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Contexte
La France se positionne comme le 16ème pays le plus innovant du monde. La Recherche & Développement (R&D) est le point fort du pays. Cependant, la qualité du climat des affaires et le poids des institutions freinent sa progression.
Les aides indirectes fiscales et sociales, par le biais des dispositifs CIR (Crédit Impôt Recherche), CICo (Crédit Impôt Collaboration de recherche), IP Box (régime de faveur des revenus de propriété intellectuelle), JEI (Jeune Entreprise Innovante) et CII (Crédit Impôt Innovation), sont des instruments clés pour le financement des entreprises.
Nos experts avocats fiscalistes et scientifiques spécialistes de la fiscalité de l’innovation accompagnent nos clients en France et à l'international sur l'ensemble des problématiques de gestion des dispositifs en assistance opérationnelle, en conseil ou en contentieux. Ils assistent nos clients du montage du dossier jusqu’à l’éventuel contrôle fiscal et aident à la négociation, afin de leur apporter une réponse globale et personnalisée.
Chaque nouveau gouvernement a confirmé la pérennité du CIR depuis la mise en place de son format actuel il y a plus de 10 ans. Le régime de faveur sur les revenus d’IP a été aménagé en 2019 afin d’assurer sa conformité avec les règles de l’OCDE et permettre notamment l’inclusion des logiciels.
La pérennité des dispositifs amène de plus en plus d’entreprises à intégrer les gains dans les travaux budgétaires annuels.
CIR : quels enjeux pour l'entreprise ?
La gestion du CIR implique plusieurs fonctions de l’entreprise, souvent dispersées géographiquement, sans lien ni contrôle les unes par rapport aux autres. Les règles sont interprétatives, tant sur le plan fiscal que scientifique :
- Difficulté de donner une définition à la R&D et Interprétabilité des textes de référence
- Pluralité des organes de contrôle
- L’issue de nombreux contrôles dépend des compétences particulières et de l’expérience en matière de CIR de l’équipe de vérification
- Une actualité fiscale riche et une jurisprudence importante
Recherche et Développement
- Les activités R&D
- Les dépenses R&D
- Les budgets R&D
- Contrôle fiscal
- Documentation
- Management processé
- Formation
Les activités R&D
- Analyser les activités R&D afin d’identifier les thématiques scientifiques éligibles au CIR, assurer l’exhaustivité du bénéfice du CIR et valider la fiabilité d’un CIR déclaré dans le passé
Les dépenses R&D
- Qualifier les dépenses de R&D grâce à une maîtrise complète des enjeux fiscaux et comptables et à une veille fiscale développée
Les budgets R&D
- Réconcilier les budgets R&D et les bases déclarées au CIR afin de valider le périmètre éligible
Contrôle fiscal
- Sécuriser le contrôle fiscal et la perspective d’un contentieux en mobilisant un fiscaliste dès le début des travaux préparatoires
Documentation
- Préparer la documentation financière et scientifique en veillant à sa cohérence avec les autres documentations tenues à la disposition de l’administration telles que la documentation des prix de transfert, la documentation IP Box, les autres informations publiées par l’entreprise…
Management processé
- Mettre en place un process CIR, contemporain des activités et intégré au cycle de gestion
Formation
- Former les collaborateurs à la fiscalité, à la présélection des thèmes scientifiques, à une nouvelle procédure, à de nouveaux outils
IP Box : les enjeux
Le régime de faveur des revenus de propriété intellectuelle, introduit en 2019, nécessite la mise en place d’un process spécifique, durable et cohérent dans le temps. Il fait intervenir différentes fonctions de l’entreprise : la fiscalité, le juridique, la finance et la R&D. L’application du ‘Nexus’ impose la réalisation d’opérations sur le territoire français. Ce régime de faveur nécessite la préparation d’une documentation justificative décrivant les activités et qui s’ajoute à celles déjà existantes, introduisant ainsi un nouvel enjeu fiscal de cohérence.
Propriété Intellectuelle
- Les actifs de PI
- Le revenu net par actif et le Nexus
- L’option / La Stratégie
- Documentation
Les actifs de PI
- Réaliser une étude préliminaire visant à déterminer, en fonction des information disponibles, le type d’actif retenu : brevet / produit / famille de produits
- Qualifier l’éligibilité des logiciels
Le revenu net par actif et le Nexus
- Déterminer le revenu net par actif et calculer le Nexus implique de disposer d’une traçabilité entre les actifs, les revenus et les dépenses
L’option / La Stratégie
- Gérer le timing de levée d'option
- La stratégie dépend fortement du modèle, de l'organisation de l'entreprise et de sa R&D ainsi que du nombre d'actifs de propriété intellectuelle
Documentation
- La documentation est financière et technique, elle doit présenter l’organisation et l’activité R&D de l’entreprise en cohérence avec la stratégie élaborée et les autres documentations décrivant la R&D
Notre accompagnement en matière de fiscalité de l'innovation (CIR, IP Box, etc.)
Notre démarche est conforme aux référentiels et outils méthodologiques publiés par le MESRI. Elle est construite sur la base de méthode de gestion des risques et de gestion de projet. Le facteur clé de son succès réside dans l’enrichissement de cette approche par la veille fiscale et une analyse scientifique et fiscale de chaque nouveau dossier étudié, en mission d’assistance, en revue d’audit ou en revue de due diligence.
Notre méthodologie
- Une équipe expérimentée aux multiples compétences
- Notre méthodologie CIR et CII
- Notre méthodologie IP Box
Une équipe expérimentée aux multiples compétences
- Accompagnement juridique, fiscal et scientifique en cas de contrôles et contentieux
- Une coordination des interlocuteurs internationaux facilitée
- Une équipe qui développe et utilise des outils innovants afin d’offrir une assistance efficace
- Un accompagnement dans la documentation et l’analyse des risques
- Appui opérationnel dans la constitution des dossiers sur les plans fiscal et scientifique
Notre méthodologie CIR et CII
- Lancement et définition du périmètre d'étude
- Analyse des activités
- Sélection et publication des thèmes scientifiques
- Collecte et contrôle des données comptables
- Calcul et montage du dossier fiscal et financier
- Préparation du dossier technique
- Veille fiscale et assistance en cas de contrôle
Notre méthodologie IP Box
- Lancement de mission, collecte d'informations
- Identification et qualification des actifs
- Valorisation et stratégie
- Justification
- Veille fiscale et retour d'expérience
Notre valeur ajoutée
- Un leader d’opinion
- Une large expérience client
- Un réseau international leader et connecté
- Des équipes intégrées et pluridisciplinaires
- Une présence dans les classements français et internationaux
Un leader d’opinion
PwC est l’auteur de nombreux articles sur les problématiques de fiscalité de l'innovation dans les revues professionnelles
Une large expérience client
Assistance en contrôle fiscal et à la négociation pour de nombreux clients
Un réseau international leader et connecté
Aide à la mise en place d'un management global sur 35 pays
Des équipes intégrées et pluridisciplinaires
Des experts fiscalistes et des experts scientifiques
Une présence dans les classements français et internationaux
Notre département Fiscalité de l'innovation est présent dans les classements français et internationaux de cabinets d'avocats. Il est notamment reconnu comme "incontournable" par le Magazine Décideurs
Pour aller plus loin
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