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Vos enjeux
Une nouvelle donne réglementaire en matière de prix de transfert
Dans un contexte international marqué par une forte mobilisation de l’OCDE et des Etats membres de l’UE pour limiter l’érosion des bases taxables et les transferts de profits réels ou supposés (travaux BEPS de l’OCDE et de la Commission Européenne), les entreprises internationales de toute taille doivent faire face à l’émergence de réglementations plus nombreuses et exigeantes en matière de prix de transfert.
Une gestion des risques financiers et réputationnels
La fiscalité des transactions intra-groupe peut générer des risques financiers importants, ainsi que réputationnels (« name and shame »), de mieux en mieux identifiés par les administrations fiscales, qui en font un enjeu prioritaire. Nous sommes présents auprès de toute multinationale pour l’assister dans la gestion efficace des risques en matière de prix de transfert ainsi qu’à intervenir à l’occasion de contrôles et contentieux fiscaux.
Notre approche
Nous proposons une large gamme de services à nos clients. Du conseil au contentieux, nous intervenons à toutes les étapes de la mise en place, de la gestion et de la défense des modèles de prix de transfert, notamment dans le cadre des impératifs de transparence imposés dans un nombre croissant d’Etats qui font peser sur les entreprises multinationales des obligations déclaratives de plus en plus contraignantes
Dans ce contexte, une équipe dédiée, expérimentée et pluridisciplinaire qui combine les expertises fiscales et économiques vous accompagne dans la définition stratégique, la sécurisation, la documentation et la défense de votre politique de prix de transfert, en cohérence avec l’ensemble de la chaîne de valeur. PwC Société d’Avocats s’appuie sur le réseau international PwC dans le cadre de ses missions.
Nous proposons une large gamme de services à nos clients. Du conseil au contentieux, nous intervenons à toutes les étapes de la mise en place, de la gestion et de la défense des modèles de prix de transfert
- Conseil
- Conformité / Documentation
- Contrôle et contentieux fiscaux
Conseil
Structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Définir et mettre en œuvre une politique et une organisation des prix de transfert solide et homogène à l’international.
- Cohérence entre imposition des profits et création de valeur (Value Chain Analysis – « VCA »)
- Prix de transfert liés aux financements intragroupe
- Satisfaire le double objectif de la gestion stratégique et de la sécurisation
Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles: Value Chain Transformation (VCT)
- Des développements des activités d’un groupe à l’international impactant le plus souvent le « business model », et donc la structuration des politiques de prix de transfert
- Appréhender les enjeux stratégiques liés à la gestion de la transition et à la définition des politiques post-restructuration, cohérentes avec les nouvelles organisations : centralisation de fonctions, transferts d’activités, conversions de profils fonctionnels, gestion des actifs incorporels, structuration des politiques de financement intra-groupe…
Conformité / Documentation
La mise en conformité avec des obligations documentaires plus nombreuses et renforcées
- Des obligations déclaratives et une exigence de transparence extrêmement lourdes impactant les entreprises de toute taille (documentations, déclarations annuelles)
- Conduire régulièrement des audits des pratiques et établir des documentations conformes aux législations en vigueur dans les différents pays d’implantation
Contrôle et contentieux fiscaux
La défense des pratiques dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux
- Des contrôles fiscaux en matière de prix de transfert, en France comme à l’étranger, de plus en plus fréquents et concernant des entreprises de toute taille
- Un accompagnement pendant les phases de contrôle et une assistance lors de contentieux en France, et des procédures d’élimination des doubles impositions à l’international.
Notre valeur ajoutée
Des équipes Prix de Transfert dédiées et expérimentées
Des relations de confiance avec l’Administration fiscale
Un réseau international leader et connecté (155 pays)
Un département reconnu dans les classements (Legal 500 EMEA, Option Droit & Affaires, etc.)
La mobilisation si nécessaire des autres savoir-faire de PwC (Consulting & Technologies)
Un engagement de qualité de service mesurable
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Contactez-nous
Avocat, Associée, Toulouse, PwC Société d'Avocats
Tel : +33 (0)5 62 27 57 78
