir à ses clients une approche pluridisciplinaire, tout en s'appuyant sur la force de son réseau, tant au niveau national qu’international.

Fiscalité des entreprises
Fusions et acquisitions
Droit des affaires
Restructuring - Prévention et traitement des difficultés - Distressed M&A
Droit social
Transmission d'entreprises
Fiscalité des particuliers

Fiscalité des entreprises

Structuration et stratégie fiscale
Fiscalité des groupes de sociétés
Fiscalité internationale, prix de transfert
Fiscalité relative à la cession d'entreprise et aux restructurations (M&A)
TVA, Piste d'Audit Fiable (PAF), dématérialisation des factures
Impôts locaux : taxe foncière, CFE, CVAE
Assistance à contrôle fiscal, dont contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Gestion des contentieux fiscaux
Réalisation de due diligences fiscales, côté vendeur ou acquéreur

Fusions et acquisitions

Structuration juridique et fiscale de l’opération : rédaction de mémos de structure et gestion des opérations de closing
Due diligence juridique, fiscale et sociale (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book)
Création des structures d’acquisition
Négociation et rédaction de la documentation juridique des opérations de cession (offre, lettre d'intérêt, compromis de vente, acte de cession, garantie de passif, etc...)
LBO
Gouvernance d’entreprise
Analyse et notifications antitrust
Consultation des institutions représentatives
Pactes d’actionnaires
Financement
Management Package
Carve-out
Suivi post-acquisition : accords de transition, harmonisation contractuelle
Contentieux

Droit des affaires

Statut du dirigeant
Revue de la gouvernance des sociétés / groupes
Délégations de pouvoirs
Revue de l’organisation des holdings / évolution des dispositifs
Pactes d'actionnaires
Diagnostic : évaluation de risques, contraintes réglementaires
Droit commercial et droit des contrats
Conditions générales de vente et d'achat
Compliance : RGPD, Sapin 2
Suivi juridique annuel des sociétés et des groupes
Actionnariat salarié
Contentieux

Restructuring - Prévention et traitement des difficultés - Distressed M&A

Restructuration juridique et financière
- Analyse des difficultés rencontrées
- Propositions de solutions pour remédier aux difficultés
- Mise en place de la solution retenue : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
- Assistance de l'entreprise dans les négociations avec les créanciers, les partenaires de l'entreprise privés ou publics, les organes de la procédure, les éventuels repreneurs ...
- Rédaction des accords, du plan de redressement
- Suivi post retournement
Distressed M&A
- Assistance dans l'acquisition d'entreprises en crise
- Acquisitions in bonis, plans de redressement, offres de reprise en plan de cession
Contentieux lié aux procédures collectives
- Défense des dirigeants et actionnaires mis en cause dans le cadre d'actions en responsabilité
- Contentieux liés aux procédures collectives (déclarations de créances, revendications, recours contre les ordonnances du juge commissaire, etc.)

Droit social

Contrats de travail (CDI, CDD, CDI de chantier, etc.)
Assistance à contrôle URSSAF
Réorganisations / restructurations / PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi)
Représentation du personnel / CSE
Accord d’entreprise et durée du travail
Epargne salariale (participation / intéressement / actionnariat salarié)
Protection sociale et accidents du travail
Contentieux en droit social (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal d’instance, etc.)
Intéressement et participation
Actionnariat salarié

Transmission d'entreprises

Bilan patrimonial
Préparation et organisation de la transmission, dont organisation de l'entreprise dans le cadre de la transmission patrimoniale
Sécurisation et optimisation des partages familiaux
Pactes de famille
Gestion et organisation de la sortie d'associé(s)
Statut du dirigeant
Protection du conjoint
Contentieux

Fiscalité des particuliers

Fiscalité des personnes physiques
Gestion des déclarations fiscales personnelles
Fiscalité patrimoniale : succession, donation, cession d'entreprise etc.

Notre équipe

Simon Perrot, Avocat Associé

Simon est associé au sein de PwC Société d’Avocats, qu’il a rejoint en 2009. Avocat fiscaliste, il conseille les groupes français et étrangers dans leurs projets de réorganisations et d’acquisitions en France et à l’international. Simon a été détaché au bureau de New York de PwC entre 2014 et 2016. Il accompagne ses clients dans leurs stratégies de développement et dans leurs projets de transformations. Il intervient également dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux.

Simon est responsable des activités juridiques et fiscales de PwC Société d’Avocats pour la région Rhône-Alpes Bourgogne.

Marien Seraille

Marien Seraille assiste des groupes français et multinationaux dans leurs problématiques de fiscalité nationale et internationale. Présent dans leur quotidien, il les accompagne également dans le cadre de restructurations, de contrôles et contentieux fiscaux notamment sur les sujets européens et constitutionnels. Marien Seraille a également développé une expertise spécifique en matière de mise en place de documentation de la piste d'audit fiable en TVA et en matière de fichier des écritures comptables.

Virginie Reynaud-Dulaurier, Avocat

Avocat fiscaliste, Virginie a rejoint le bureau Rhône Alpes Bourgogne de PwC Société d’Avocats en 2016. Elle assiste des groupes français et internationaux dans la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes et lors d'opérations exceptionnelles (restructurations, fusions, acquisitions, etc.). Elle accompagne également les sociétés lors de contrôles et contentieux fiscaux.

Alexandre Brun, Avocat

Avocat fiscaliste, Alexandre Brun intervient depuis 8 ans en matière en TVA et de fiscalité informatique (Fichier des Ecritures Comptables, Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées, Piste d’Audit Fiable, etc.).

Il accompagne également les sociétés françaises et étrangères dans la mise en place de la réforme française de la facturation électronique.

Carole Dessus, Avocat, Associée

Forte d’une expérience de vingt ans en opérations de réorganisation et de retournement des entreprises, Carole est en charge de l'offre juridique restructuring de PwC Société d’Avocats au niveau national. Elle accompagne des entreprises, leurs dirigeants et actionnaires dans la prévention des risques et dans le cadre de procédures collectives. Elle assiste également une clientèle d’investisseurs nationaux et internationaux dans des acquisitions pre-distress et distress (Distressed M&A).

Claire Schneider-Pecquet, Avocat

Avocate en droit des sociétés depuis près de 10 ans, Claire a rejoint le bureau de Lyon en 2023. Elle accompagne les entreprises dans leurs opérations d’acquisitions, de cessions (nationales ou transfrontalières) et de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs). Claire a développé une expertise en matière de réalisation d'audits juridiques, ainsi que de rédaction et négociation de documentation juridique complexe.

Frédéric Grandvaux

Frédéric Grandvaux exerce en qualité de juriste et a développé des compétences particulières dans les domaines suivants : acquisition de sociétés, rédaction et négociation des contrats d’acquisitions, garanties d’actif et de passif. Il accompagne des groupes français dans la mise en œuvre de montages complexes nationaux notamment en matière de fusions, apports partiels d’actifs, de constitution de sociétés et de création de joint-ventures.

Deniz Arikan, Associé

Deniz Arikan est associé au sein du département Prix de Transfert de PwC Société d'Avocats et exerce au sein du bureau de Lyon.

Connecté au tissu économique de la région Rhône - Alpes - Bourgogne, Deniz intervient auprès des entreprises dans le cadre de la mise en place des politiques de prix de transfert (flux de produits, de services, des incorporels, du financement...) et de leur documentation, des réorganisations de la chaîne de valeur, de deals, de l'assistance aux contrôles et aux contentieux fiscaux, ainsi que dans le cadre des procédures internationales auprès des autorités compétentes pour négocier des accords préalables de prix et l'élimination des doubles impositions.

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