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Secrétariat Juridique

Organiser la gestion courante et anticiper les risques

Contexte

Aujourd’hui, les entreprises sont confrontées à de nombreuses formalités. Tous les ans, les entreprises doivent respecter plusieurs nombres de prescriptions légales, à défaut de quoi elles peuvent être pénalisées sévèrement.

Afin de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise, une assemblée générale ordinaire (AGO) doit être établie tous les ans. Cette assemblée doit être réalisé dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. De nombreux sujets y sont évoquer comme par exemple les conventions réglementées, l’affectation des résultats, les attentes futures.

Les dirigeants d’entreprise sont dans l’obligation de respecter un formalisme clair pour tenir leur assemblée générale annuelle. Le suivi juridique annuel va permettre de guider les étapes et les règles à respecter afin que l’assemblée générale soit un succès et tenue conformément aux dispositions légales et statutaires. Le formalisme diffère selon la présence ou non d’un commissaire aux comptes ou la forme juridique de l’entreprise. Il est primordial de se baser sur le pacte d'associés de la société pour vérifier l’existence de règles particulières.

Vos enjeux

Organiser et assurer l’approbation annuelle des comptes

  • Collecter les informations comptables, fiscales, financières et juridiques de l’exercice écoulé
  • Prévoir les prises de décisions majeures (affectation du résultat, mandats arrivant à expiration, opérations à intégrer au rapport de gestion)
  • Faire le point sur la rémunération des dirigeants
  • Organiser et adapter le calendrier annuel
  • Préparer les projets de documents: rapport de gestion, rapport spécial, textes de résolutions, convocations et pouvoirs/formulaires de vote par correspondance
  • Aider à la tenue du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale
  • Établir les feuilles de présence et les procès-verbaux et mettre à jour les registres
  • Déposer les comptes au Greffe du Tribunal de Commerce et suivre les formalités légales
  • Assister dans le cadre de la mise à jour des déclarations des bénéficiaires effectifs

Préparer les autres délibérations sociales

  • Perte de plus de la moitié du capital social: dissolution, poursuite d’activité
  • Reconstitution des capitaux propres
  • Changement de dénomination
  • Extension d’objet et transfert de siège social
  • Changement de dirigeant et changement de date de clôture
  • Modifications statuaires diverses
  • Gouvernance d’entreprise: choix des modes de direction/ organes de direction, définition des pouvoirs
  • Autorisations diverses (cautions, avals et garanties)

Notre accompagnement

PwC Société d’Avocats est en mesure de vous assister sur l’ensemble des aspects de votre suivi juridique. Notre démarche consiste a être au cœur des enjeux et préoccupations des entreprises. Nous adaptons de façon réactive les solutions pour chaque problématique.

Une équipe expérimentée aux multiples compétences qui vous assiste dans les opérations exceptionnelles

  • Accompagnement dans la création de structure: choix de la forme sociale, définition des apports
  • Accompagnement dans l’augmentation ou la réduction de capital
  • Assistance dans le choix de changement d’associés
  • Accompagnement dans la transformation de structure
  • Fusion, apport partiel d’actifs, scission, TUP
  • Dissolution, liquidation (amiable ou judiciaire)
  • Assistance dans le cadre de la rédaction de pactes d’associés/actionnaires

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Gilles Semadeni

Gilles Semadeni

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 83 54

Christophe Guénard

Christophe Guénard

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

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