Skip to content Skip to footer
Recherche

Chargement des résultats

Immobilier & Hôtellerie

PwC Société d’Avocats vous accompagne à chaque phase du cycle de vie immobilier ainsi que dans vos projets de transformation.

Introduction

L’immobilier a pris une place essentielle en tant que support d’investissement alternatif résilient en cas de crise. Néanmoins, son évolution vers un immobilier d’usage et de transformation de la ville suppose de nouvelles approches.

En parallèle, l’environnement réglementaire et fiscal destiné à la fois à protéger les investisseurs et les recettes publiques s’est complexifié.

C'est pour répondre à ces enjeux, mais aussi pour faire face aux attentes de nos clients en termes de sécurité et d’intégration des nouveaux sujets opérationnels de cette industrie que nous avons élaboré, en collaboration avec les experts immobiliers du réseau international PwC, une réponse multidisciplinaire qui nous permet d’assurer la réussite des projets de nos clients et de répondre à leur complexité croissante.

Enfin, les nouveaux enjeux sociétaux et de développement durable sont autant de sujets dans lesquels les experts immobiliers de PwC Société d’Avocats sont engagés auprès des acteurs et des associations professionnelles pour contribuer à l’évolution de notre industrie.

Compétences

L’équipe de PwC Société d’Avocats vous accompagne sur vos opérations immobilières sur toutes les typologies d’actifs (résidences étudiantes, résidences senior, centres commerciaux, hôtellerie et para-hôtellerie, résidentiel, bureaux, data center, infrastructure et immeubles), et à tout moment de la vie de l’actif – de l’acquisition à la cession, ainsi que dans le cadre du financement, du refinancement et de la réorganisation des structures de détention.

  • Due diligence fiscale vendeur et acheteur
  • Assistance fiscale, financière et règlementaire à l’achat et à la vente d’actifs et de titres
  • Structuration fiscale et réglementaire
  • Mise en place de véhicules d’acquisition réglementés (OPCI et SCPI) et non réglementés
  • Réorganisations préalables à la cession
  • Gestion de la taxe de 3%
  • Analyse des structures au regard de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • Accompagnement des déclarations de trust
  • Détermination et revue des options de clôture
  • Documentation prix de transfert
  • Détermination du statut de l’investisseur et de ses conséquences fiscales
  1. Analyse de comparabilité des fonds aux organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)
  2. Analyse de comparabilité des fonds souverains étrangers aux banques centrales et institutions financières publiques
  3. Rescrits fiscaux et gestion des relations avec l’administration
  • Gestion de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • Assistance à contrôle fiscal
  • Accompagnement des investisseurs institutionnels étrangers et fonds souverains auprès des autorités
  • Suivi des dossiers d’agréement des OPCI et SCPI auprès de l’AMF
  • Création de SGP

Notre façon de travailler

Nous sommes avocats, experts de l’immobilier dont nous traitons les aspects fiscaux et réglementaires.

Nous travaillons en collaboration avec nos clients, les différents métiers de PwC France, le réseau international PwC et l’ensemble des intervenants impliqués.

Nous participons également activement aux groupes de travail des associations professionnelles et instituts de la place de Paris (ASPIM, IEIF, IACF, ULI, EPRA, Palladio).

Levier stratégique pour accompagner nos clients, la digitalisation permet d’apporter une réponse aux demandes de nos clients en termes d’efficacité, de sécurité et de maîtrise des coûts. Ainsi, nous avons notamment développé un outil qui automatise la collecte d'informations et la production des déclarations de taxe de 3%. Nous avons aussi développé une plateforme de suivi des formalités fiscales pour les fonds immobiliers permettant d’échanger avec nos clients.

Cette transformation digitale de nos métiers est réalisée en collaboration avec PwC Consulting.

Suivez notre actualité sur LinkedIn

Contactez-nous

Bruno Lunghi

Bruno Lunghi

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 82 79

Sandra Aron

Sandra Aron

Avocat, Associée, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 44 74

Philippe  Emiel

Philippe Emiel

Avocat, Of Counsel, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 41 66

Contactez-nous

Virginie Louvel-Loreal

Virginie Louvel-Loreal

Avocat, Associée, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 40 80

Masquer