Droit social

Nos équipes en Droit social accompagnent les entreprises dans tous les domaines du droit du travail.

Vos enjeux

Mutation des modes de travail, complexité croissante de la législation et internationalisation des activités...Les entreprises font face aujourd’hui à un triple défi qui impacte directement la dynamique sociale de leurs organisations.

Mutation des modes de travail

Fin des carrières linéaires, nomadisme digital, plus forte volatilité des talents, automatisation des activités, etc. Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, sont impactées par des changements touchant leur capital humain et doivent ainsi revoir leur stratégie de gestion des ressources humaines et ses conséquences en matière de droit du travail et de droit de la protection sociale.

Complexité croissante de la législation

Que ce soit dans la gestion « quotidienne » des ressources humaines ou lors d’opérations plus exceptionnelles (fusions-acquisitions, restructurations par exemple), les entreprises doivent s’adapter au renforcement des obligations introduites par l’évolution constante du cadre législatif et jurisprudentiel.

Internationalisation des activités

Afin d’accompagner la conquête de nouveaux marchés à l’international, par croissance interne ou externe, les organisations doivent être capables d’aligner leur politique RH à l’échelle mondiale tout en s’adaptant aux spécificités de chaque juridiction.

Face à ces grands enjeux ainsi que leurs traductions concrètes sur les questions de droit du travail et de la protection sociale, les organisations qui sauront faire du capital humain un véritable levier d’action auront un avantage compétitif majeur sur leur marché.

Notre approche

Notre département Droit Social est composé de plus de 50 avocats et professionnels à Paris et dans nos 8 bureaux en régions.

A votre écoute et capable de travailler en totale harmonie avec vos équipes, nos experts dédiés au droit social vous apportent des solutions adaptées et innovantes.

Notre équipe Droit social est pleinement intégrée au sein de l’activité People & Organisation de PwC France dans le but d’appréhender les enjeux RH d’une manière transversale et de proposer des solutions complètes de la stratégie à l’exécution.

A l’aide du réseau PwC dans le monde, nous pouvons aussi déployer notre savoir-faire dans les différents pays où vous êtes présents. Grâce à une expertise multidisciplinaire, PwC Société d’Avocats vous propose un accompagnement en droit social sur-mesure articulé autour de quatre grands thèmes:

Réponse aux différentes demandes quotidiennes en matière de droit social:

- Rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, CDI de chantier, etc.) adaptés à vos besoins
- Avantages en nature/frais professionnels
- Durée du travail /congés payés
- Rupture de contrat (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, etc.)
- Accidents du travail/ maladies professionnelles/faute inexcusable
- Protection sociale
- Relations avec l’inspection du travail et les représentants du personnel

 

- Anticipation des problématiques liées aux fusions/acquisitions
- Audit d’acquisition en droit social
- Réalisation d’audits de conformité
- Définition des systèmes de rémunération, d’épargne salariale, plan d’actionnariat salarié et management package
- Assistance aux réorganisations, restructurations, PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi)
- Redéfinition de la politique contractuelle, rédaction et négociation des accords collectifs
- Représentation du personnel / CSE
- Mise en place de codes de conduite, chartes et conduite d’enquêtes éthiques,
- Structuration et gestion de la politique de mobilité internationale, rédaction des contrats (expatriation, détachement) et package de rémunération, gestion de la paie, et protection sociale des expatriés
- Gestion des procédures d’immigration

 

- Assistance devant les différentes juridictions : Conseil des prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal d’instance, Tribunal des affaires de la sécurité sociale, etc.
- Assistance aux situations de contentieux / précontentieux individuels
- Assistance en contentieux concernant la sécurité sociale et les contrôles URSSAF

 

Organisation de sessions de formation:

- sur des grands thèmes d’actualité

- sur-mesure en fonction des besoins des clients

 

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Contacts en droit social

Bernard Borrely

Avocat, Associé, Paris / Neuilly-sur-Seine, PwC Société d'Avocats

+33 156 57 81 94

Email

Jérôme Cochet

Avocat, Associé, Lyon, PwC Société d'Avocats

+33 4 78 17 81 13

Email

Aurélie Cluzel d'Andlau

Avocat, Associée, Paris / Neuilly-sur-Seine, PwC Société d'Avocats

+33 156574241

Email

Contact en droit social - mobilité internationale

William Phillips

Avocat, Associé , Paris / Neuilly-sur-Seine, PwC Société d'Avocats

+33 1 56 57 42 75

Email

Corinne Guyot Chavanon

Avocat, Associée, Paris / Neuilly-sur-Seine, PwC Société d'Avocats

+33 1 56 57 42 31

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PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 56 57

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