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Publications
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Nos publications précédentes
- Pour un consensus européen sur la taxation des GAFA
- Transfert indirect de bénéfices à l’étranger: déduire ou ne pas déduire les subventions de l’assiette d’un cost plus, telle n’est pas la question
- Vers une large obligation de déclaration des montages fiscaux
- United Kingdom / European Union: the likelihood of a hard Brexit or no-deal Brexit increases…. How is France preparing for this?
- Union Européenne / Royaume-Uni: le risque d’un Brexit dur ou sans accord a augmenté…. Comment la France se prépare-t-elle?
- Brexit : les établissements entrent dans le dur
- Optimisation fiscale transfrontalière : de nouvelles obligations dès à présent
- Les dépenses courantes de mécénat sont déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée
- Brexit : le booking model des banques sous surveillance des superviseurs
- Brexit : le coût fiscal et douanier du divorce
- Une réforme fiscale américaine teintée de protectionnisme
- Transmission universelle de patrimoine et rétroactivité
- Perquisition fiscale: le secret professionnel bute sur le numérique
- Prérogatives de l’AFA dans le cadre des contrôles des sociétés soumises à la loi Sapin 2
- Avis de tempête sociale sur les management packages
- Précisions sur la protection du secret professionnel en matière de perquisitions fiscales
- PFU et assurance vie : une simplification complexe !
- Le fisc généralise le contrôle des données via le data mining
- Cap Digital a interrogé le cabinet PwC dans le cadre de son dossier de veille sur les Legal Tech
- Les restructurations sont-elles simplifiées avec les ordonnances Macron?
- Les impacts du règlement ANC n° 2015-05 sur le traitement fiscal des instruments de couverture
- Convention multilatérale : le début d’une nouvelle ère en fiscalité internationale
- De l'impôt sur la fortune à l'impôt sur la fortune immobilière
- PFU et assurance vie : une simplification complexe !
- L'administration fiscale brésilienne clarifie le traitement fiscal des rémunérations payées en contrepartie de l'utilisation de logiciels
- Brésil: Nouveau programme fédéral de paiement des dettes fiscales
- Le Brésil apporte des précisions concernant les déclarations pays par pays ("CbCR")
- La Lettre Gestion des Groupes Internationaux - Juin 2017
- Nouvelle obligation déclarative des politiques de prix de transfert : enjeux et perspectives pour les PME et les ETI
- Les rehaussements de CFE de l’année 2010 doivent suivre la procédure de rectification contradictoire
- France: What does the election of President Macron mean for foreign investors?
- Brexit : quels enjeux fiscaux pour la France ?
- Droit des énergies renouvelables : le point sur les dernières évolutions legislatives - Par Laurence Riester
- Les enseignements de la décision Wildenstein en matière de poursuites pour fraude fiscale - Par Catherine Cassan
- L'union de la fiscalité et de la stratégie - Article publié dans strategy+business magazine
- La Lettre Gestion de Patrimoine - Mars 2017
- La Lettre Gestion de Patrimoine - Février 2017
- Réforme fiscale américaine : quelques perspectives pour les groupes ? - Par G. Glon et M-H Pinard-Fabro
- Actions gratuites Macron : de l’attractivité à la complexité - Par R. Hamelet et O. Degaille
- Revenus mobiliers : Généralisation de l’acompte de prélèvement forfaitaire : quelles conséquences ?
- Un contrôle fiscal toujours plus « digital » : interview de Jean Sayag
- Contribution exceptionnelle de 10,7% sur l'IS : quelles perspectives pour les contentieux en cours ?
- La Lettre Gestion des groupes internationaux - Janvier 2017
- Rendez-vous de l'Afrique 2016
- International Tax News n°46 - December 2016
- RH News n°2 - Novembre 2016
- International Tax News n°45 - November 2016
- La Lettre Gestion des groupes internationaux - Octobre 2016
- International Tax News n°44 - October 2016
- Septembre 2016 - International Tax News n°43
- Août 2016 - International Tax News n°42
- RH News - Juillet 2016
- Juillet 2016 - International Tax News n°41
- Juin 2016 - International Tax News n°40
- Mai 2016 - La Lettre Gestion des groupes internationaux
- Mai 2016 - Tax Policy Bulletin - European Commission proposes Anti-Tax Avoidance Package
- Mai 2016 - International Tax News n°39
- Mai 2016 - Tax Policy Bulletin - European Commission proposes Anti-Tax Avoidance Package
- Avril 2016 - International Tax News n°38
- Mars 2016 - International Tax News n°37
- Mars 2016 - La Lettre Gestion de Patrimoine
- Février 2016 - EU Tax News - Issue 2016 nr. 002
- Février 2016 - Tax Policy Bulletin - OECD announces agreement on framework for broader participation in BEPS stage two
- Février 2016 - Tax Insights from Transfer Pricing - 31-country agreement will effectuate exchanges of CbC reports
- Février 2016 - International Tax News n°36
- Février 2016 - Tax Insights from Transfer Pricing - Romania: Order published regarding local transfer pricing documentation and transfer pricing adjustment/estimation procedure
- Janvier 2016 - Tax Insights from Transfer Pricing - Korea introduces new transfer pricing documentation requirements
- Janvier 2016 - Tax Insights from Transfer Pricing - Japan 2016 tax reform revises transfer pricing documentation requirements
- Janvier 2016 - Tax Insights from Transfer Pricing - Italy introduces legislation to implement country-by-country reporting
- Janvier 2016 - International Tax News n°35
- Janvier 2016 - Tax Insights from Transfer Pricing - The Netherlands implements transfer pricing documentation and country-by-country reporting requirements
- Janvier 2016 - Tax Policy Bulletin - BEPS update
- Janvier 2016 - EU Tax News - Issue 2016 nr. 001
International Tax News
- International Tax News n°58 - Décembre 2017
- International Tax News n°57 - Novembre 2017
- International Tax News n°56 - Octobre 2017
- International Tax News n°55 - Septembre 2017
- International Tax News n°54 - Août 2017
- International Tax News n°53 - Juillet 2017
- International Tax News n°52 - Juin 2017
- International Tax News n°51 - Mai 2017
- International Tax News n°50 - Avril 2017
- International Tax News n°49 - Mars 2017
- International Tax News n°48 - Février 2017
- International Tax News n°47 - Janvier 2017
- International Tax News - December 2016
Eflash d'Actualités Sociales
- eFlash d'actualités sociales - décembre 2017
- Tele-travail et ordonnance Macron : quelles nouveautés ?
- Révision de la Directive européenne sur le détachement
- Le salarié « nomade » doit être indemnisé pour l’utilisation de son domicile à des fins professionnelles en l’absence de local professionnel
- eFlash d'actualités sociales - novembre 2017
- Suppression du RSI - PLFSS
- Ordonnances travail : les projets de décrets sur le CSE et le Compte Professionnel de Prévention dévoilés !
- Indemnités de rupture et incidence d'une absence non rémunérée (Cass. 2ème civ 21-9-2017 n° 16-20.580 F-PB)
- eFlash d'actualités sociales - octobre 2017
- PLFSS et PLF 2018 : les 5 mesures phares en matière sociale
- Base de données nationale des accords collectifs : la mise en place est imminente !
- L’employeur doit vérifier que le candidat est titulaire du diplôme requis avant de l’embaucher
- Poursuites pénales dans le cadre de l'activité professionnelle d'un salarié
- Calcul de l'indemnité de licenciement - Arrêt de travail
- Réforme du Code du Travail par ordonnances : Top 10 des modifications à venir
- eFlash d'actualités sociales - septembre 2017
Nos dernières études
Réforme fiscale américaine
Découvrez l'analyse de nos experts PwC Société d'Avocats sur la réforme fiscale américaine et ses conséquences pour les entreprises.
Worldwide Tax Summaries 2017-2018
Disposez rapidement et facilement des informations fiscales clés de plus de 150 pays avec notre outil en ligne.
Fiscalité du secteur du médicament en France et en Europe
Le cabinet PwC Société d’Avocats a réalisé à la demande du Leem une étude de la fiscalité pesant sur les entreprises du secteur pharmaceutique.
Respect des obligations en matière de TVA : impact et opportunités offertes par la technologie
Découvrez notre étude sur l'évolution des obligations en matière de TVA dans le mode et l'impact des nouvelles technologies.
La convention multilatérale : calendrier et mode d’emploi
La convention multilatérale doit assurer la mise en œuvre rapide des mesures résultant des travaux BEPS de l’OCDE en matière de conventions fiscales.
Paying Taxes 2017
Une analyse détaillée des systèmes fiscaux de 190 économies. Explorez la nouvelle édition de Paying Taxes, un rapport unique de PwC et la Banque mondiale.
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