Contrôles et contentieux fiscaux

 

Les contrôles fiscaux se sont digitalisés. Les perquisitions fiscales ont également une forte dimension informatique et digitale. Ces évolutions conduisent les directions fiscales et les directions des services informatiques des entreprises à gérer les contrôles en équipes combinées et intégrées.

Nous avons anticipé ces évolutions et constitué une équipe pluridisciplinaire dédiée qui s’appuie sur des experts dans les différents domaines de la fiscalité, des systèmes et de l’informatique. Nous nous appuyons également sur notre réseau international pour vous assister dans le cadre de contrôles ou contentieux ayant des dimensions transfrontalières ou suscitant des problématiques liées au droit de l’Union Européenne.

Dans le cadre des contrôles fiscaux, notre intervention consiste plus particulièrement en :

  • la préparation / l’anticipation du contrôle fiscal (notamment revue des systèmes d’information, piste d’audit TVA, revue des transactions les plus significatives, respect du formalisme en matière de FEC, documentation prix de transfert, perquisitions fiscales, revue et préparation des documents juridiques et financiers…),
  • le suivi du contrôle fiscal (assistance sur les réponses techniques, assistance en contrôle des comptabilités informatisées, participation aux réunions clés avec les contrôleurs…),
  • la préparation des observations devant être produites en réponse à la proposition de rectification,
  • l’assistance dans les différentes phases de recours hiérarchique,
  • l’assistance dans le cadre des procédures amiables et d’arbitrages,
  • la préparation et participation aux différentes commissions.

 

Dans le cadre du contentieux visant à contester les impositions supplémentaires mises en recouvrement par l’administration à la suite de contrôles fiscaux, nous :

  • analysons l’ensemble des éléments du contrôle fiscal afin d’identifier les éventuels vices de procédure,
  • préparons la réclamation contentieuse,
  • saisissons les tribunaux (administratifs ou judiciaires) et assurons le suivi de la procédure devant ces derniers jusqu’au plus haut degré de juridictions (Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel, Cour de Cassation, Cour de Justice de l’Union Européenne…).

 

Dans le cadre du contentieux visant à obtenir la restitution d’impôts et de taxes, notre assistance consiste à :

  • identifier les impôts ou taxes susceptibles de faire l’objet d’une demande en restitution,
  • assister le contribuable dans la préparation de la réclamation contentieuse et le suivi de la procédure devant les tribunaux jusqu’au plus haut degré de juridictions si nécessaire.

 

Contactez-nous

Catherine Cassan
Avocat, Associée
Tel : +33 1 56 57 41 49
Email

Contactez-nous

PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 56 57
Email

Suivez-nous sur Linkedin