Global Tax Compliance Services

Gérer sa conformité fiscale au niveau mondial

Contexte

Les entreprises sont aujourd'hui confrontées à un environnement externe complexe en raison notamment d'une pression accrue pour plus de transparence fiscale, de nouvelles réglementations visant à limiter la planification fiscale et d’une pression des Etats au regard des recettes fiscales. Par ailleurs, des facteurs internes impactent les entreprises et notamment les directions comptables et fiscales tels que la maîtrise des coûts opérationnels, la transformation de la fonction finance, le changement du " business operating model " (insource, centre de service partagé, co-sourcing et/ou outsourcing) ou encore l’utilisation des outils digitaux pour avoir plus de visibilité et de contrôle.

Dans ce contexte, la conformité fiscale devient un enjeu majeur pour les entreprises françaises avec une présence internationale. Gérer plusieurs pays et différents prestataires de services fiscaux et, suivre les réglementations locales en constante évolution constituent un exercice complexe et coûteux. Pourtant, le respect des obligations de conformité, qui inclut nécessairement la mise en place d’un processus fiable et standardisé, permet à l’entreprise de se doter de données fiscales fiables pouvant être utilisées dans la prise de décisions (stratégie fiscale et opérationnelle) tout en ayant une maitrise des coûts opérationnels.

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Vos enjeux

Etre en conformité

Mettre en place un processus de conformité fiscale fiable et standardisé avec un suivi à toutes les étapes : extraction des données, préparation, révision, validation et dépôt des déclarations fiscales.

Contrôler

Mettre en place un outil collaboratif de reporting en temps réel pour un contrôle centralisé du processus de conformité fiscale. 

Optimiser les coûts opérationnels 

La technologie (associée à la formation des équipes) permet à l’entreprise de gérer son processus de conformité fiscale avec une maîtrise des coûts opérationnels.

Notre accompagnement

Notre accompagnement consiste à déterminer le modèle opérationnel le plus pertinent à votre organisation (allant d’une mise en place d’une solution technologique à une externalisation complète de vos obligations) et à sa mise en œuvre.  

Un outil pour gérer vos enjeux de conformité

  • Un outil technologique pour contrôler le processus de conformité fiscale : une vue en temps réel de l’avancement des obligations et des déclarations, des dates d'échéance à venir, des responsabilités individuelles, de la piste d'audit des activités et une centralisation des différents documents. 
  • Une équipe expérimentée, multidisciplinaire et maîtrisant le sujet de la transformation digitale de la fonction fiscale . 

Une équipe expérimentée pour vous accompagner

Dans le cadre d’une externalisation, notre accompagnement comprend :

  • Une équipe centrale de coordination afin de suivre et superviser les processus de compliance fiscale.
  • Des équipes locales dans tous les pays ou vous être présent, pour vous assister, avec vos équipes le cas échéant, dans la réalisation de vos processus de compliance et rendre compte à l'équipe centrale de coordination.

Notre outil technologique intégré pour automatiser et fiabiliser vos processus

PwC a développé un outil pour aider à gérer la compliance internationale qui permet d’avoir, en temp réel, une vision de l’activité de conformité, les livrables, les dates d’échéance à venir des obligations fiscales, les rôles et responsabilités de chacun dans les processus ainsi qu’une piste d’audit fiable avec les différents documents afférents. 

Outil collaboratif 

Pour travailler ensemble avec des workflows intuitifs et pour fiabiliser les processus de conformité et collecter les données.

Gestion intégrée des documents  

Pour que chacun ait un accès sécurisé à la dernière version d’un document.

Outil de reporting

Pour visualiser le projet dans son ensemble, les jalons, les tâches, les livrables et plus encore dans un seul endroit. 

Notre valeur ajoutée

Une équipe pluridisciplinaire de consultants et de fiscalistes maîtrisant le sujet de la transformation digitale de la fonction fiscale, les processus de conformité fiscale et la gestion de projet.

Une équipe pour gérer l’externalisation des processus de conformité fiscale internationale reposant sur une coordination dédiée depuis la France et des équipes locales avec une forte expertise et utilisant notre outil collaboratif pour vous donner la visibilité du projet.

Un Outil intégré facilement déployable - Gain d’efficacité en travaillant de manière harmonisé et facilitant le pilotage et l’augmentation de la transparence et du reporting. 

Un réseau international de 150 pays avec plus de 6.500 professionnels en fiscalité pour vous apporter des informations précieuses sur l'impact de tout changement législatif à venir.

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Sven Dufils

Sven Dufils

Associé, PwC Société d'Avocats

François Ladousse

François Ladousse

Directeur, PwC Société d'Avocats

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