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Contexte
Dans le cadre des Deals et d'un contexte législatif en perpétuelle évolution (notamment en matières juridique, sociale et fiscale), la gestion des problématiques des personnes physiques est devenue incontournable.
Ces problématiques doivent être appréhendées (i) tant par ces personnes physiques elles-mêmes (structuration du patrimoine, anticipation d’une transaction, transmission du patrimoine, etc.) que (ii) par les autres acteurs des Deals (sociétés, fonds d’investissement, etc.).
Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’aider les personnes physiques et les autres acteurs des transactions à les anticiper et à mieux les appréhender.
Notre accompagnement
Nous intervenons pour le compte des fonds d’investissement, des groupes industriels et des personnes physiques (fondateurs, dirigeants, managers et équipes de gestion des fonds d’investissement) tant en conseil qu'au contentieux sur les problématiques suivantes :
- Audit de management packages existants (dans le cadre ou en dehors d’un process de due diligence)
- Assistance dans le débouclage d’un management package existant
- Assistance dans la structuration, la modélisation et la négociation des management packages
- Audit des schémas existants (conformité des plans aux conditions légales, respect des obligations déclaratives, etc.)
- Structuration de schémas d'actionnariat salarié, identification des outils adéquats (BSPCE, attribution gratuite d'actions, stock-options, augmentation de capital réservé aux salariés, etc.), modélisation et mise en place.
- Structuration et négociation de la rémunération des hauts profils
- Gestion des problématiques autour de leur résidence fiscale, des modalités d'imposition de leur rémunération et de leurs autres revenus.
- Accompagnement dans la structuration des opérations à effet de levier (MBO, OBO, FBO)
- Structuration de l’investissement des dirigeants, managers et équipes de gestion et/ou négociation avec leurs conseils
- Réorganisation, sécurisation et transmission du patrimoine.
Pour aller plus loin
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