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Gestion des groupes fiscaux français

Contexte

Le régime d'intégration fiscale, s'il présente des avantages indéniables, nécessite pour les groupes d'en maîtriser les règles parfois complexes afin d'en assurer une application fiable et sécurisée. Les réformes récentes doivent également amener les groupes à s’interroger sur la structuration de leur intégration fiscale et de leurs flux intra-groupe, et à revoir l'impact du régime, tant en termes fiscaux que comptables. 

Nous proposons aux entreprises françaises et internationales, qu'il s'agisse d'entreprises du CAC40 ou d'entreprises de taille intermédiaire, un accompagnement dédié dans la structuration, la mise en œuvre et la gestion au quotidien de leur groupe d'intégration fiscale.

Vos enjeux 

  • Vos principaux enjeux sont organisés autour de 5 piliers : la structuration, la fiabilité, la comptabilité, la compliance ainsi que la sécurisation.

Structuration et restructuration des groupes fiscaux

  • Détermination du périmètre de groupe (approche prospective de l’impact du régime d’intégration fiscale)
  • Impact des restructurations sur le périmètre (réorganisations internes, acquisitions externes et carve-out)
  • Obligations déclaratives spécifiques

 

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Détermination fiable du résultat groupe

  • Des règles spécifiques de calcul des résultats fiscaux individuels
  • Des mécanismes particuliers aux bornes du groupe fiscal (ex.. : sous-capitalisation, rabot / ATAD, régime des brevets, Charasse)
  • Échéances prévisionnelles et de clôture

 

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Evaluation de l’impact comptable de l’intégration fiscale et gestion de trésorerie des filiales

  • Justesse de l’économie d’impôt résultant du régime de groupe
  • Répartition de la charge d’IS / de l’économie de l’impôt entre sociétés membres
  • Elaboration de la convention d’intégration fiscale idoine
  • Maîtrise des flux d’impôts au sein du groupe / gestion des crédits d’impôts
  • Structuration globale des financements en phase avec la directive ATAD

 

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Obligations déclaratives

  • Obligations propres au régime de groupe
  • Mise en œuvre d’un calendrier approprié

 

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Un processus sécurisé

  • Remontée d’informations fiables et exhaustives
  • Structuration d’un calendrier adéquat
  • Mise en place d’outils performants et fiables

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Notre accompagnement

Notre équipe, dédiée depuis plus de 10 ans à la gestion opérationnelle des groupes fiscaux, dispose d'une expertise unique sur le marché. Nous fournissons un service adapté aux besoins et aux modes de fonctionnement de chaque groupe, avec transmission d'un savoir-faire de qualité aux équipes comptables et fiscales.

Périmètre des groupes fiscaux

  • Gestion du périmètre des groupes fiscaux / conventions d’intégration fiscale
  • Réorganisations de groupes fiscaux / acquisitions / corporate simplification

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Intégration fiscale

  • Accompagnement des clients dans la structuration de leur processus d’intégration fiscale
  • Définition des besoins et mise en place d’outils adaptés

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Résultats fiscaux

  • Accompagnement des clients dans la détermination des résultats fiscaux du groupe intégré et de ses sociétés membres

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Calcul de l'économie d'IS

  • Sécurisation des groupes pour le calcul de l’économie d’IS et le cas échéant sa réallocation au sein du groupe

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Trésorerie

  • Accompagnement dans la maîtrise du processus de gestion de la trésorerie

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Notre valeur ajoutée

Une expertise unique sur le marché
Un service adapté aux besoins et mode de fonctionnement de chaque groupe
La transmission d’un savoir-faire de qualité aux équipes comptables et fiscales
Une équipe PwC dédiée et ayant une connaissance des outils du marché
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Alexa Lecoeur

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Avocat, Associée, PwC Société d'Avocats

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Guillaume Glon

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