Droit des Services Financiers et des Assurances

Notre équipe conseille une grande variété d’acteurs - banques, prestataires de services d’investissement et de paiement, gestionnaires d’actifs, entreprises ou mutuelles d’assurance, distributeurs de produits financiers et assurantiels - dans tous les domaines du droit régissant leurs activités.

Contexte

Complexité croissante d'une législation évolutive : les entreprises des secteurs bancaires, financiers et de l’assurance doivent s’adapter aux multiples contraintes légales et réglementaires encadrant chaque aspect de leurs activités, en constante mutation sous l’impulsion des autorités nationales et européennes. L’appréhension holistique de cette réglementation est devenue indispensable à l’atteinte des objectifs stratégiques et à la limitation des risques juridiques.

Exigences accrues des régulateurs : les entreprises des secteurs bancaires, financiers et de l’assurance sont assujetties à la supervision permanente des régulateurs nationaux et européens, qui disposent de pouvoirs de contrôle et de sanction très étendus et dont les attentes en matière de conformité réglementaire vont toujours croissantes 

Internationalisation des activités : l’internationalisation des activités n’allant pas toujours de pair avec une harmonisation des systèmes juridiques, les entreprises doivent être en mesure d’identifier et de s’adapter aux spécificités de chacun des systèmes juridiques dans lesquels elles évoluent, pour conquérir de nouveaux marchés à l’international. 

Mutations technologiques et transformation de l’écosystème financier : si les récentes évolutions technologiques ont favorisé l’émergence de nouveaux acteurs (fintech, acteurs du monde de la crypto) et ouvert de nouvelles opportunités de développement et de partenariat, elles ont également fait apparaître de nouveaux enjeux et risques juridiques

Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) occupent une place de plus en plus importante dans la stratégie des entreprises des secteurs bancaire et financier.

Des lois et réglementations toujours plus exigeantes poussent les acteurs à devoir adapter leurs stratégies et leur organisation et à faire évoluer leurs offres et services vers une finance durable et responsable.

 

Notre approche

Notre approche repose sur trois principes clés :

Une pratique intégrée des droits bancaires, financiers et de l’assurance

  • Une pratique intégrée des droits bancaires, financiers et de l’assurance : l’interconnexion des écosystèmes bancaire, financier et assurantiel et la proximité des enjeux juridiques auxquels ils sont confrontés légitime une pratique intégrée de ces matières.

Une multidisciplinarité

  • Une multidisciplinarité : pleinement ancrée  au sein du réseau PwC, notre équipe Droit Bancaire, Financier et de l’Assurance est en capacité de mobiliser des équipes multidisciplinaires composées non seulement d’avocats et juristes, mais également de collaborateurs des autres expertises de PwC Société d’Avocats (IP/IT, fiscalité, etc.) et du réseau PwC (audit, expertise-comptable, conseil en management, conseil en stratégie, transaction, gestion des risques, conformité et contrôle interne, etc.), afin de répondre de manière globale aux problématiques rencontrées par nos clients.

L’appui de réseaux régionaux et internationaux

  • L’appui de réseaux régionaux et internationaux : afin de parfaitement appréhender les problématiques juridiques et opérationnelles rencontrées par chaque client, et de s’adapter au contexte spécifique, nos avocats et juristes peuvent s’appuyer sur les 7 bureaux régionaux de PwC Société d’Avocats, mais également sur plus de 2500 collaborateurs membres au sein du réseau international Financial Services Risk and Regulation.

Notre accompagnement

Nous intervenons sur un spectre élargi de sujets juridiques, de la stratégie à l'exécution.

Conseil et expertise juridique

  • Opinions et notes juridiques  sur tous sujets tenant aux conditions de déploiement d’activités financières / d’assurance, et à la réalisation des opérations qui en découlent ;
  • Réalisation de due diligences juridiques et réglementaires.

 

Négociation et rédaction contractuelle

  • Architecture contractuelle associée aux modalités de fourniture ou de commercialisation de produits financiers et d’assurance (conventions de partenariat et de distribution) ainsi qu’aux modalités d’exercice des activités (conventions d’externalisation, convention de tierce introduction, etc.) ;
  • Rédaction et revue de la documentation contractuelle relative à vos produits et services et aux modalités d’exercice de vos activités (produits bancaires, services d’investissement et de paiement, contrats d’assurance). 

Revue et de rédaction de la documentation légale, statutaire et procédurale

  • Statuts et règlements intérieurs ;
  • Documentation légale (prospectus, DICI, etc.) ;
  • Corpus procéduraux (contrôle interne, lutte anti-blanchiment, etc.)

Création et structuration de véhicules d’investissement

  • Création de véhicules d’investissement (OPCVM et FIA, fonds de capital-investissement (FCPR, FCPI, FIP, FPCI), fonds professionnels spécialisés, fonds d’épargne salariale, organismes de titrisation, etc.). 

Restructuration et acquisition

  • Audit d’acquisition en droit bancaire, financier et de l’assurance ;
  • Accompagnement juridique dans le cadre de fusions, acquisitions, scissions, restructurations et transferts de portefeuilles.

 

Précontentieux et contentieux

  • Accompagnement dans le cadre des échanges avec les régulateurs nationaux (ACPR et AMF) et européens (BCE) ;
  • Contrôles ACPR et AMF ;
  • Procédures amiables et contentieuses, administratives et judiciaires. 

Agréments et habilitations réglementaires

  • Agrément et extension d’agrément ACPR, AMF et BCE en lien avec la constitution d’établissements régulés, de changements de contrôle et/ou de prises de participation ou de transferts de portefeuille ;
  • Passeport européen et établissement en libre prestation de services ;
  • Autres agréments, autorisations et notifications préalables : enregistrement auprès de l’ORIAS, approbation des compagnies financières holding (mixtes). 

Conseil et expertise en matière ESG

Nous accompagnons nos clients des secteurs bancaire et financier sur toutes les problématiques juridiques et réglementaires associées aux enjeux ESG :

  • Gouvernance et organisation
  • Transactions financières
  • Distribution d'instruments financiers
  • Obligations de reporting
  • Contentieux

Formation et veille juridique

  • Formation aux dirigeants, titulaires de fonctions clés, collaborateurs des directions juridiques et autres fonctions opérationnelles ;
  • Veille juridique.

Notre équipe

Pilotée par Nicolas Mordaunt-Crook, notre équipe Droit des Services Financiers et des Assurances est composée de plus de 10 avocats et juristes exerçant à Paris, disposant d’une connaissance approfondie de la réglementation française et de sa pratique.

Nicolas Mordaunt-Crook

Nicolas Mordaunt-Crook est avocat, associé en charge du pôle juridique Services Financiers / Regulatory au sein de PwC Société d’Avocats.

Spécialisé en droit bancaire et financier, Nicolas dispose de plus de 20 ans d’expérience professionnelle. Reconnu chaque année dans le Legal 500, il possède une expertise reconnue dans les domaines du droit bancaire, de la gestion d’actifs, des services d’investissement et de l’intermédiation financière, tant au plan règlementaire que transactionnel. 

Nicolas Mordaunt-Crook

Benoit Lapointe de Vaudreuil

Benoît est avocat, Of-Counsel, au sein du département Droit des Services Financiers et des Assurances de PwC Société d’Avocats.

Disposant de vingt-cinq ans d'expérience dans le domaine des services financiers, Benoît Lapointe de Vaudreuil a rejoint PwC Société d’Avocats en 2020 pour exercer la pratique juridique Services Financiers / Regulatory.

Il a auparavant exercé comme avocat au sein de cabinets d’avocats et de directions juridiques (in-house) en France et au Canada et a dirigé à titre de directeur général des sociétés d’assurance et de gestion d’actifs en France.

Son expertise englobe le droit des assurances (assureurs, réassureurs, intermédiaires) et de la gestion d’actifs et se décline tant au plan réglementaire que transactionnel.

Pierre Birotheau

Pierre est avocat Of Counsel au sein de l’équipe Droit des Services Financiers et des Assurances de PwC Société d’Avocats.

Au cours d’une trentaine d’années de pratique professionnelle, il a exercé l’activité de conseil auprès d’investisseurs et de directions juridiques ou financières de sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non, pour des opérations ponctuelles ou récurrentes, notamment de restructuration, de haut de bilan, de partenariats contractuels ou sociétaires.

Depuis plus de 12 ans, Pierre intervient dans le domaine du droit financier et travaille en étroite collaboration avec les autres métiers de PwC et les interlocuteurs externes impliqués dans chaque mission. 

Manon Carissimo

Manon est avocate Directrice et conseille des institutions financières depuis de nombreuses années, dans des cabinets d’avocats internationaux (puis au sein de l’équipe Droit des Services Financiers et des Assurances de PwC Société d’Avocats (DSFA), à Londres (pendant 7 ans) et à Paris.

Au-delà de ses compétences en droit des services financiers, son expertise recouvre plus particulièrement la structuration d’activités bancaires (pour des banques privées ou d’investissement et des Fintech) et le conseil aux prestataires de services d’investissement ou de paiement sur leur organisation et leurs produits, notamment au regard des règles relatives à leur agrément et aux changements de contrôle ou dans le cadre de projets d’acquisition ou de réorganisation.

Au sein de l’équipe DSFA, Manon dirige et coordonne la pratique « Autorisations », composée d’une quinzaine de professionnels de PwC - consultants en stratégie, avocats juristes et fiscalistes, experts sur les sujets liés à la conformité, au contrôle interne, à la définition des business plans et la projection des ratio prudentiels ainsi qu’aux aspects opérationnels liés au lancement d’une activité financière régulée (IT&Opérations). Cette équipe pluridisciplinaire accompagne et représente les établissements dans le cadre de leurs demandes d’agréments auprès des autorités de supervision (ACPR, AMF, BCE).

"Une équipe avec beaucoup d’expertise, d’expérience et de perspicacité, qui vous donne immédiatement le sentiment d’être entre de bonnes mains. L’équipe est très habituée à travailler avec d’autres départements de PwC (juridique, finance, etc.), offrant au client une expérience très fluide".

Legal 500 France

Notre valeur ajoutée

Un département reconnu dans les classements (Legal 500 EMEA, Décideurs Magazine, etc.)

Un réseau international leader et connecté

Une méthodologie robuste pour un accompagnement sur-mesure avec des solutions innovantes

Une intégration possible aux différentes compétences de PwC (Fiscal, Social, Comptable, Finance, etc.)

Nos actualités

PwC Société d’Avocats est intervenu pour le compte de l’Assurance Mutuelle des Fonctionnaires (« AMF ») afin de créer un nouveau produit visant à assurer la responsabilité financière des gestionnaires publics.

Pour rappel, l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 a réformé en profondeur le régime de responsabilité des gestionnaires publics, engendrant corrélativement une mutation des besoins d’assurance.  

Dans ce cadre, l’équipe Droit des Services Financiers et des Assurances de PwC Société d'Avocats a accompagné l’AMF dans (i) la définition des caractéristiques du produit d’assurance, (ii) la rédaction de la documentation précontractuelle et contractuelle, (iii) la mise en place des conventions sous-jacentes au nouveau produit d’assurance et (iv) l’obtention des extensions d’agrément utiles auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

L’équipe était dirigée par Benoît Lapointe de Vaudreuil et était composée de Raphaël Manach et de Clémence Van Den Bossche.

Benoît Lapointe de Vaudreuil a été invité à animer une table ronde sur la valeur ajoutée de l’assurance affinitaire automobile lors de la 9ème édition des Rendez-vous de Casablanca de l'Assurance, qui s'est déroulée les 8 et 9 mars 2023. Cette année, les débats étaient concentrés sur l'assurance automobile. Au regard de l'essor des nouveaux modes de mobilité et des progrès technologiques, le secteur de l'assurance doit s’adapter à des problématiques inédites et de nouveaux enjeux. 

En partenariat avec la FG2A et Strategic Risk Solutions, PwC Société d'Avocats a organisé une conférence au sein de ses locaux sur la thématique des captives de réassurance. La Loi de finance de 2023 entérinant la création d’un régime fiscal propre aux captives de réassurance, cet événement a été l’occasion de faire un point sur l’intérêt de ces structures, et les avantages qu’elles procurent, en présence de Clément Denis de la Direction générale du Trésor. Benoît Lapointe de Vaudreuil a ainsi pu présenter, aux côtés de Laurence Toxé, les aspects réglementaires de la création d’une captive en France, et faire un retour d’expérience suite à la récente création d'une captive de réassurance pour un groupe agroalimentaire.

 L’équipe Droit des Services Financiers et des Assurances a été mise à l’honneur dans la catégorie « Banking and Finance : Banking Regulatory » du Legal 500 EMEA, classement de référence. L’article consacré met en avant l’expérience de Nicolas Mordaunt-Crook, Benoît Lapointe de Vaudreuil, Manon Carissimo et Maximilien Jatteau mise au profit d’un large éventail de clients.

 

Pour aller plus loin

{{filterContent.facetedTitle}}

Suivez notre actualité sur LinkedIn

Contactez-nous

Nicolas Mordaunt-Crook

Nicolas Mordaunt-Crook

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 6 43 31 82 20

Pierre Birotheau

Pierre Birotheau

Avocat, Of Counsel, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 6 08 90 60 50

Benoît Lapointe de Vaudreuil

Benoît Lapointe de Vaudreuil

Avocat, Of Counsel, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 6 40 93 93 10

Manon Carissimo

Manon Carissimo

Avocat, Directrice, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 6 42 45 88 75

Masquer