Réforme de la déductibilité fiscale des charges financières

Notre solution digitale

Contexte

Le nouveau dispositif de déduction des charges financières est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. 

Le calcul de la déduction peut s’avérer complexe à réaliser, notamment en raison des difficultés suivantes :

  • Exhaustivité de l'assiette des charges financières, qui comprennent des éléments comptabilisés dans le résultat financier certes, mais pas seulement (résultat d'exploitation).
  • Enjeux techniques et opérationnels liés aux consolidations additionnelles à réaliser à des fins fiscales (consolidation de l'intégration fiscale notamment)
  • Manipulation de nombreuses données comptables, qui peut être consommatrice de temps et source d'erreurs.

Vos enjeux

Assiette des charges financières nettes

  • Travail d’analyse des comptes comptables à réaliser car la définition fiscale est plus large que la définition comptable

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Ratios consolidés

  • Bonne connaissance requise des règles de consolidation (identifier le périmètre, déterminer les éléments à retenir).

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Process conso

  • Intégration dans le processus d’établissement des comptes consolidés. Coordination indispensable entre la direction fiscale, comptable et consolidation.

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Documentation

  • Mise en place d’un processus de suivi et de conservation des données utilisées. Justificatifs à fournir à l’administration fiscale.

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Notre robot : une solution pour automatiser et fiabiliser vos calculs

PwC Société d’Avocats a développé un robot pour automatiser et fiabiliser le traitement des données comptables (données sociales issues des balances générales, données « fiscales » issues des liasses fiscales, données consolidées issues des comptes consolidés).

Comment cela fonctionne ?

Chargement des données comptables « sources »

Génération automatique d’un premier rapport permettant d’identifier les comptes à analyser pour déterminer l’assiette de charges financières

Calcul automatique de l’EBITDA fiscal

Revue par nos experts en comptabilité des données consolidées à la lecture du CGI et du Bofip

Calcul automatique des trois ratios (sous-capitalisation, clause de sauvegarde, autonomie financière)

Après traitement des données, notre outil générera un tableau de synthèse et une conclusion.

Notre accompagnement

Notre approche consiste à vous accompagner à identifier des charges et produits financiers concernés. Nous accompagnons les groupes français à évaluer la nécessité d’établir une consolidation du groupe fiscal mais également les groupes étrangers à revoir des agrégats permettant une consolidation de l’intégration fiscale.

Une équipe expérimentée aux multiples compétences

  • Une relation sur mesure avec une équipe dédiée et à votre écoute
  • Une équipe de comptables expérimentée, spécialiste des problématiques fiscalo-comptables, intégrée au sein d’avocats fiscalistes
  • Une coordination des interlocuteurs internationaux facilitée (consolideurs notamment)
  • Une équipe qui développe et utilise des outils innovants afin d’offrir une assistance efficace

Un accompagnement sur mesure

  • Une solution automatisée au service de compétences comptables et fiscales
  • En mode revue et/ou sous format workshop
  • Calcul de l’ensemble des éléments nécessaires à la détermination du montant des charges financières ou uniquement de certains éléments en fonction des besoins
  • Accompagnement dans les requêtes auprès de la direction de la consolidation
  • Accompagnement pour l’établissement des consolidations ad hoc

Notre valeur ajoutée

Une équipe comptable et fiscale expérimentée, au fait des innovations

Une solution innovante et automatisée qui facilite le traitement des données

Une expérience diversifiée auprès de nombreux clients français et internationaux (plus de 40 missions « ATAD »)

 

Un réseau international de 157 pays qui permet les comparaisons intra Union Européenne et un accès rapide aux dispositions comptables locales

Contactez-nous

Bénédicte Le Maux

Bénédicte Le Maux

Associée, PwC France

Tel : +33 1 56 57 56 79

Julie Lordereau

Julie Lordereau

Senior Manager, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 50 57

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