De la conformité du fichier des écritures comptables à l'exploitation des données
- Les enjeux pour les entreprises
- Nos solutions pour vous accompagner
Les enjeux pour les entreprises
A l’heure où l’administration se digitalise de plus en plus, les entreprises doivent suivre le rythme. Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises ont l’obligation de remettre leur comptabilité sous forme dématérialisée, le fichier des écritures comptables (FEC), et dans un format informatique spécifique.
Cette obligation s’applique à toutes les sociétés dès lors qu’elles tiennent leur comptabilité à l’aide d’outils informatiques de gestion ou comptable.
Le FEC doit être remis lors de la première visite du vérificateur en cas de vérification de comptabilité ou dans les 15 jours suivant la demande écrite de l’administration dans le cadre de la nouvelle procédure d’Examen de Comptabilité
Le FEC est le point d'entrée systématique des contrôles fiscaux et un élément qui doit être utilisé par les entreprises dans un objectif de maîtrise des enjeux et risques fiscaux.
Nos solutions pour vous accompagner
Nous avons développé le FEC 4.0, une solution innovante pour analyser votre fichier des écritures comptables. Nous mettons à votre disposition plus de 150 tests qui visent tout à la fois à identifier les non-conformités techniques et comptables mais également les zones de risques fiscaux ou points de questionnement de la part des services vérificateurs que nous constatons en pratique. Les tests couvrent les thématiques fiscales de toute entreprise.
Les tests syntaxiques (recherche à partir de mots-clés) permettent de mettre en œuvre une analyse spécifique aux risques propres de chaque entreprise.
Nos rapports d’analyse personnalisables permettent d’avoir une vue synthétique mais également de plonger dans la donnée afin de détecter en amont les risques de non-conformité du FEC et d’éviter les pénalités voire le rejet du FEC.
Notre équipe dédiée aux sujets de la fiscalité dématérialisée et aux contrôles informatisés vous accompagne avec le support de toutes les expertises de notre cabinet (IS, TVA, Prix de transfert, Taxes locales, etc.).
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Comment ça marche ?
Notre outil procède à l’analyse des fichiers à la maille détaillée de chaque écriture pour identifier les risques et les zones d’investigation, et préparer le contrôle fiscal, voire de régulariser les situations à risques identifiées pour éviter une rectification ou l'application des pénalités.
Il offre la possibilité de réaliser une analyse personnalisée du FEC en fonction d’enjeux ou de thématiques propres à chaque société.
L’exploitation de nos rapports apparaît comme étant un vecteur de transformation pour les équipes internes de l’entreprise (analyse des données selon la même méthodologie que celle utilisée par l’administration).
La Delta Room, un lieu pour une restitution interactive
Nous mettons à votre disposition notre Delta Room, un lieu unique en France, à la pointe de la technologie digitale où tout a été pensé pour favoriser l’immersion et la prise de décisions qui feront la différence pour votre activité aujourd’hui et demain.
Cet espace intensifie le partage et le travail en mode collaboratif grâce à une technologie intuitive qui va faciliter chaque étape de votre réflexion stratégique et la rendre instantanément accessible à tous.
Fiscalité digitale: une équipe pluridisciplinaire
Une équipe de 10 avocats spécialisés dans toutes les dimensions digitales de la fiscalité :
- Le FEC ;
- Documentation et demandes de traitements informatiques CFCI ;
- Piste d'Audit Fiable TVA (et CEPAF) ;
- Assistance à la certification des logiciels de caisse.
Avec de fortes compétences informatiques orientées vers l'analyse de données.
Une solution innovante pour analyser votre fichier des écritures comptables
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