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Comment mettre en oeuvre les solutions de compliance innovantes ?
Les entreprises sont aujourd’hui confrontées en France et à l’étranger à différents enjeux en matière de fiscalité indirecte :
- l’accroissement des obligations réglementaires,
- la digitalisation des données et des contrôles,
- la recherche de performance des processus de gestion TVA et déclaratifs.
Face aux challenges et difficultés de ce nouvel éco-système porté vers des modèles de transparence et d’automatisation des procédures déclaratives et de leurs contrôles (clearance vs. post-audit modèles), nous accompagnons nos clients dans la mise en oeuvre de leurs obligations réglementaires et de solutions de compliance innovantes, tant au niveau organisationnel que transactionnel.
PwC Société d’Avocats aidée de son réseau PwC Indirect Tax associent ainsi compétences techniques TVA et compliance, expertises en technologies, contrôles internes et processus, pour vous offrir une assistance réinventée dans la gestion de vos obligations de compliance en fiscalité indirecte.
Notre assistance porte non seulement sur les obligations de compliance standard (immatriculation à la TVA, gestion, contrôle et dépôt de vos déclarations de TVA, des DEB et DES), mais comprend également une large gamme de services de revues opérationnelles de compliance, de formations, de mise en place de solutions technologiques ou de conseils associés.
Un changement de paradigme
Vers une automatisation des obligations de compliance et une gouvernance renforcée.
1.Gestion manuelle de la compliance Indirect Tax
2.Automatisation internalisée de la compliance Indirect Tax
3.Automatisation externalisée de la compliance Indirect Tax
Notre accompagnement
PwC Société d’Avocats vous accompagne pas à pas dans chacune de ces approches, grâce à ses équipes, son réseau mondial, ses outils de partage et de pilotage de l’information (Sightline) et d’automatisation (CFI, EDGE).
- Analyse des traitements TVA applicables aux opérations réalisées et de l’obligation d’immatriculation à la TVA
- Procédures et formalités liées à l’immatriculation à la TVA et mise en place du compte fiscal en ligne de la société
- Procédure de clôture ou mise en “dormant” du numéro d’immatriculation à la TVA de la société
- Procédure de clôture d’immatriculation à la TVA
- Possibilité d’organiser une représentation TVA si obligatoire
- Contrôle de conformité des données et des éléments déclarés
- Réconciliation des données
- Pilotage et suivi des déclarations (Issues Log)
- Revue par échantillonnage de factures et de dossiers documentaires
- Mise en place de procédures de régularisation TVA avec négociation du process et des pénalités avec l’administration fiscale
Sociétés étrangères
- Préparation et dépôts des demandes de remboursements de TVA : droit commun, procédures « 8ème » et « 13ème » Directive
- Suivi des dossiers (immatriculation, demandes de remboursement, etc.)
- Préparation et revue des demandes d’informations
- Assistance dans les contentieux liés aux demandes de remboursement
- Gestion des régularisations de la TVA pour les périodes antérieures
- Assistance à contrôle fiscal
- Assistance pour les contentieux TVA devant les tribunaux
- Revue de la procédure de documentation des flux internation aux (factures, documents d’importation, d’exportation/livraisons intra-EU,…)
- Revue et mise en place de procédure de contrôle du référentiel client et fournisseur dans un objectif de lutte contre la fraude
- Contrôle automatique des numéros de TVA
- Revue des règles de gestions liées à la TVA
- Revue de conformité des factures achats/ventes
- Revue des procédures de récupération de TVA par nature de dépenses
- Revue compliance TVA/DEB dans le cadre de la mise en place de la
- documentation piste d’audit fiable
- Revue du paramétrage TVA
- Mise en oeuvre du FEC TVA
- Les « basiques » de la compliance TVA
- Gestion des flux internationaux et TVA (incluant les nouvelles règles « Quick fixes »)
- Gestion des règles de récupération de TVA
- Gestion des risques TVA
- Gestion des règles applicables en matière de facturation
- Revue des autres obligations compliance : FEC et PAF
- Revue de paramétrage
- Mise en oeuvre d’un « Fit-Gap report » et de recommandations
- Amélioration des positions de cash : mise en place des contingents d’achat en franchise de TVA, autoliquidation à l’importation, récupération des crédits de TVA, récupération de la TVA sur les notes de frais
- Contrôle automatique des numéros de TVA
- Détermination des « best practices » en compliance TVA: soumission des déclarations dans les délais impartis, respect des conditions de paiement, obligations d’autoliquidation, règles d’exigibilité, conditions d’exonération,…
- Mise en oeuvre de solutions d’automatisation et de rationalisation des procédures de compliance (robotisation, outils de pilotage, de gestion intégrée, etc.)
Pour aller plus loin
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