Lois de finances pour 2018 - Mesures concernant les entreprises

16/01/18

La loi de finances pour 2018 et la seconde loi de finances rectificative pour 2017, adoptées en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 21 décembre 2016, ont été publiées au Journal Officiel, respectivement le 31 et le 29 décembre 2017. Dans ses deux décisions du 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a validé la plupart des dispositions sur lesquelles il était saisi.

Nous vous présentons ci-après les mesures intéressant les entreprises.

Les contributions additionnelle et exceptionnelle votées dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2017 du 1er décembre 2017 ont fait l’objet d’une alerte distincte en date du 15 décembre 2017 suite à la publication du Bofip du 8 décembre.

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