Loi sur la fraude fiscale : quels enjeux pour les contribuables ?

Petit-déjeuner débat

Jeudi 6 décembre

De 9h00 à 10h30 (accueil à partir de 08h30)

PwC Société d'Avocats
Salon 8 du Crystal Club
61 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine 


 

Programme

La nouvelle loi sur la fraude qui vient d'être définitivement adoptée bouleverse les équilibres en place depuis près de 100 ans en matière de fraude fiscale. Avec la suppression du verrou de Bercy elle laisse notamment craindre une pénalisation du droit fiscal et aura par conséquent des impacts majeurs sur la gestion des contrôles fiscaux à venir.

Comment réagir face à ces nouvelles dispositions ? Quelles actions mettre en oeuvre afin d'anticiper les risques liés à ces nouvelles dispositions pour l'entreprise et ses dirigeants ?

Le petit-déjeuner sera l'occasion d'échanger sur ces différents sujets.

 

Intervenants

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