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Contexte
Le régime d'intégration fiscale, s'il présente des avantages indéniables, nécessite pour les groupes d'en maîtriser les règles parfois complexes afin d'en assurer une application fiable et sécurisée. Les réformes récentes doivent également amener les groupes à s’interroger sur la structuration de leur intégration fiscale et de leurs flux intra-groupe, et à revoir l'impact du régime, tant en termes fiscaux que comptables.
Nous proposons aux entreprises françaises et internationales, qu'il s'agisse d'entreprises du CAC40 ou d'entreprises de taille intermédiaire, un accompagnement dédié dans la structuration, la mise en œuvre et la gestion au quotidien de leur groupe d'intégration fiscale.
Vos principaux enjeux sont organisés autour de 5 piliers
- Structuration et restructuration des groupes fiscaux
- Détermination fiable du résultat groupe
- Evaluation de l’impact comptable de l’intégration fiscale et gestion de trésorerie des filiales
- Obligations déclaratives
- Un processus sécurisé
Structuration et restructuration des groupes fiscaux
- Détermination du périmètre de groupe (approche prospective de l’impact du régime d’intégration fiscale)
- Impact des restructurations sur le périmètre (réorganisations internes, acquisitions externes et carve-out)
- Obligations déclaratives spécifiques
Détermination fiable du résultat groupe
- Des règles spécifiques de calcul des résultats fiscaux individuels
- Des mécanismes particuliers aux bornes du groupe fiscal (ex.. : sous-capitalisation, rabot / ATAD, régime des brevets, Charasse)
- Échéances prévisionnelles et de clôture
Evaluation de l’impact comptable de l’intégration fiscale et gestion de trésorerie des filiales
- Justesse de l’économie d’impôt résultant du régime de groupe
- Répartition de la charge d’IS / de l’économie de l’impôt entre sociétés membres
- Elaboration de la convention d’intégration fiscale idoine
- Maîtrise des flux d’impôts au sein du groupe / gestion des crédits d’impôts
- Structuration globale des financements en phase avec la directive ATAD
Obligations déclaratives
- Obligations propres au régime de groupe
- Mise en œuvre d’un calendrier approprié
Un processus sécurisé
- Remontée d’informations fiables et exhaustives
- Structuration d’un calendrier adéquat
- Mise en place d’outils performants et fiables
Notre accompagnement
Notre équipe, dédiée depuis plus de 10 ans à la gestion opérationnelle des groupes fiscaux, dispose d'une expertise unique sur le marché. Nous fournissons un service adapté aux besoins et aux modes de fonctionnement de chaque groupe, avec transmission d'un savoir-faire de qualité aux équipes comptables et fiscales.
Périmètre des groupes fiscaux
- Gestion du périmètre des groupes fiscaux / conventions d’intégration fiscale
- Réorganisations de groupes fiscaux / acquisitions / corporate simplification
Intégration fiscale
- Accompagnement des clients dans la structuration de leur processus d’intégration fiscale
- Définition des besoins et mise en place d’outils adaptés
Résultats fiscaux
- Accompagnement des clients dans la détermination des résultats fiscaux du groupe intégré et de ses sociétés membres
Calcul de l'économie d'IS
- Sécurisation des groupes pour le calcul de l’économie d’IS et le cas échéant sa réallocation au sein du groupe
Trésorerie
- Accompagnement dans la maîtrise du processus de gestion de la trésorerie
Notre valeur ajoutée
Des équipes dédiées et expérimentées
Une expertise unique sur le marché
La transmission d’un savoir-faire de qualité aux équipes comptables et fiscales
Un service adapté aux besoins et mode de fonctionnement de chaque groupe
Actualités juridiques et fiscales
Pour aller plus loin
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