Introduction
L’immobilier a pris une place essentielle en tant que support d’investissement alternatif résilient en cas de crise. Néanmoins, son évolution vers un immobilier d’usage et de transformation de la ville suppose de nouvelles approches.
En parallèle, l’environnement réglementaire et fiscal destiné à la fois à protéger les investisseurs et les recettes publiques s’est complexifié.
C'est pour répondre à ces enjeux, mais aussi pour faire face aux attentes de nos clients en termes de sécurité et d’intégration des nouveaux sujets opérationnels de cette industrie que nous avons élaboré, en collaboration avec les experts immobiliers du réseau international PwC, une réponse multidisciplinaire qui nous permet d’assurer la réussite des projets de nos clients et de répondre à leur complexité croissante.
Enfin, les nouveaux enjeux sociétaux et de développement durable sont autant de sujets dans lesquels les experts immobiliers de PwC Société d’Avocats sont engagés auprès des acteurs et des associations professionnelles pour contribuer à l’évolution de notre industrie.
Compétences
L’équipe de PwC Société d’Avocats vous accompagne sur vos opérations immobilières sur toutes les typologies d’actifs (résidences étudiantes, résidences senior, centres commerciaux, hôtellerie et para-hôtellerie, résidentiel, bureaux, data center, infrastructure et immeubles), et à tout moment de la vie de l’actif – de l’acquisition à la cession, ainsi que dans le cadre du financement, du refinancement et de la réorganisation des structures de détention.
- Fiscalité de l’immobilier de l’entreprise
- Transactions immobilières
- Compliance Real Estate
Fiscalité de l’immobilier de l’entreprise
Détention et utilisation des actifs immobiliers immobilier
Enjeux
- Adapter la structure de détention des actifs immobiliers aux évolutions législatives et à la stratégie du client (durée de détention, financement ou refinancement, remontées de trésorerie, etc.)
- Evaluer les conséquences fiscales des projets de valorisation des actifs immobiliers (financement bancaires, réévaluation des actifs, sale & lease-back, lease & lease-back, crédit-bail immobilier, etc.)
- Accompagner les réorganisations internes, éventuellement en vue d’une cession ou d’une ouverture de capital
Notre accompagnement
Nous accompagnons nos clients français et étrangers dans la détention et la gestion de leurs actifs immobiliers français (bureaux, logistique, supermarchés et galeries marchandes, hôtellerie et para-hôtellerie, etc.).
- Conseil sur la fiscalité de la détention d’immeubles (options TVA, limitation de déduction des amortissements, provisions, réévaluation, gestion des engagements de construire ou de vendre, etc.)
- Conseil sur les transferts internes tels que les fusions, APA ou cessions au sein d’un groupe intégré
- Gestion des problématiques courantes telles que les remontées de trésorerie, retenue à la source, structures de détention complexes, etc. (changement de forme sociale, transfert de siège, dissolution sans liquidation, distribution en nature, etc.)
- Accompagnement fiscal des financements immobiliers
- Evaluation des impacts fiscaux d’une nouvelle construction ou de la rénovation d’un immeuble
- Estimation des conséquences fiscales d’une levée d’option d’achat d’un contrat de crédit-bail immobilier
Transactions immobilières
Acquisitions et cessions de sociétés immobilières
Enjeux
- Les sociétés détenant des immeubles ou des droits immobiliers sont soumises à des règles spécifiques, tant en droit interne qu’à l’international (régime d’imposition des plus-values, droits d’enregistrement, taxe de 3%, etc.)
- Les structures de détention doivent être adaptées aux différentes typologies d’activités immobilières : choix de sociétés translucides (type SCI ou SNC), sociétés bénéficiant d’un régime fiscal spécifique (SIIC) ou des véhicules réglementés (notamment OPCI).
- Des modalités de financement propres à l’activité immobilière peuvent être mises en œuvre (crédit-bail immobilier).
Notre accompagnement
Nous accompagnons nos clients français et étrangers dans leurs projets d’acquisition ou de cession d’immeubles ou de titres de sociétés détenant des immeubles (bureaux, logistique, centres commerciaux, hôtellerie et para-hôtellerie, résidentiel, résidences senior, data center, infrastructure, etc.) ou des droits immobiliers (emphytéose, bail à construction, etc.).
Revue des options de clôtures :
- IS : amortissement, dépréciation et impairment d’un portefeuille immobilier
- Impôts différés passifs: impact des retraitements Quemener sur la fiscalité différée
- Détermination des obligations de distributions des OPCI et SIIC.
Nous coordonnons les travaux avec vos équipes comptables ou avec nos équipes comptables afin de sécuriser le processus déclaratif, selon le calendrier administratif en vigueur.
Nous procédons aux déclarations de taxe de 3%, après une analyse critique de la chaîne de détention de l’immeuble ainsi que la réalisation des opérations d’immatriculations préalables des sociétés étrangères.
Nous utilisons des outils et process innovants qui nous permettent de sécuriser l’ensemble de nos travaux.
Compliance Real Estate
Revue des options de clôture et déclaration des taxes de 3% des investisseurs en immobilier
Les investisseurs immobiliers internationaux ont pour enjeu de sécuriser et gérer leur fiscalité française.
A côté des travaux comptables réalisés, les structures immobilières nécessitent une prise en charge de leurs positions fiscales, que cela soit en matière d’impôt sur les sociétés, d’IFU, de TVA ou de prix de transfert. Par ailleurs, les structures d’investissement en immobilier, telles que les OPCI ou les SIIC qui relèvent de régimes fiscaux particuliers, impliquent une revue de leurs obligations de distribution et du respect des autres conditions auxquelles leur exonération d’IS est subordonnée.
Enfin, ces investissements immobiliers français induisent des déclaratifs spécifiques, tels que la taxe de 3%.
Notre accompagnement
Revue des options de clôtures :
- IS : amortissement, dépréciation et impairment d’un portefeuille immobilier
- Impôts différés passifs: impact des retraitements Quemener sur la fiscalité différée
- Détermination des obligations de distributions des OPCI et SIIC.
Nous coordonnons nos travaux avec vos équipes comptables ou avec nos équipes comptables afin de sécuriser le processus déclaratif, selon le calendrier administratif en vigueur.
Nous procédons aux déclarations de taxe de 3%, après une analyse critique de la chaîne de détention de l’immeuble ainsi que la réalisation des opérations d’immatriculations préalables des sociétés étrangères.
Nous utilisons des outils et process innovants qui nous permettent de sécuriser l’ensemble de nos travaux.
Notre façon de travailler
Nous sommes avocats, experts de l’immobilier dont nous traitons les aspects fiscaux et réglementaires.
Nous travaillons en collaboration avec nos clients, les différents métiers de PwC France, le réseau international PwC et l’ensemble des intervenants impliqués.
Nous participons également activement aux groupes de travail des associations professionnelles et instituts de la place de Paris (ASPIM, IEIF, IACF, ULI, EPRA, Palladio).
Levier stratégique pour accompagner nos clients, la digitalisation permet d’apporter une réponse aux demandes de nos clients en termes d’efficacité, de sécurité et de maîtrise des coûts. Ainsi, nous avons notamment développé un outil qui automatise la collecte d'informations et la production des déclarations de taxe de 3%. Nous avons aussi développé une plateforme de suivi des formalités fiscales pour les fonds immobiliers permettant d’échanger avec nos clients.
Cette transformation digitale de nos métiers est réalisée en collaboration avec PwC Consulting.
Actualités juridiques et fiscales
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