Loi PACTE : étendue et impacts ?

Conférence Petit-Déjeuner


Mardi 26 novembre 2019
de 8h30 à 10h30
(accueil à partir de 8h30)

Urban Quartz
22 Rue de l'Alma
35000 Rennes


La loi PACTE, entrée en vigueur le 23 mai 2019, vise à moderniser le modèle d'entreprise français et introduit des modifications législatives qui impactent tout le cycle de vie d’une entreprise.

Au-delà de la réglementation, la loi PACTE représente une réelle transformation organisationnelle des entreprises.

Les avocats de PwC Société d'Avocats Rennes et l’AFJE vous convient à venir découvrir l'étendue des enjeux de cette nouvelle loi :

  • redéfinition de la raison d'être des entreprises
  • relèvement et harmonisation des seuils de certification légale des comptes
  • modification du régime des conventions réglementées
  • direction des SA et des SCA
  • rémunération des dirigeants et des salariés
  • modification du régime des actions de préférence
  • modification du régime des fusions dans les sociétés par actions
  • autres mesures

Programme :

  • 8h30 : accueil
  • 9h00-10h00 : conférence
  • 10h00-10h15 : questions/réponses

Intervenants PwC

  • Jacques Darbois, Associé PwC Société d'Avocats, Région Grand Ouest
  • Guillaume Morineaux, Associé PwC Société d'Avocats, Région Grand Ouest
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