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Notre accompagnement
Dans un contexte réglementaire en constante évolution, la parfaite maitrise des problématiques juridiques et fiscales est une condition sine qua non à la réussite d'une opération M&A (fusion, acquisition, cession, joint-venture, etc.).
Structuration juridique et fiscale de l’opération, rédaction et négociation de la documentation contractuelle, due diligences, gestion des problématiques post opération, etc. : Nous vous accompagnons, de la stratégie à l'exécution, à toutes les étapes de vos processus d'acquisition ou de cession.
Nou mettons à votre service une capacité d’intervention pluridisciplinaire en mobilisant nos équipes d’avocats et de professionnels spécialistes de la fiscalité, du droit des affaires et du droit social ainsi que les experts (Transactions, Evalutation, Stratégie, Développement Durable, etc.) de la communauté Deals de PwC.
Notre équipe intervient lors de la phase de diagnostic, à l’occasion de la phase de réalisation, ainsi que pour le suivi de l’ensemble des problématiques juridiques, fiscales et sociales post-opération.
- Due diligence (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book) juridique, sociale, fiscale, concurrence, IP/IT, Anti-Bribary Anti-Corruption, droit public, réglementaire, environnement, etc.
- Evaluation des risques, chiffrages, recommandations
- Détermination des contraintes réglementaires liées à l’opération
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- Conception et mise en place de la structuration fiscale et juridique de la transaction
- Rédaction de la documentation juridique liée à l’opération (contrat d’acquisition, garanties, pactes d’actionnaires, LOI, SPA, GAP, TSA, etc.)
- Modélisation du «BFR fiscal» et gestion du taux effectif d’imposition
- Analyse antitrust et notification au titre du contrôle des concentrations avec notre Département Concurrence
- Consultation des institutions représentatives
- Gestion des problématiques relatives aux fondateurs d’entreprises, dirigeants, managers, salariés et équipes de gestion des fonds d’investissement : Management Package, actionnariat salarié, recrutement des hauts profils, gestion des investissements.
- Simplification de la structure juridique pré ou post Closing
- Assistance lors des phases de Signing / Closing
- Mise en application des recommandations émises lors des travaux de Due Diligence, remédiation
- Suivi de l’ensemble des problématiques juridiques, fiscales et sociales post-opération (Post Merger Integration)
- Revue de la gouvernance d'entreprise
Notre équipe
Notre équipe bénéficie d’une forte expérience dans les opérations de M&A et Private Equity (LBO), permettant d’accompagner nos clients (fonds d’investissement, grands groupes, PME ou ETI) dans leurs projets, en France ou à l’international, tant à l'acquisition qu'à la vente.
Notre équipe est composée de spécialistes permettant de traiter l’ensemble des aspects des transactions incluant le droit fiscal (fiscalité transactionnelle, fiscalité personnelle et patrimoniale, prix de transfert, TVA & Douanes, fiscalité locale, etc.), le droit des affaires (Droit des fusions-acquisitions, droit des sociétés, propriété intellectuelle et IT, Droit de l'immobilier, droit de l'environnement, droit public) et le droit social.
Notre département Deals compte plus de 70 avocats juristes ou fiscalistes dédiés aux fusions-acquisitions, et bénéficie de la force de frappe, à l’international, des équipes M&A de PwC regroupant plus de 20 000 experts.
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Notre valeur ajoutée
Un département reconnu dans les classements (Legal 500 EMEA, Décideurs Magazine, Option Droit & Affaires, Le Point, etc.)
Un réseau international leader et connecté
Une méthodologie robuste pour un accompagnement sur-mesure avec des solutions innovantes
Une intégration possible aux différentes compétences de PwC Deals (Fiscal, Social, Comptable, Finance, Stratégie, Développement Durable, etc.)
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