Réorganisations juridiques d'entreprises et de groupes de sociétés

Vos enjeux

Les réorganisations d’entreprises et de groupes de sociétés visent souvent à en rationaliser la structure, à éliminer des entités devenues inutiles, et à mieux aligner les structures juridiques avec les activités opérationnelles. Ces réorganisations semblent parfois d'une simplicité trompeuse, mais leur réalisation est souvent complexe et délicate.

Elles présentent des enjeux et comportent des risques : opérationnels, sociaux, commerciaux, ou encore en matière de gouvernance, de délais de réalisation, liés à une transaction à réaliser en amont ou en aval, etc.

Une expertise juridique multidisciplinaire mondiale et une technicité locale sont nécessaires pour mener à bien les projets de réorganisation internationaux. La simple mise en place de ressources dans les différents pays concernés ne peut suffire pour assurer le succès du projet.

Toute réorganisation doit être largement anticipée, planifiée avec rigueur et précision, faire l’objet d’un suivi en temps réel, et être menée par une équipe dédiée, dont les membres sont en étroite communication.

Notre assistance

Nous assistons nos clients dans le cadre de projets de réorganisation nationaux ou internationaux (pouvant impliquer de deux à plusieurs dizaines de pays différents, ayant chacun sa propre législation), combinant fréquemment des opérations juridiques de nature différente (cessions ou apports de titres ou d’actifs, fusions, apports partiels d’actifs, cessions de contrats ou de dettes, distributions, liquidations, opérations sur capital, etc.), avec pour objectif de leur apporter une solution d’ensemble, pratique et adaptée à leurs besoins.

Nous intervenons à tous les stades du projet de réorganisation juridique : de sa conception à sa réalisation, en passant par l’établissement d’un calendrier des opérations (macro et micro plan), la coordination des différents intervenants dans les différents pays concernés, et un suivi rigoureux de chaque étape et des délais de réalisation.

Pour cela nous faisons appel à l’International Business Reorganization Network de PwC (IBR), un réseau international d'avocats dédiés aux opérations de réorganisations internationales des entreprises et des groupes de sociétés.

Les avocats qui composent le réseau IBR travaillent fréquemment en coordination avec d’autres expertises, fiscales ou juridiques (droit social, propriété intellectuelle et industrielle, droit des contrats, droit du financement, etc.), comptables ou financières, au sein de PwC.