Un sujet de compliance fiscale
Pilier 2
Qu'est-ce que Pilier 2 ?
En octobre 2021, plus de 130 juridictions membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (Base Erosion Profit Shifting) ont adhéré à une Déclaration sur une solution reposant sur deux Piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.
Le Pilier 2 à travers les règles GloBE vise à assurer une imposition minimale de 15 % dans toutes les juridictions dans lesquelles un groupe d’entreprises multinationales ayant un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros est implanté.
Ce dispositif a été introduit en France par la Loi de finances pour 2024 au sein d’un nouveau chapitre dans le Code général des impôts mettant en œuvre ces mesures qui s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.
"Pilier 2 est une nouvelle norme que les groupes doivent dorénavant intégrer dans l’analyse des opérations qu’elles mènent. Par ailleurs, si l’enjeu financier peut apparaitre limité, les aspects déclaratifs ne doivent pas être sous-estimés."
Vous accompagner sur vos enjeux
- 1. L’impact de Pilier 2 sur vos opérations
- 2. Reporting et compliance Pilier 2
1. L’impact de Pilier 2 sur vos opérations
Pilier 2 est une nouvelle norme fiscale qui doit être appréhendée lors de chaque opération (réorganisations, acquisitions, cessions, financements, etc.) afin d’anticiper ses impacts fiscaux et les aspects déclaratifs qui en découlent.
Nous vous accompagnons, dans toutes les phases de vos projets, afin de réaliser les analyses Pilier 2 nécessaires à la bonne gestion de cette norme.
Notre équipe dispose d’une grande expérience, tous secteurs d’activité confondus, sur les sujets Pilier 2, acquise notamment dans l’assistance des groupes dans la mise en place des processus nécessaires à la mise en œuvre de cette législation (la définition du périmètre GloBE, l’analyse et la simulation des régimes de protection temporaires incluant la revue des données du CbCR, la détermination des points de données nécessaires au calcul GloBE).
2. Reporting et compliance Pilier 2
Pilier 2 est un sujet majeur en termes d’organisation de la compliance associée à cette obligation.
Afin d’obtenir toutes les données nécessaires pour le dépôt de la Déclaration d’Information GloBE (ou GloBE Information Return), nos équipes dédiées à Pilier 2 vous accompagnent sur les process à mettre en œuvre et notamment le développement et/ou l’évolution du tax reporting permettant le calcul et le suivi des impôts différés (tels que requis dans la norme IAS 12 ainsi que pour Pilier 2).
Pour réaliser vos calculs Pilier 2 et satisfaire à vos obligations déclaratives annuelles, le réseau PwC a développé Pillar Two Engine, un outil innovant, à jour des réglementations locales en vigueur. Nous sommes à votre disposition pour faire des démonstrations de cet outil.
Les nouvelles obligations GloBE sont une opportunité pour les groupes de revoir l’organisation de leur compliance fiscale mondiale.
Pillar Two Engine
Le réseau PwC a développé Pillar Two Engine, un outil innovant conçu pour répondre aux besoins spécifiques et pratiques des groupes entrant dans le champ d'application des règles GloBE en offrant un processus complet et personnalisable de mise en conformité Pilier 2 permettant la collecte des données nécessaire à toutes les déclarations (GloBE Information Return et déclarations QDMTT).
PwC's Pillar Two Engine
Vous souhaitez une démo de l'outil Pilier 2 ?
Prenez rendez-vous avec notre équipe dédiée
Une équipe investie sur le sujet Pilier 2 depuis la publication (et même avant) des règles GloBE en décembre 2021 et des commentaires qui ont suivis. Nos équipes sont impliquées dans la rédaction d’articles de référence sur ce sujet (notamment le dossier “L’impôt minimum mondial (Pilier 2)” publié dans la revue trimestrielle Fiscalité internationale de mai 2022 ainsi que les différents articles dans la revue option finances) et organisent régulièrement des événements impliquant des représentants de l’OCDE et de l’administration fiscale française pour faire avancer la compréhension et l’application concrète des règles Pilier 2.
Forts de notre expérience sur la conduite de projets de mise en œuvre de Pilier 2, nous proposons une démarche, conçue et animée par une équipe expérimentée composée de fiscalistes confirmés, de spécialistes dans les normes comptables de consolidation et de spécialistes en digitalisation financière. Cette équipe dédiée sera mobilisée à vos côtés pour vous permettre de vous approprier, dans ses différents aspects, ce sujet complexe.
Notre outil Pillar 2 Engine permet un calcul centralisé de l’impôt GloBE (Règle d’inclusion du revenu et impôt national complémentaire) et la gestion des obligations déclaratives pour toutes les juridictions dans lesquelles votre groupe est implanté. Notre outil dispose d’une gouvernance mondiale permettant une mise à jour au fil de l’eau des réglementations et de leurs évolutions.
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