Le développement durable au coeur de la stratégie des entreprises

Personnes devant un panneau solaire

L'ESG, un vecteur profond de transformation des entreprises

Les sujets de développement durable sont au coeur de la stratégie de l'entreprise car ils peuvent avoir une influence sur sa valorisation, son image et/ou l'organisation de sa chaîne de valeur.

Face à ces nouveaux enjeux, à l'évolution et l'intensification de la réglementation, les entreprises doivent s'adapter et même parfois se transformer profondément, ce qui nécessite la mise en oeuvre d'une approche pluridisciplinaire.  

PwC Société d'Avocats dispose d'une équipe dédiée qui regroupe des juristes, des spécialistes du droit social et des fiscalistes qui ont l'habitude de travailler en étroite collaboration avec les équipes Développement durable de PwC.

Des solutions pour répondre à vos enjeux

La réglementation ESG, qui concerne tous les aspects de la vie de l’entreprise, évolue rapidement

Transition énergétique et décarbonation

Comment structurer juridiquement, fiscalement et contractuellement des projets de transition énergétique ?

Comment rechercher des subventions et mettre en place des financements liés à la transition énergétique ?

Quels sont les principaux enjeux juridiques et fiscaux lors du développement de projets d'énergie renouvelable ?

Comment appréhender les spécificités des projets de développement durable lors d'opérations de M&A ?

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Gouvernance responsable

Comment les entreprises doivent-elles s’organiser pour mettre en place une gouvernance responsable ?

Comment les entreprises doivent gérer leur communication en matière de développpement durable pour ne pas engager leur responsabilité ?

Comment doivent-elles adapter l'environnement contractuel de leur chaîne de valeur au regard des diverses réglementations ESG  tel que le devoir de vigilance ?

Quels sont les contours de la responsabilité du dirigeant ?

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Création et partage de la valeur

Est-ce que l’ESG crée de la valeur ?

Quel impact des politiques ESG sur le partage de la valeur ?

Quel partage de la valeur entre les salariés ?

Quel impact du partage de la valeur sur la gouvernance ?

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Transparence fiscale

Comment formaliser votre stratégie en matière de transparence fiscale et préserver votre réputation ?

Quelle est la pratique d'entreprises comparables en matière de transparence fiscale ?

Comment organiser la collecte et la fiabilisation des données fiscales à publier ?

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Exemples de réalisations

Notre expérience M&A dans le développement durable


Accompagnement d'un fonds d'investissement spécialisé dans le financement d'énergie renouvelable qui souhaitait investir dans des projets de batterie d'énergie mobile.

Notre objectif : le guider dans le choix de la juridiction la plus adaptée pour ce type d'activité d'un point de vue fiscale et en matière d'aides et de subventions publiques.

Nous nous sommes appuyés sur la force du réseau PwC pour établir ce comparatif. Les principaux critères de comparaison concernaient notamment les régimes d'incitations fiscales, crédits et subventions existant dans chaque juridiction. 

Cette mission illustre notre capacité à pouvoir accompagner des clients dans leur recherche d'aides et subventions publiques en matière de transition énergétique sur plusieurs territoires.


Accompagnement d'un fonds d'investissement dans l'acquisition d'une société française spécialisée dans le développement de projets photovoltaïque en toitures.

Notre mission consistait à réaliser l'audit fiscale de la société, l'assistance dans la structure fiscale de l'acquisition et dans la revue du modèle financier sur les aspects fiscaux tout en tenant compte des spécificités propres à ce secteur d'activité.

Cette mission a démontré notre capacité à maîtriser les différentes spécificités fiscales d'une acquisition dans le secteur des énergies renouvelables.


Accompagnement d'Antin Infrastructure Partners dans le cadre du refinancement du groupe Idex, première ETI indépendante française de services énergétiques.

Ce refinancement permettant notamment de poursuivre son développement dans la transition énergétique. 

Notre mission consistait à réaliser l'audit fiscal du groupe ainsi que l'analyse des conséquences fiscales du refinancement envisagé.

Pourquoi choisir PwC Société d'Avocats ?

  • Des équipes juridiques, fiscales, sociales travaillant en étroite collaboration avec le département Développement Durable de PwC fondé en 1994
  • Existence d'une communauté "sustainability" de 300 experts au sein de PwC France et Maghreb
  • Au niveau mondial, la communauté "Sustainability" regroupe plus de 2.000 personnes dans 70 pays.

  • Une capacité à mettre en oeuvre et à concevoir des solutions juridiques, sociales et fiscales s'intégrant notamment dans les projets de transformation durable de nos clients
  • Une méthodologie robuste pour un accompagnement global de vos projets de transformation vers des modèles plus durables

  • Notre savoir-faire reconnu sur les opérations de M&A en matière de développement durable renforce notre capacité de conseil sur vos enjeux ESG  
  • Une expertise reconnue dans le Legal 500 

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Fabien Radisic

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Avocat, Associé, ESG Leader, PwC Société d'Avocats

Antoine Coursaut-Durand

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Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

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Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Bernard Borrely

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Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

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