MACF : urgence de conformité dans les mois à venir

Urgence de conformité : valeurs réelles exigées pour les déclarations MACF

Une nouvelle exigence impose aux entreprises d’utiliser des valeurs réelles à partir de leur déclaration de fin octobre 2024, marquant un tournant pour le MACF. Jusqu'ici, l'utilisation de valeurs par défaut était tolérée. Cela représente un défi majeur pour les équipes d’achat, de reporting et de douane, qui doivent obtenir ces informations de leurs fournisseurs hors d’Europe. La Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) indique qu'il reste possible d'utiliser des valeurs par défaut, mais uniquement avec des preuves documentées de l’impossibilité d’obtenir des données réelles. Cette tolérance est maintenue pour les 4^ème et 5^ème périodes de reporting, jusqu’au 31 janvier 2025. D’autres pays européens ont émis des communiqués similaires.

Un tournant en 2026 : le statut de Déclarant MACF autorisé

Le 30 octobre 2024, la Commission européenne a lancé la consultation pour le règlement d’exécution du MACF, établissant des étapes de conformité. Dès janvier 2026, les entreprises , les entreprises de l’UE important des biens soumis au MACF devront obtenir le statut de Déclarant MACF Autorisé. Les demandes d’autorisation seront ouvertes dès 2025, auprès des autorités nationales compétentes de chaque État membre. Sans cette autorisation, l’importation des biens concernés dans l’UE sera interdite, menaçant la continuité des affaires des importateurs.

Définition d’un processus opérationnel standardisé et gouvernance claire

Dans ce contexte exigeant, les entreprises importatrices n’ont d’autre choix que d’instaurer un processus de collecte de données standardisé et de répartir clairement les rôles et responsabilités. Les équipes internes doivent être informées et formées pour monter en compétences et se préparer à exiger de leurs fournisseurs les données nécessaires. Par ailleurs, afin de garantir des flux d’informations corrects et fournis à temps, il est crucial d’organiser des séances d’information et de formation pour les fournisseurs. Ces sessions permettront de décortiquer avec eux les données à transmettre et les méthodes de calcul exigées par la commission, essentielles pour garantir la qualité de leurs reportings.

Conclusion : un défi nécessaire pour une importation durable et conforme

Le MACF est une réglementation complexe mais essentielle pour assurer une concurrence équitable et encourager les pratiques durables. C’est un outil majeur pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’UE, impliquant des changements structurels pour les chaînes d’approvisionnement.

Dans un premier temps, un protocole de reporting solide, avec une gouvernance claire et des processus standardisés, permettra aux entreprises de répondre aux exigences actuelles et d’anticiper les impacts futurs.