Le prélèvement à la source

Quels enjeux pour votre entreprise?

      

Rozenn Hamelet, avocat associée, décrypte la réforme du prélèvement à la source en janvier 2018 après l'adoption de la Loi de Finances.

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Ce qui change en 2019

Initialement prévu par la Loi de Finances pour 2017 et reporté d’une année par l’ordonnance du 22 septembre 2017, le prélèvement à la source sera bien mis en place à compter du 1er Janvier 2019.

L’employeur deviendra collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires – un rôle jusqu’à présent dédié au Trésor public. Ce nouveau rôle entraine des changements dans plusieurs services au sein des entreprises et exige une préparation qui soulève plusieurs enjeux pour les organisations.

Vos enjeux

Le premier enjeu est fiscal afin de bien intégrer les différentes subtilités et cas particuliers de ce système (salariés expatriés, salariés mobiles, et multi-contrats par exemple).

Le second enjeu est technique afin de s’assurer que les entreprises disposent des services de gestion de paie (logiciels, plateformes, etc.) adaptés au nouveau système.

Le troisième enjeu relève de la communication, en particulier pour les Ressources Humaines, afin d’informer au mieux les salariés sur les changements à venir.

Notre approche

PwC Société d’Avocats vous accompagne de la stratégie à l'exécution afin de gérer la mise en place du prélèvement à la source avec des experts proches de vos équipes, expérimentés et dédiés à vos projets. 

Nos équipes sont spécialisées sur le spectre global de la fiscalité personnelle et de la mobilité internationale et s’appuient sur les nouvelles technologies de partage d’informations de manière sécurisée. 

Dans un contexte législatif inédit, nous allions nos compétences à travers un partage de savoirs, d’outils et de méthodes efficaces dans le but de vous faire vivre une nouvelle expérience du conseil.

 

Notre expertise People & Organisation

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Nos compétences RH au service de votre réussite

L’activité « People & Organisation » accompagne vos transformations en actionnant le levier des Ressources Humaines.

PwC maîtrise toute la palette des compétences RH : expertises en droit social, stratégie RH, transformation digitale, paie, fiscalité personnelle, système d’information des RH, mobilité internationale : nous apportons une approche pluridisciplinaire au service de vos projets.
 

En savoir plus

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Contactez-nous

Olivier Dussarat

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 40 51

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