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Complexité croissante d'une législation évolutive : les entreprises des secteurs bancaires, financiers et de l’assurance doivent s’adapter aux multiples contraintes légales et réglementaires encadrant chaque aspect de leurs activités, en constante mutation sous l’impulsion des autorités nationales et européennes. L’appréhension holistique de cette réglementation est devenue indispensable à l’atteinte des objectifs stratégiques et à la limitation des risques juridiques.
Exigences accrues des régulateurs : les entreprises des secteurs bancaires, financiers et de l’assurance sont assujetties à la supervision permanente des régulateurs nationaux et européens, qui disposent de pouvoirs de contrôle et de sanction très étendus et dont les attentes en matière de conformité réglementaire vont toujours croissantes
Internationalisation des activités : l’internationalisation des activités n’allant pas toujours de pair avec une harmonisation des systèmes juridiques, les entreprises doivent être en mesure d’identifier et de s’adapter aux spécificités de chacun des systèmes juridiques dans lesquels elles évoluent, pour conquérir de nouveaux marchés à l’international.
Mutations technologiques et transformation de l’écosystème financier : si les récentes évolutions technologiques ont favorisé l’émergence de nouveaux acteurs (fintech, acteurs du monde de la crypto) et ouvert de nouvelles opportunités de développement et de partenariat, elles ont également fait apparaître de nouveaux enjeux et risques juridiques
Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) occupent une place de plus en plus importante dans la stratégie des entreprises des secteurs bancaire et financier.
Des lois et réglementations toujours plus exigeantes poussent les acteurs à devoir adapter leurs stratégies et leur organisation et à faire évoluer leurs offres et services vers une finance durable et responsable.
Notre approche
Notre approche repose sur trois principes clés :
- Une pratique intégrée des droits bancaires, financiers et de l’assurance
- Une multidisciplinarité
- L’appui de réseaux régionaux et internationaux
Une pratique intégrée des droits bancaires, financiers et de l’assurance
- Une pratique intégrée des droits bancaires, financiers et de l’assurance : l’interconnexion des écosystèmes bancaire, financier et assurantiel et la proximité des enjeux juridiques auxquels ils sont confrontés légitime une pratique intégrée de ces matières.
Une multidisciplinarité
- Une multidisciplinarité : pleinement ancrée au sein du réseau PwC, notre équipe Droit Bancaire, Financier et de l’Assurance est en capacité de mobiliser des équipes multidisciplinaires composées non seulement d’avocats et juristes, mais également de collaborateurs des autres expertises de PwC Société d’Avocats (IP/IT, fiscalité, etc.) et du réseau PwC (audit, expertise-comptable, conseil en management, conseil en stratégie, transaction, gestion des risques, conformité et contrôle interne, etc.), afin de répondre de manière globale aux problématiques rencontrées par nos clients.
L’appui de réseaux régionaux et internationaux
- L’appui de réseaux régionaux et internationaux : afin de parfaitement appréhender les problématiques juridiques et opérationnelles rencontrées par chaque client, et de s’adapter au contexte spécifique, nos avocats et juristes peuvent s’appuyer sur les 7 bureaux régionaux de PwC Société d’Avocats, mais également sur plus de 2500 collaborateurs membres au sein du réseau international Financial Services Risk and Regulation.
Notre accompagnement
Nous intervenons sur un spectre élargi de sujets juridiques, de la stratégie à l'exécution.
- Conseil et expertise juridique
- Négociation et rédaction contractuelle
- Revue et rédaction de la documentation légale, statutaire et procédurale
- Création et structuration de véhicules d’investissement
- Restructuration et acquisition
- Précontentieux et contentieux
- Agréments et habilitations réglementaires
- Conseil et expertise en matière ESG
- Formation et veille juridique
Conseil et expertise juridique
- Opinions et notes juridiques sur tous sujets tenant aux conditions de déploiement d’activités financières / d’assurance, et à la réalisation des opérations qui en découlent ;
- Réalisation de due diligences juridiques et réglementaires.
Négociation et rédaction contractuelle
- Architecture contractuelle associée aux modalités de fourniture ou de commercialisation de produits financiers et d’assurance (conventions de partenariat et de distribution) ainsi qu’aux modalités d’exercice des activités (conventions d’externalisation, convention de tierce introduction, etc.) ;
- Rédaction et revue de la documentation contractuelle relative à vos produits et services et aux modalités d’exercice de vos activités (produits bancaires, services d’investissement et de paiement, contrats d’assurance).
Revue et rédaction de la documentation légale, statutaire et procédurale
- Statuts et règlements intérieurs ;
- Documentation légale (prospectus, DICI, etc.) ;
- Corpus procéduraux (contrôle interne, lutte anti-blanchiment, etc.)
Création et structuration de véhicules d’investissement
- Création de véhicules d’investissement (OPCVM et FIA, fonds de capital-investissement (FCPR, FCPI, FIP, FPCI), fonds professionnels spécialisés, fonds d’épargne salariale, organismes de titrisation, etc.).
Restructuration et acquisition
- Audit d’acquisition en droit bancaire, financier et de l’assurance ;
- Accompagnement juridique dans le cadre de fusions, acquisitions, scissions, restructurations et transferts de portefeuilles.
Précontentieux et contentieux
- Accompagnement dans le cadre des échanges avec les régulateurs nationaux (ACPR et AMF) et européens (BCE) ;
- Contrôles ACPR et AMF ;
- Procédures amiables et contentieuses, administratives et judiciaires.
Agréments et habilitations réglementaires
- Agrément et extension d’agrément ACPR, AMF et BCE en lien avec la constitution d’établissements régulés, de changements de contrôle et/ou de prises de participation ou de transferts de portefeuille ;
- Passeport européen et établissement en libre prestation de services ;
- Autres agréments, autorisations et notifications préalables : enregistrement auprès de l’ORIAS, approbation des compagnies financières holding (mixtes).
Conseil et expertise en matière ESG
Nous accompagnons nos clients des secteurs bancaire et financier sur toutes les problématiques juridiques et réglementaires associées aux enjeux ESG :
- Gouvernance et organisation
- Transactions financières
- Distribution d'instruments financiers
- Obligations de reporting
- Contentieux
Formation et veille juridique
- Formation aux dirigeants, titulaires de fonctions clés, collaborateurs des directions juridiques et autres fonctions opérationnelles ;
- Veille juridique.
Notre équipe
Pilotée par Nicolas Mordaunt-Crook, notre équipe Droit des Services Financiers et des Assurances est composée de plus de 10 avocats et juristes exerçant à Paris, disposant d’une connaissance approfondie de la réglementation française et de sa pratique.
- Nicolas Mordaunt-Crook
- Pierre Birotheau
- Manon Carissimo
Nicolas Mordaunt-Crook
Nicolas Mordaunt-Crook est avocat, associé en charge du pôle juridique Services Financiers / Regulatory au sein de PwC Société d’Avocats.
Spécialisé en droit bancaire et financier, Nicolas dispose de plus de 20 ans d’expérience professionnelle. Reconnu chaque année dans le Legal 500, il possède une expertise reconnue dans les domaines du droit bancaire, de la gestion d’actifs, des services d’investissement et de l’intermédiation financière, tant au plan règlementaire que transactionnel.
Pierre Birotheau
Pierre est avocat Of Counsel au sein de l’équipe Droit des Services Financiers et des Assurances de PwC Société d’Avocats.
Au cours d’une trentaine d’années de pratique professionnelle, il a exercé l’activité de conseil auprès d’investisseurs et de directions juridiques ou financières de sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non, pour des opérations ponctuelles ou récurrentes, notamment de restructuration, de haut de bilan, de partenariats contractuels ou sociétaires.
Depuis plus de 12 ans, Pierre intervient dans le domaine du droit financier et travaille en étroite collaboration avec les autres métiers de PwC et les interlocuteurs externes impliqués dans chaque mission.
Manon Carissimo
Manon est avocate Directrice et conseille des institutions financières depuis de nombreuses années, dans des cabinets d’avocats internationaux (puis au sein de l’équipe Droit des Services Financiers et des Assurances de PwC Société d’Avocats (DSFA), à Londres (pendant 7 ans) et à Paris.
Au-delà de ses compétences en droit des services financiers, son expertise recouvre plus particulièrement la structuration d’activités bancaires (pour des banques privées ou d’investissement et des Fintech) et le conseil aux prestataires de services d’investissement ou de paiement sur leur organisation et leurs produits, notamment au regard des règles relatives à leur agrément et aux changements de contrôle ou dans le cadre de projets d’acquisition ou de réorganisation.
Au sein de l’équipe DSFA, Manon dirige et coordonne la pratique « Autorisations », composée d’une quinzaine de professionnels de PwC - consultants en stratégie, avocats juristes et fiscalistes, experts sur les sujets liés à la conformité, au contrôle interne, à la définition des business plans et la projection des ratio prudentiels ainsi qu’aux aspects opérationnels liés au lancement d’une activité financière régulée (IT&Opérations). Cette équipe pluridisciplinaire accompagne et représente les établissements dans le cadre de leurs demandes d’agréments auprès des autorités de supervision (ACPR, AMF, BCE).
"Une équipe avec beaucoup d’expertise, d’expérience et de perspicacité, qui vous donne immédiatement le sentiment d’être entre de bonnes mains. L’équipe est très habituée à travailler avec d’autres départements de PwC (juridique, finance, etc.), offrant au client une expérience très fluide".
Notre valeur ajoutée
Un département reconnu dans les classements (Legal 500 EMEA, Décideurs Magazine, etc.)
Un réseau international leader et connecté
Une méthodologie robuste pour un accompagnement sur-mesure avec des solutions innovantes
Une intégration possible aux différentes compétences de PwC (Fiscal, Social, Comptable, Finance, etc.)
Pour aller plus loin
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