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Notre accompagnement
Nous vous accompagnons de la stratégie à l'exécution sur l'ensemble de vos projets structurants.
Sur vos projets d'investissement ou de croissance externe nous intervenons dès la phase de diagnostic des risques en matière juridique, fiscale, sociale ou réglementaire pour vous aider à apprécier la pertinence financière de votre offre et identifier les leviers de croissance future.
Nous concevons les modèles financiers liés à la structure d'acquisition que nous proposons. Cette structuration prend en compte la réglementation de l'ensemble des juridictions dans lesquelles votre projet intervient, les modalités de financement, et illustre dans le temps les principaux facteurs pris en compte lors de votre décision d'investir. Nous vous accompagnons sur la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle liée à la transaction et effectuons avec vous l'ensemble des démarches juridiques, sociales ou fiscales. Notre accompagnement se prolonge après l’acquisition pour mettre en œuvre les leviers de croissance identifiés en amont de la transaction.
Lorsque que vous décidez de vendre ou mettre sur le marché tout ou partie de vos actifs, nous concevons les conditions juridiques et fiscales de la séparation ("carve out"), de la vente ou de la mise sur le marché. Nous émettons également des analyses indépendantes à destination des candidats acquéreurs pour leur permettre de comprendre les caractéristiques juridiques, fiscales ou sociales de ces actifs.
Enfin, nous intervenons sur la gestion des problématiques relatives aux fondateurs d’entreprises, dirigeants, managers, salariés et équipes de gestion des fonds d’investissement : Management Package, actionnariat salarié, recrutement des hauts profils, gestion des investissements.
Notre équipe
Notre équipe bénéficie d’une forte expérience dans les opérations de M&A et Private Equity, permettant d’accompagner nos clients (fonds d’investissement, grands groupes, PME ou ETI) dans leurs projets, en France ou à l’international, tant à l'acquisition qu'à la vente.
Nos compétences pluridisciplinaires (juridique, fiscale, sociale mais aussi financière aux côtés des équipes Transaction Services de PwC), alliées à notre expertise multisectorielle développée depuis de nombreuses années, renforce notre capacité de réaction et accroît la valeur ajoutée apportée par notre équipe face aux problématiques complexes des opérations de cessions, d'acquisitions, de restructurations, de détourage, etc.
Notre équipe est composée de spécialistes permettant de traiter l’ensemble des aspects des transactions incluant les aspects de propriété intellectuelle et IT, immobilier, réglementaires, droit de l'environnement, droit public, fiscalité personnelle et patrimoniale, etc.
Cette approche et notre faculté à appréhender rapidement les spécialités nécessaires et les caractéristiques du secteur économique concerné nous permettent de proposer une offre adaptée et complète et des solutions intégrées et pragmatiques.
Notre département Deals de PwC Société d’Avocats compte plus de 65 avocats juristes ou fiscalistes dédiés aux fusions-acquisitions, et bénéficie de la force de frappe, à l’international, des équipes M&A de PwC, ce qui assure à nos clients une offre de qualité quelle que soit la juridiction dans laquelle ils interviennent.
Nos domaines d'intervention
- Structuration juridique et fiscale de l’opération
- Due diligence juridique, fiscale et sociale (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book)
- Création des structures d’acquisitions
- Rédaction et négociation de la documentation transactionnelle (LOI, SPA, GAP, TSA, etc.)
- Modélisation du «BFR fiscal» et gestion du taux effectif d’imposition
- Signing / Closing
- LBO
- Gouvernance d’entreprise
- Analyse et notifications antitrust.
- Consultation des institutions représentatives
- Pactes d’actionnaires
- Simplification de la structure juridique pré ou post Closing
- Financement
- Accompagnement des personnes physiques dans le cadre des Deals
- Carve-out
- Post merger integration (PMI)
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