Respect des obligations en matière de TVA (compliance TVA) : impact et opportunités offertes par la technologie

08/09/17

Quel est l’impact de la technologie sur le respect des obligations en matière de TVA ?

Dans un monde de plus en plus connecté, marqué par le développement inexorable de l’économie numérique et du « cloud », la sophistication croissante des systèmes d’information permet de transmettre et déclarer des données aux administrations en temps réel.

Les administrations fiscales et les entreprises sont ainsi conduites à repenser et renouveler leurs systèmes de gestion de la TVA afin de tirer le meilleur parti de cette révolution technologique.

À partir des données de l'étude « Paying Taxes 2017 », nous avons analysé comment la charge liée au respect des obligations en matière de TVA avait évolué au niveau mondial pour les entreprises par rapport à 2010 (date de notre précédente étude).

impact de la technologie sur le respect et conformité de la TVA

 

Principales conclusions

D’après l’étude « Paying Taxes 2017 », qui porte sur 162 économies dotées d'un système de TVA, le temps annuel consacré par une entreprise modèle au respect de ses obligations en matière de TVA varie entre 8 heures par an en Suisse et 1 189 heures au Brésil.

Le temps consacré au respect de ces obligations varie même entre les pays ayant un niveau de développement comparable et dotés de systèmes de TVA a priori similaires.

« Paying Taxes 2017 » fait ressortir une baisse moyenne de 27 % du temps requis pour s’acquitter des obligations en matière de TVA dans les pays où les entreprises peuvent déclarer et payer  la TVA en ligne.

 

 

 

Les systèmes de déclaration en temps réel pourraient-ils améliorer l’effectivité du remboursement de la TVA ?

Bien que ce chiffre varie considérablement d'une région à l'autre, il faudrait en moyenne 21,6 semaines à l’entreprise modèle étudiée dans « Paying Taxes 2017 » pour obtenir un remboursement de la TVA.

Un recours accru à la technologie par les administrations fiscales et les entreprises, et notamment aux systèmes de déclaration en temps réel, pourrait-il améliorer l'efficacité et l’effectivité du remboursement de la TVA, permettre de réduire la fraude, et potentiellement aider les administrations fiscales à mieux évaluer et identifier les risques ? Comment les entreprises doivent-elles se préparer à la mise en œuvre des nouvelles technologies ?

 

Regarder le replay de notre webcast

Pour rappel, ce webcast vous permettra de comprendre comment les obligations en matière de TVA ont évolué au cours des dernières années, et comment elles sont susceptibles de continuer à changer. C'est un environnement qui évolue très rapidement et les entreprises souhaitent être informées des évolutions récentes et à venir pour s'assurer du respect des obligations en matières de TVA.

 

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Stephen Dale
Fiscaliste, Associé
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