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Gestion et stratégie fiscale

Notre assistance globale en matière de fiscalité française et internationale

Nous vous accompagnons dans la définition de votre stratégie fiscale à court, moyen et long terme, en prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires dans vos pays d’implantation et en nous appuyant sur des approches nouvelles faisant appel à des solutions technologiques élaborées.

Nous vous accompagnons, en France et à l’étranger, avec des équipes pluridisciplinaires et combinant des experts en fiscalité (prix de transfert, fiscalité internationale, intégration fiscale, TVA/douane, M&A, connexion fiscalité-comptabilité, taxes locales) et en conseil en optimisation de la performance (supply-chain, stratégie, valorisation, etc.). 

La maîtrise de la charge fiscale, des risques fiscaux et du taux effectif d'impôt qui est le principal indicateur de performance sont au cœurs de nos préoccupations et nos conseils pour y parvenir sont conçus de manière personnalisée autour des axes suivants :

Notre accompagnement

Fiscalité française et internationale

  • Assistance fiscale générale « day-to-day » (revue des liasses, IS, TVA, Taxes locales)
  • Développement à l'international (structuration des flux, réorganisations internationales, stratégie en matière d’incorporels, Prix de Transfert)
  • Intégration fiscale
  • FEC / Fiscalité dématérialisée
  • Fiscalité de l'innovation - Recherche & Développement
  • E-commerce
  • Taxes liées à un secteur régulé

Comptabilisation de l’impôt

  • Conseil et support technique en matière de comptabilisation de l’impôt sur le résultat
  • Calcul et validation de la provision pour impôts
  • Identification et comptabilisation des positions fiscales incertaines
  • Documentation et analyse de l’impôt différé
  • Conversion aux IFRS/US GAAP ou réconciliation de normes

Gestion des obligations déclaratives

  • Coordination du contrôle des activités déclaratives internationales
  • Conformité de l’impôt sur les sociétés
  • Conformité des impôts indirects et locaux
  • Préparation des déclarations fiscales et comptes sociaux
  • Externalisation complète de la provision pour impôt
  • Préparation et interprétation de votre CbCr

Amélioration et digitalisation de la fonction fiscale

  • Développement de la stratégie fiscale
  • Structuration et réorganisation du département fiscal
  • Evaluation des compétences et benchmark des rémunérations
  • Amélioration des processus et révision des procédures de contrôle afin d’éliminer les défaillances
  • Mise en place des technologies fiscales de modélisation en lien étroit avec le reporting financier tant pour la gestion du taux effectif que de la trésorerie impôt

Fiscalité des Transactions

  • Structuration fiscale de l’opération
  • Due diligence fiscale (acheteur ou vendeur)
  • Modélisation du «BFR fiscal» et gestion du taux effectif d’imposition post-opération
  • Structuration fiscale du package des dirigeants

Contrôles et contentieux fiscaux

  • Préparation / anticipation du contrôle fiscal
  • Suivi du contrôle
  • Assistance en précontentieux et contentieux

Notre valeur ajoutée

Des équipes dédiées et expérimentées

Des relations avec l’administration fiscale et une contribution au débat public

Un réseau Tax & Legal de plus de 55.000 avocats et professionnels répartis dans 156 pays

Un département reconnu dans les classements (Legal 500 EMEA, Chambers, Option Droit & Affaires, Le Point etc.)

Une combinaison sans équivalent d'expertises fiscales et la mobilisation si nécessaire des autres savoir-faire de PwC

L’innovation au cœur de notre ADN

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