La direction fiscale doit se réinventer
En première ligne face à un environnement législatif de plus en plus complexe (Pilier 2, Directives ATAD 1, ATAD 2, BEFIT, etc.) et des attentes accrues en matière de transparence (CbCR public, DAC6, etc.), avec rarement des ressources complémentaires, la direction fiscale doit se réinventer.
L’objectif ? Continuer à s’assurer du respect de la législation fiscale et à protéger les intérêts de l’entreprise en tant qu’expert tout en étant un véritable Business Partner au sein de l’entreprise.
Face à ces défis, les directions fiscales doivent gagner en efficience et savoir se valoriser.
L'évaluation de la maturité de votre organisation fiscale est un véritable levier pour identifier les sources d’optimisation de vos pratiques actuelles. Notre benchmark, réalisé auprès d'entreprises de toutes tailles, vous permet d’identifier les bonnes pratiques pour améliorer votre organisation. Il vous permet notamment de bénéficier d’éléments de comparaisons avec des directions fiscales similaires à la vôtre.
En prenant le temps d’évaluer vos pratiques, vous disposerez d'outils pour renforcer votre rôle stratégique au sein de votre entreprise.
15 pratiques évaluées pour vous inspirer et vous situer
Au travers de ce benchmark, nous avons analysé la maturité des directions fiscales sur 15 pratiques organisationnelles. Découvrez un aperçu de trois grandes thématiques.
La définition de la vision et de la mission de la direction fiscale est essentielle. Elle valide l'ambition et la raison d'être de la fonction fiscale dans l'entreprise, favorise la communication de son positionnement, et permet la valorisation de la fonction.
Rares sont les directions fiscales ayant formalisé un processus d’élaboration et de mise à jour de leur vision-mission. Néanmoins, de bonnes pratiques émergent. En effet, certaines directions fiscales intègrent leur vision-mission dans les fiches de postes ou dans leur charte fiscale, disponible en ligne et régulièrement mise à jour pouvant aller jusqu’à la rédaction d’un rapport de transparence fiscale disponible publiquement.
La digitalisation constitue un défi majeur pour libérer du temps des équipes en automatisant certaines tâches, pour sécuriser le process tout en gagnant en efficacité, pour maitriser la data en temps réel.
La digitalisation des fonctions fiscales repose principalement sur des outils de bureautique standard et quelques outils spécifiques à la fonction, ces derniers étant encore rares cependant. L’émergence de l’Intelligence Artificielle Générative devrait accélérer ce processus.
Face à ce défi, certaines directions fiscales aspirent à disposer d’une personne dédiée à la tax transformation, fonction équivalente au Legal Operations Officer dans les directions juridiques.
A ce titre, la digitalisation de la direction fiscale passe aussi par un partage accru avec les outils de la fonction juridique, pour gagner du temps dans le traitement des dossiers, optimiser et harmoniser les pratiques.
La mise en place d’indicateurs de performance pour piloter et valoriser l’équipe fiscale est très peu développée quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette absence d'utilisation des KPI est principalement due à la taille de l'équipe et à la méconnaissance des méthodes.
Certaines directions fiscales utilisent des KPIs pour piloter la fiscalité de l'entreprise (e.g. suivi du TEI) plutôt que la fonction fiscale elle-même. Par ailleurs, l'utilisation de KPIs ponctuels et spécifiques pour suivre des enjeux immédiats est courante : mise en oeuvre d'une nouvelle réglementation, analyse du taux d'occupation des équipes pour justifier un recrutement.
Enfin, la plupart des KPIs mis en place dans les directions fiscales sont des indicateurs de performance individuels qualitatifs utilisés pour les évaluations annuelles. Ces objectifs sont axés sur des projets structurants, des améliorations managériales et comportementales, ainsi que des améliorations organisationnelles au sein de l'équipe fiscale.
Rares sont les directions fiscales utilisant des KPI pour démontrer un objectif afin de valoriser la fonction fiscale de manière objective.
Par l'évaluation de ces 15 process organisationnels allant de la définition d'un code de conduite fiscale à la politique en matière de conseils externes / cabinets d'avocats, en passant par la gestion du Knowledge Management, la direction fiscale peut déterminer ses principaux leviers de performance, dessiner sa feuille de route de transformation et repenser son modèle opérationnel (Target Operating Model).
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Ce benchmark m'a permis de comprendre sur quels leviers nous pouvions progresser collectivement au sein de la direction fiscale. Nous ressortons avec une feuille de route claire qui aidera à renforcer le rôle de la fonction au sein de l'entreprise.
L'expertise pluridisciplinaire de PwC au service de votre direction fiscale
Issue du cabinet Day One, New Law est notre équipe d’avocats, de juristes et de consultants dédiée à la transformation et à la digitalisation des métiers du droit, de la compliance et de la fiscalité.
En cumulant l’expertise technique d’avocats fiscalistes et l’expérience de plus de 20 ans de consultants spécialisés, nous vous accompagnons sur le spectre complet de vos enjeux de transformation et de digitalisation : diagnostic de votre fonction fiscale, cartographie des risques, accompagnement dans le choix des outils et aide au déploiement, etc.
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