Droit du numérique

Dans un écosystème réglementaire en mutation, nos experts en droit du numérique vous assistent sur les aspects de protection, sécurité et valorisation des données, des systèmes d’information, et plus largement des actifs immatériels.   

Nous vous accompagnons également pour toutes les problématiques de gestion des contrats en matière de nouvelles technologies et des questions litigieuses complexes: cybercriminalité, violation des droits d’auteur, failles de sécurité et violation en matière de protection de données à caractère personnel.

Nous vous conseillons dans le développement, la réalisation et le déploiement de plateformes web internationales ou régionales (e-commerce, solutions IoT, moyens de paiement électronique, etc.). 

 

Contactez nos avocats en droit du numérique

Les enjeux juridiques de la blockchain

loading-player

Playback of this video is not currently available

LinkedIn
icon

La protection des données à caractère personnel et la sécurité des données

 

Conseil auprès d'entreprises nationales et internationales sur des problématiques relatives à la protection des données à caractère personnel :

  • Transferts internationaux de données, aux procédures de saisies et divulgation de documents sur internet, surveillance et au respect de la vie privée des salariés dans leur cadre professionnel, aux procédures d’alerte, à la protection des données de santé ;
  • Rédaction des politiques de confidentialité, des chartes de sécurité en matière informatique et des lignes directrices relatives à l’utilisation des médias sociaux ;
  • Assistance et représentation des clients devant les tribunaux et auprès de l’Autorité française de protection des données (la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)) lors de contentieux relatifs à la protection des données à caractère personnel et à la sécurité des données ; 
  • Audit juridique de cyber sécurité dans le cadre d’opérations de M&A.
  • Accompagnement dans la réalisation de PIA (Privacy Impact Assessment)

 

Découvrez notre offre PIA


Privacy Impact Assessment

Cybercriminalité

 

  • Conseil à la gestion de crise
  • Qualification des incidents de sécurité
  • Evaluation des impacts juridiques
  • Assistance à la notification des failles de sécurité
  • Mise en œuvre des mesures probatoires
  • Représentation devant les autorités judiciaires et administratives
  • Conseil et représentation des entreprises nationales et internationales lors de contentieux et expertises liés à des atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données : intrusions, atteintes aux données, vols de fichiers, et fraudes.
picto

Les nouvelles technologies

  • Conseil et représentation des entreprises sur des problématiques liées au commerce électronique et aux paiements en ligne (rédaction de conditions générales, révision des contrats de fourniture de services informatiques impliquant une conformité PCI-DSS, mise en œuvre de plateformes commerciales internationales et de plateformes de financement participatif) ;
  • Négociation et rédaction des contrats informatiques (licences de logiciel, contrat de développement de logiciel, contrat de création et développement de sites internet, contrat d’hébergement Web, convention de sequestre du code source), en ce compris les contrats d’’externalisation de services informatiques hébergés en mode SaaS ;
  • Assistance et représentation des entreprises nationales et internationales dans le cadre de dossiers de cyber-sécurité, et de divers contentieux impliquant des enjeux de responsabilités contractuelle et délictuelle.
pictogramme blockchain

Blockchain

Conseil auprès de sociétés privées et d’organisme public sur des problématiques relatives à des projets de développement de Blockchain et de levées de fonds (ICO – Initial Coin Offering) :

  • Encadrement juridique du projet en amont, notamment en vue d’assurer sa conformité aux législations nationales et européennes en matière d’E-commerce et de protection des données personnelles :
    • Assistance devant les autorités concernées (ex : ACPR, ANSSI, CNIL),
    • Aide à la rédaction du livre blanc de l’ICO et des conditions générales de vente/d’échange des Token,
    • Développement de la stratégie contractuelle, notamment aide à l’encadrement et à la rédaction des smart contracts ou contrats d’entiercement et mise en place d’une Organisation Autonome Décentralisée (DAO),
    • Analyse et validation des maquettes et interfaces des plateformes, réalisation d’études d’impact sur la vie privée,
    • Mise en place d’une stratégie de protection d’éventuels actifs immatériels, ce compris de tout droit dans l’architecture ou les applications mises en œuvre.
  • Assistance devant les juridictions civiles et pénales dans des cas :
    • D’accès frauduleux à des systèmes de traitement automatisés (ex : « La DAO »),
    • De violations de droits de propriété intellectuelle et/ou d’obligations contractuelles.
info

Les projets IoT

 

  • Conseil auprès de nos clients dans le développement, la réalisation et le déploiement de plateformes mondiales IoT ;
  • Négociation contractuelle et maîtrise des risques juridiques du projet.
picto

Propriété intellectuelle

  • Conseil et représentation des entreprises lors de contentieux internationaux en matière de violation des droits de la propriété intellectuelle de ces dernières ;
  • Mise en place de politiques globales de protection des actifs immatériels et des stratégies de protection des marques de nos clients ;
  • Rédaction des contrats de licence relatifs à ces droits de propriété intellectuelle.
picto

Media et commerce électronique

  • Conseil des entreprises de médias et de divertissement dans l’élaboration de services VOD et PPV, de services VoIP ;
  • Assistance à nos clients en matière de gestion de e-réputation.
picto

Protection et valorisation d’actifs incorporels

  • Une approche qui offre à nos clients des dispositifs de prévention, de protection et de défense de leurs actifs immatériels.

Comment réussir sa mise en conformité GDPR ?

Retour en images sur les interventions de nos experts.

loading-player

Playback of this video is not currently available

Partagez !

L’Université de technologie de Troyes (UTT) lance un Diplôme d’Université (DU) « Délégué à la Protection des Données »

L’Université de technologie de Troyes lance un Diplôme d’Université à Paris « Délégué à la Protection des Données » en s'appuyant sur l’expertise technique de PwC Société d’Avocats.

Ce nouveau DU permet à des experts ayant une expérience professionnelle en entreprise (juridique, informatique ou gestion) d'acquérir les compétences nécessaires pour prendre les responsabilités de cette nouvelle fonction stratégique.

 

En savoir plus

La Directrice du département 

Sandrine Cullaffroz-Jover est une avocate française expérimentée, de par son parcours en France et en Espagne. Avant de diriger le département IT & Data Privacy au sein du cabinet PwC Société d’Avocats depuis le mois d’avril 2016, Sandrine a exercé dans le domaine du droit des nouvelles technologies dans un cabinet d’avocats français indépendant travaillant avec des clients internationaux, et dans un cabinet d’avocats en Espagne. Elle se concentre essentiellement sur la pratique de la gestion des contrats en matière de nouvelles technologies et des questions litigieuses complexes (cybercriminalité, violation des droits d’auteur).

Sandrine possède de nombreuses connaissances sur les problématiques liées aux systèmes d’information et une solide compréhension de l’environnement technique y afférent. Au cours de sa carrière, Sandrine Cullaffroz-Jover a participé à de nombreux projets concernant le développement de logiciels et l’intégration de plateformes internationales, ainsi qu’à de nombreux projets de gestion de la sécurité des données et protection de la vie privée.

Elle a notamment contribué à la réalisation de la base de données Data Guidance et enseigne au sein d’Universités. Elle conseille les entreprises nationales et internationales dans des secteurs clés confrontés à tous ces aspects de protection, sécurité et valorisation des données, des systèmes d’information et  des actifs immatériels.

Contactez-nous

PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 56 57
Email

Suivez notre actualité sur LinkedIn