Contexte
La loi Pacte renforce l’attractivité de l’actionnariat salarié en instituant notamment la baisse du forfait social de 20% à 10%, la suppression du forfait social sur l’intéressement, la participation et l’abondement aux PEE et la possibilité d’abondement unilatéral de l’employeur sans versement du salarié.
De nombreux outils, présentant chacun leurs avantages et inconvénients, sont disponibles pour le développement de l’actionnariat salarié, de sorte que la définition et la mise en œuvre de vos objectifs imposent un travail de réflexion et de structurations poussé.
Par exemple, l’actionnariat salarié peut être offert à tous les salariés de l’entreprise ou être réservé à certains d’entre eux seulement; de même, il peut prendre de multiples formes: stock-options, attribution d’actions gratuites, augmentation de capital réservée aux salariés, BSA, BSPCE, actions de préférence, etc…
Par ailleurs, la souscription par les bénéficiaires peut avoir lieu directement ou par l’intermédiaire d’un FCPE ou d’une SICAVAS.
Les équipes de PwC Société d’Avocats sont à votre disposition pour vous proposer la structuration la plus adaptée à vos besoins et vous accompagner à chaque étape de sa mise en place
Vos enjeux
Amélioration de la performance des entreprises et alignement des intérêts entre actionnaires, dirigeants et salariés
Fidélisation des salariés et amélioration de la cohésion des équipes
Fiscalité attractive pour l’entreprise comme pour les salariés
Lutte contre les tentatives de prise de contrôle hostiles
Notre accompagnement
Notre approche consiste à vous assister dans la mise en place de votre plan d’actionnariat salarié. Fort de la compétence reconnue de ses équipes en droit social, droit fiscal et droit des sociétés, PwC Société d’Avocats est en mesure de vous assister sur l’ensemble des aspects de votre programme d’actionnariat salarié, de sa structuration à sa mise en place effective.
- Structuration du plan
- Réalisation des démarches juridiques
- Communication et négociation
Structuration du plan
- Définition du cahier des charges du plan
- Structuration du plan sur la base du cahier des charges
- Analyse des impacts fiscaux et sociaux du plan
Réalisation des démarches juridiques
- Mise en place d’un calendrier
- Rédaction de la documentation juridique
- Réalisation des formalités juridiques (dépôt du règlement de PEE, ETC)
Communication et négociation
- Assistance dans le cadre de l’annonce et de l’explication du projet auprès des salariés et de leurs représentants
- Négociations avec les représentants du personnel ou le comité d’entreprise.
