Formation pratique à Toulouse & Pau : La piste d'audit fiable

Formation pratique

 

Depuis le 1er janvier 2013, les sociétés peuvent émettre ou recevoir des factures papier ou sous forme électronique en recourant à toute solution technique (autre que l’EDI fiscal ou la signature électronique qualifiée), répondant aux conditions d’authenticité de l’origine, d’intégrité du contenu et de lisibilité de la facture, dès lors que des contrôles documentés et permanents sont mis en place par les sociétés et permettent d’établir une piste d’audit fiable entre la facture émise ou reçue et la livraison de biens ou prestations de services qui en est le fondement. 

 

En conséquence, les sociétés doivent démontrer qu’elles disposent d’une piste d’audit documentée retraçant la chronologie de l’ensemble du processus et des contrôles associés depuis l’origine de la facture jusqu’à sa conservation. 

 

L’obligation de la piste d’audit fiable permet en outre à l’Administration fiscale d’étendre le ciblage des demandes de traitement en demandant aux sociétés de décrire le « chemin de révision de la TVA dans les flux achats et ventes » au travers de questionnaires IT/TVA axés sur la gestion des sociétés et les données (événements et transactions) enregistrées par les systèmes. 

Lors des contrôles fiscaux, l’Administration fiscale réclame de manière de plus en plus systématique aux contribuables vérifiés la documentation de piste d’audit fiable. 

Compte tenu de ces dernières évolutions, les sociétés doivent désormais lancer les actions nécessaires pour répondre à cette nouvelle obligation. 

 

Programme/ Intervenants

Estelle Michelotti,, Avocat fiscaliste et Directeur chez PwC Société d'Avocat, vous propose un programme où seront abordées les points suivants :

 

  • Comment constituer la piste d'audit fiable ?
  • Comment établir la documentation de la piste d'audit fiable ?
  • Quelles sont les actions concrètes à mettre en place ?
  • Quelle est la méthodologie d'élaboration de la documentation ?
  • Quels sont les informations et documents à collecter ?

 

Objectif : Savoir mettre en place et documenter la piste d'audit fiable

 

Au cours d'une session en petit groupe (6 personnes maximum par session), avec une approche personnalisée et pratique, PwC Société d'Avocats vous donnera toutes les clés nécessaires pour lancer ce projet dans votre entreprise et répondre à cette nouvelle obligation.

 

Nous vous proposons deux dates/sessions de formation à Pau : 

 

Durée et modalités

Deux dates d'inscription possibles : 

Lundi 29 janvier 2018, Lundi 26 février 2018

de 9h à 13h (accueil à 8:45 dans nos locaux)

Prix : 450 € HT

PwC Société d'Avocats est organisme de formation agréé : déclaration d'activité n° 11921533792 auprès du préfet de la région Ile de France

 

Contact nathalie.arrou.pradelles@pwcavocats.com ou 05 62 27 57 80

 

 

Lieu

PwC
Cité Multimédia
4 rue Thomas Edison
64000 Pau


Nous vous proposons trois dates/sessions de formation à Toulouse :

       

Durée et modalités 

Trois dates d'inscription possibles : 

Jeudi 8 février 2018, vendredi 23 mars 2018 ou mardi 10 avril 2018

de 9h à 13h (accueil à 8:45 dans nos locaux)

Prix : 450 € HT

PwC Société d'Avocats est organisme de formation agréé : déclaration d'activité n° 11921533792 auprès du préfet de la région Ile de France

 

       

Lieu des sessions

PwC Société d'Avocats

Immeuble Le Sully, 1 place Occitane, 5è étage

31000 Toulouse

Contact nathalie.arrou.pradelles@pwcavocats.com ou 05 62 27 57 80

Suivez-nous sur Linkedin