Vos enjeux lors d’une opération de carve-out
La réussite d’une opération de détourage passe par la parfaite maitrise des points suivants :
- Gestion du calendrier : anticipation, préparation et coordination de projets qui nécessitent du temps.
- Approche holistique : gestion de processus complexes combinant des cessions d’actifs et des cessions de titre de sociétés, et ayant un impact sur toutes les « parties prenantes » de l’entreprise (départements finance, juridique, fiscalité, RH, IT, etc.).
- Dimension internationale : préparation de la cession d’actifs imbriqués ou d’activités présentes dans plusieurs pays.
- Projection : optimisation des schémas de cession et appréciation de leur coût de mise en œuvre (coûts fiscaux et sociaux).
- Continuité : préservation de la continuité de l’exploitation.
Les équipes pluridisciplinaires Deals de PwC Société d'Avocats, accompagnées des expertises de PwC France et Strategy&, sont à vos côtés tout de long de l'opération de détourage, de la définition de la stratégie à la mise en oeuvre opérationnelle.
Notre connaissance des processus clés d'un carve-out
- Détourage / Diagnostic
- Préparation
- Co-construction
- Mise en oeuvre
Détourage / Diagnostic
Estimation des coûts fiscaux et sociaux (participation, imposition des plus-values, droits d’enregistrement, renégociation des statuts sociaux, etc.)
Impacts sociaux (contrats de travail, statuts collectifs, représentation du personnel)
Impacts sur les contrats (commerciaux, financement, baux, etc), gestion des autorisations réglementaires
Préparation
- Propositions de solutions /scénarios de séparation / élaboration du calendrier et du plan d’actions
- Préparation du mémorandum de séparation regroupant les conséquences juridiques, sociales et fiscales permettant au cédant et à l’acquéreur de structurer leur discussion
Co-construction
Capacité à gérer la co-construction avec l’acquéreur pour un schéma final optimal
Mise en oeuvre
Rédaction de la documentation juridique et mise en œuvre sociale (information, consultation, négociations)
Préparation des TSA
Gestion des déclarations fiscales locales
Gestion des formalités juridiques
Une profondeur d’équipe permettant une mobilisation rapide et complète sur des projets de toute taille et de dimension nationale ou internationale
Une approche pluridisciplinaire juridique, fiscale, sociale et la capacité à faire travailler/intégrer différentes compétences (PwC ou extérieures) à toutes les étapes du projet
Un réseau mobilisable de 20 000 experts M&A présents dans plus de 150 pays.
Une forte réactivité et flexibilité de nos équipes, garantissant le respect des contraintes calendaires
La prise en compte des contraintes et opportunités pour le cédant et l’acquéreur
Des livrables avec des recommandations claires présentant les différents aspects de l'opération
Une proximité avec le management tout au long du projet
- Une longue expérience des dossiers complexes et à forts enjeux financiers, humains, réputationnels, etc.,
- Une anticipation des points clés de négociation.
Exemples de réalisations
Industrie automobile
Détourage de l'activité motorisation d'un leader de la construction automobile
Nous avons conseillé notre client sur la structuration fiscale et la mise en œuvre du carve-out de l'activité "motorisation" liée à la recherche, au développement et à la production de motorisations thermiques et hybrides et la structuration fiscale de la coentreprise avec un partenaire qui deviendra le leader des solutions de motorisation hybrides et à haut rendement de nouvelle génération.
Les équipes PwC ont également accompagné le client dans la migration des systèmes comptables nécessaires aux opérations de cette coentreprise au niveau international.
L'opération a nécessité l'intervention d'une équipe de plus de 30 avocats en France et à l'étranger.
Biens de consommation
Cession d'une partie des activités dans le secteur agroalimentaire
Nous avons accompagné un leader européen du secteur agroalimentaire, dans le cadre de la cession à un fonds d'investissement d'une partie de son portefeuille d'activités.
Notre équipe a travaillé sur les aspects juridiques et fiscaux liés à la préparation et à la mise en oeuvre des opérations de carve-out.
Secteur de la pêche
Détourage d'une partie des activités "pêche" d'un groupe agroalimentaire
Nous avons accompagné notre client, un leader européen du secteur de la pêche, dans le cadre d'une opération de carve-out.
Nos équipes ont réalisé l'ensemble de l'accompagnement juridique, fiscal et social de l'opération en France et à l'étranger.
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