Vous accompagner dans la simplification et la sécurisation de vos obligations légales
Digitalisation du suivi juridique annuel des sociétés
Des formalités juridiques obligatoires simplifiées grâce à la digitalisation
Chaque année, les entreprises en France doivent accomplir de nombreuses formalités juridiques obligatoires (assemblée générale ordinaire, dépôt des comptes, conventions réglementées). L’assemblée générale ordinaire (AGO) doit être tenue dans les six mois suivant la clôture de l’exercice et aborde des sujets essentiels comme l’affectation des résultats ou la gouvernance.
Corporate Compliance Digitalisée
Corporate Compliance Digitalisée
La solution pour faciliter votre suivi juridique annuel et maîtriser vos risques
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Des solutions pour répondre à vos enjeux
- Approbation des comptes annuels
- Décisions exceptionnelles
- Constitution des sociétés
Approbation des comptes annuels
Comment garantir la tenue de l’assemblée générale ordinaire (AGO) dans les délais légaux et fiabiliser la préparation des documents ?
Comment sécuriser les décisions sensibles (affectation des résultats, conventions réglementées, perspectives) pour éviter tout risque juridique ?
Comment optimiser le temps consacré au suivi juridique annuel et réduire les coûts internes ?
Comment garantir la collecte et la transmission des liasses fiscales au format EDI vers la DGFiP en toute conformité ?
PwC Société d’Avocats prend en charge l’ensemble du processus : organisation de l’AGO dans les délais légaux, préparation des documents. Grâce à nos partenariats avec des LegalTechs, nous digitalisons et automatisons la génération et la signature des documents. Nous assurons aussi l’intégration des données financières dans vos documents juridiques de référence et la collecte des liasses fiscales au format EDI transmises à la DGFiP. Notre approche pluridisciplinaire garantit une conformité complète, une traçabilité renforcée et une réduction des coûts internes.
Décisions exceptionnelles
Comment sécuriser juridiquement les décisions exceptionnelles telles que les modifications statutaires, les augmentations ou réductions de capital, ou les opérations de restructuration ?
Comment optimiser le temps et les ressources internes mobilisées lors de ces opérations sensibles ?
PwC Société d’Avocats vous accompagne dans la préparation et la sécurisation de vos décisions exceptionnelles. Nous prenons en charge la rédaction des documents juridiques, la formalisation des procès‑verbaux et la gestion des formalités auprès des autorités compétentes. Notre expertise permet de fiabiliser chaque étape et de réduire les risques de contestation, tout en vous libérant du poids administratif et en garantissant une conformité complète.
Constitution des sociétés
Comment choisir la forme juridique la plus adaptée aux besoins et aux objectifs de l’entreprise ?
Comment anticiper les implications en matière de gouvernance et de responsabilité des dirigeants ?
Comment gagner du temps et réduire les coûts liés à la mise en place d’une nouvelle structure ?
Notre équipe vous assiste dans toutes les étapes de la constitution de votre société. Nous vous conseillons sur le choix de la forme juridique la plus pertinente, rédigeons et sécurisons vos statuts, et prenons en charge l’ensemble des formalités de création auprès des autorités compétentes. Notre expertise garantit une conformité totale et une mise en place rapide de votre structure, tout en vous permettant d’anticiper les enjeux de gouvernance et de responsabilité. Grâce à une approche pluridisciplinaire, nous intégrons également les dimensions financières et organisationnelles afin de vous offrir une solution complète et pérenne.
Nos avocats et fiscalistes travaillent ensemble pour couvrir l’ensemble des enjeux liés au suivi juridique annuel et à la conformité fiscale.
Grâce à nos Managed Services, nous vous offrons la possibilité de digitaliser vos processus juridiques et/ou fiscaux selon vos besoins. Vous gardez ainsi le contrôle du périmètre confié, tout en bénéficiant d’équipes dédiées, de solutions technologiques avancées et d’une méthodologie industrialisée.
Nous intégrons des solutions technologiques reconnues pour simplifier vos obligations. Nous avons construit des partenariats durables avec des acteurs technologiques de référence. Avec Legal Pilot, nous automatisons la génération de vos documents, et grâce à DocuSign, nous sécurisons et accélérons la signature électronique.
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