Prix de transfert et fiscalité internationale

 

Les prix de transfert sont au cœur des travaux BEPS de l’OCDE visant à lutter contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive. Les concepts et approches traditionnels sont souvent remis en question lors de contrôles fiscaux.

En outre, les impératifs de transparence imposés dans un nombre croissant d’Etats font peser sur les entreprises multinationales des obligations déclaratives de plus en plus contraignantes.

Dans ce contexte, nous vous conseillons dans la définition stratégique, la sécurisation, la documentation et la défense de votre politique de prix de transfert, en cohérence avec l’ensemble de la chaîne de valeur.

 

En matière de fiscalité internationale, nous vous conseillons dans la gestion de la fiscalité relative à vos flux transfrontaliers, qu’ils soient physiques, incorporels ou financiers.

Nous vous accompagnons, en France et à l’étranger, avec des équipes pluridisciplinaires et combinées en matière fiscales (prix de transfert, fiscalité internationale, TVA/douane, M&A) et en conseil en optimisation de la performance (supply-chain, stratégie, valorisation…), dans la conception et la mise en œuvre de vos projets de réorganisation ou de modification de votre chaîne de valeur en France et dans le monde.

 

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