Nos articles

Retrouvez ici nos articles en fiscalité, droit des affaires, droit du travail.

  • Des précisions bienvenues sur la fiscalité des flux entre une succursale française et son siège étranger
    Date de parution : 17/05/2016 — Option Finance — article signé par Guillaume Glon, Pierre Escaut

 

  • De l'intérêt des value-based fees dans le calcul des prix de transfert
    Date de parution : 09/05/2016 — Option Finance — article signé par Moïne Bechini, Xavier Sotillos Jaime

 

  • Le régime mère-fille : un régime d'exonération à la faveur d'un actionnariat stable . - À propos de la jurisprudence récente du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel
    Date de parution : 04/05/2016 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Maud Poncelet, Tarek Afantrouss

 

  • Intégrer ou ne pas intégrer ? Telle est la question
    Date de parution : 21/04/2016 — La Tribune de l'assurance — article signé par Xavier Petitjean

 

  • Fonds de pension étrangers : précisions sur le caractère désintéressé de la gestion afin d'apprécier l'existence d'une discrimination contraire à la libre circulation des capitaux
    Date de parution : 14/04/2016 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Catherine Cassan

 

  • Respect du principe de pleine concurrence pour les transactions fi nancières intra groupe : quels axes de réflexion retenir ?
    Date de parution : 29/03/2016 — Option Finance — article signé par Grégoire Caulliez, Pierre Escaut

 

  • De l’importance de l’expression de la volonté des parties quand l’article L. 1224-1 ne s’applique pas
    Date de parution : 18/03/2016 — Semaine Sociale Lamy — article signé par Marie-Hélène Chezlemas

 

  • Taxe sur la valeur ajoutée : chronique de l'année 2015
    Date de parution : 03/03/2016 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Benjamin Goulnik, José Manuel Moreno

 

  • Droit de l'UE : chronique de l'année 2015
    Date de parution : 03/03/2016 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Emmanuel Raingeard de la Blétière

 

  • La rupture des relations commerciales établies et la cession de fonds de commerce
    Date de parution : 22/02/2016 — Option Finance — article signé par Frédéric Danos, Jean Melcion

 

  • Point sur la fiscalité des produits financiers
    Date de parution : 18/02/2016 — Lexbase Hebdo — article signé par Maud Poncelet

 

  • Pénalité pour activité occulte : l'existence d'une imposition à l'étranger enfin prise en compte
    Date de parution : 18/02/2016 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Catherine Cassan, Gabriel Tar

 

  • L'arrêt Sté Foncière du Rond-Point de la CAA de Paris : quels enseignements sur la notion de manquement délibéré ?
    Date de parution : 18/02/2016 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Catherine Cassan, Gabriel Tar

 

  • Arrêté des comptes et résultat fiscal : quelles nouveautés pour les clôtures au 31 décembre 2015 ?
    Date de parution : 02/02/2016 — Feuillet Rapide Comptable — article signé par Anne-Lyse Blandin, Marie-Amélie Deysine

 

  • Opérations de couverture : de nouvelles opportunités dans les comptes sociaux !
    Date de parution : 02/02/2016 — Feuillet Rapide Comptable — article signé par Anne-Lyse Blandin, Maud Poncelet

 

  • Renforcement des moyens de contrôle de l'administration à la recherche d'établissements stables et de montages agressifs
    Date de parution : 01/02/2016 — Option Finance — article signé par Catherine Cassan, Loïc Le Claire

 

  • Règle du butoir : évolution des réponses du Conseil d'État et questions en suspens
    Date de parution : 21/01/2016 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Philippe Durand

 

  • La SARL, la SPPICAV et la fusion simplifiée : aspects juridiques
    Date de parution : 11/01/2016 — Option Finance — article signé par Pierre Birotheau
  • La société de libre partenariat : un limited partnership à la française taillé sur mesure pour le capital-investissement
    Date de parution : 31/12/2015 — Revue des services financiers — article signé par Cyril Karam, Jessica Castro-Oudni

 

  • Bientôt sept ans sans convention fiscale bilatérale entre la France et le Danemark : bilan et perspectives à la lumière du droit fiscal de l'Union européenne
    Date de parution : 03/12/2015 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Gabriel Tar

 

  • Négociation d’une garantie d’actif et de passif : points clés et pièges à éviter
    Date de parution : 30/11/2015 — Option Finance — article signé par Thomas Bortoli, Yannick Olivier

 

  • Concurrence fiscale dommageable : le critère du «Nexus» en matière de R&D fait une victime française !
    Date de parution : 23/11/2015 — Option Finance — article signé par Emmanuel Raingeard de la Blétière

 

  • Vers la fin du levier financier à effet fiscal ?
    Date de parution : 23/11/2015 — Option Finance — article signé par Hélène Rives

 

  • Country-by-country reporting : la maîtrise d’une transparence fiscale imposée
    Date de parution : 23/11/2015 — Option Finance — article signé par Marine Gril-Gadonneix, Sylvain Grall

 

  • Révélation des montages et sécurité juridique : quel équilibre ?
    Date de parution : 23/11/2015 — Option Finance — article signé par Philippe Durand

 

  • Après la fin du secret bancaire, la fin de la confidentialité des rulings fiscaux ?
    Date de parution : 23/11/2015 — Option Finance — article signé par Emmanuel Raingeard de la Blétière

 

  • Règlement des différends fiscaux : et si tout finissait bien ?
    Date de parution : 23/11/2015 — Option Finance — article signé par Marie-Laure Hublot

 

  • Publication des rapports définitifs BEPS : fin de la récréation fiscale ?
    Date de parution : 23/11/2015 — Option Finance — article signé par Renaud Jouffroy

 

  • La fiscalité de l’économie numérique
    Date de parution : 23/11/2015 — Option Finance — article signé par Michel Combe

 

  • Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable : impact sur les modèles économiques de distribution
    Date de parution : 23/11/2015 — Option Finance — article signé par Michel Combe

 

  • Interaction entre BEPS et les Impôts Indirects
    Date de parution : 23/11/2015 — Option Finance — article signé par Stephen Dale

 

  • Holdings et abus des traités… en substance
    Date de parution : 23/11/2015 — Option Finance — article signé par Guillaume Glon

 

  • L'exercice d'une activité occulte par un établissement stable : les éclairages de la jurisprudence récente
    Date de parution : 13/11/2015 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Catherine Cassan

 

  • Country-by-country reporting : les enjeux de la transparence
    Date de parution : 09/11/2015 — Option Finance — article signé par Marine Gril-Gadonneix, Sylvain Grall

 

  • Régularisation - CJUE 23 avril 2015, GST-Sarviz Germania aff. C-111/14
    Date de parution : 01/11/2015 — Revue européenne et internationale de droit fiscal — article signé par José Manuel Moreno

 

  • En quoi la comptabilité peut-elle vous aider à calculer au plus juste vos taxes et contributions ?
    Date de parution : 15/10/2015 — Feuillet Rapide Comptable — article signé par Maud Poncelet

 

  • Fiscalité de l'économie numérique : les derniers développements internationaux
    Date de parution : 12/10/2015 — Option Finance — article signé par Michel Combe

 

  • Le country-by-country reporting, vers un nouvel instrument d'évaluation des risques prix de transfert pour l'administration fiscale ?
    Date de parution : 12/10/2015 — Option Finance — article signé par Michel Combe

 

  • L'attribution économique des actifs incorporels, enjeu majeur du BEPS
    Date de parution : 12/10/2015 — Option Finance — article signé par Marion David, Pierre Escaut

 

  • Le CBCR : vers une multiplication du profit split lié à la chaîne de valeur
    Date de parution : 12/10/2015 — Option Finance — article signé par Walid Eljaafari, Xavier Sotillos Jaime

 

  • Etablissement stable : vers un renforcement des règles applicables aux structures de distribution
    Date de parution : 12/10/2015 — Option Finance — article signé par Hugo Boussard, Marion David

 

  • «Inspecteurs des impôts sans frontières» (IISF) : une initiative confirmant la détermination des administrations fiscales à lutter d’un bloc contre l’évasion fiscale
    Date de parution : 12/10/2015 — Option Finance — article signé par Hugo Boussard, Jamila Benbrick

 

  • Le BEPS et les prix de transfert : point final ?
    Date de parution : 12/10/2015 — Option Finance — article signé par Eric Bonneaud

 

  • Prix de transfert sur les produits de base : de nouvelles précisions sur les méthodes à privilégier
    Date de parution : 12/10/2015 — Option Finance — article signé par Grégoire Caulliez

 

  • La procédure unilatérale de régularisation des prix de transfert : une mesure révolutionnaire ?
    Date de parution : 12/10/2015 — Option Finance — article signé par Eric Bonneaud, Yasmina Fahim

 

  • Le Code des douanes de l'Union : que faut-il en attendre ?
    Date de parution : 05/10/2015 — Option Droit & Affaires — article signé par Bertrand Rabo, Stéphanie Thomas

 

  • Liberté religieuse et fonctionnement de l'entreprise : un subtil equilibre
    Date de parution : 01/10/2015 — Influence RH — article signé par Bernard Borrely, Corinne Bourdelot

 

  • Les décisions individuelles à la lumière des aides d'État : coup de projecteur sur un risque méconnu
    Date de parution : 02/07/2015 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Emmanuel Raingeard de la Blétière

 

  • Apports partiels d'actif - Branche complète d'activité : la jurisprudence en précise encore les contours
    Date de parution : 20/05/2015 — Feuillet Rapide Comptable — article signé par Amélie Nithart, Anne-Lyse Blandin, Marie-Amélie Deysine

 

  • Des documents illégalement saisis ne peuvent pas servir à établir une imposition
    Date de parution : 07/05/2015 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Catherine Cassan

 

  • Quelle est la situation de la France au regard de ses voisins européens en matière d’imposition des revenus du patrimoine et du capital ?
    Date de parution : 01/05/2015 — Option Finance — article signé par Georges Morisson-Couderc, Philippine Parini

 

  • Coup de frein réaffirmé par le Conseil d'État aux immixtions de l'Administration dans la gestion des entreprises
    Date de parution : 16/04/2015 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Alice de Massiac, Raphaël Bagdassarian

 

  • TVA. Après Le Crédit Lyonnais, Morgan Stanley : faut-il fermer toutes les succursales françaises ?
    Date de parution : 16/04/2015 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Ivan Féron

 

  • Les grandes tendances de la fiscalité des entreprises
    Date de parution : 01/04/2015 — La revue de l'Avocat Conseil d'Entreprise — article signé par Jacques Taquet

 

  • De FATCA au CRS : des dommages collatéraux pour les groupes non financiers
    Date de parution : 01/04/2015 — Option Finance — article signé par Chloé Hamdi, Maud Poncelet

 

  • Imposition des montants distribués et droit de l’Union européene : la Cour constitutionnelle belge saisit la CJUE
    Date de parution : 26/03/2015 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Emmanuel Raingeard de la Blétière, Laurent Cantoni, Renaud Jouffroy

 

  • Assemblées générales 2015 (sociétés cotées et sociétés non cotées) - Toutes les nouveautés pour la préparation de vos assemblées générales !
    Date de parution : 20/03/2015 — Feuillet Rapide Comptable — article signé par Cécile Debin

 

  • CBCR : nouvelle contrainte ou opportunité ?
    Date de parution : 01/03/2015 — Option Finance — article signé par Fabien Cotte, Marine Gril-Gadonneix

 

  • Comment aborder la documentation des prix de transfert dans un contexte BEPS de plus grande transparence ?
    Date de parution : 01/03/2015 — Option Finance — article signé par Pierre Escaut

 

  • Conformité sous réserve de l'article 209, II du CGI (rég. anc.) relatif à l'agré-ment ministériel autorisant le report de déficits non encore déduits
    Date de parution : 12/02/2015 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Catherine Cassan, Philippe Durand

 

  • Transfert des déficits – Article 209,II du CGI (régime ancien) : Le Conseil d’Etat précise les critères d’appréciation du maintien de l’activité à l’origine des déficits
    Date de parution : 19/09/2014 — Lexbase — article signé par Raphaël Bagdassarian
  • Les problématiques juridiques rencontrées par les institutions financières françaises dans la mise en oeuvre de la réglementation "FATCA"
    Date de parution : 01/11/2014 — Revue de Droit Bancaire et Financier — article signé par David Chretien

 

  • Les plus-values en complément de salaire
    Date de parution : 31/10/2014 — Les Echos — article signé par Philippe Vaysse

 

  • TTF : La CJUE rejette le recours du UK
    Date de parution : 02/07/2014 — Option Finance — article signé par Virginie Louvel-Loreal

 

  • Les groupes du CAC 40 ont payé 33 milliards d'euros d'impôt sur les bénéfices en 2013
    Date de parution : 27/06/2014 — Les Echos — article signé par Thierry Morgant

 

  • La nouvelle réglementation européenne sur l’imposition des revenus de l’épargne
    Date de parution : 26/06/2014 — Actuel Expert Comptable — article signé par Maud Poncelet

 

  • Révélation des « schémas d'optimisation fiscale » : la hache de guerre est-elle enterrée ?
    Date de parution : 10/04/2014 — ACE - La revue l'Avocat - Conseil d'entreprises — article signé par Jacques Taquet

 

  • Détermination de votre résultat fiscal 2013 : Quatre nouveaux retraitements extra-comptables
    Date de parution : 11/02/2014 — Feuillet Rapide Comptable — article signé par Anne-Lyse Blandin, Marie-Amélie Deysine