Droits additionnels contre le Mexique, le Canada et la Chine
Le 1er février 2025, le Président Trump a signé trois executive orders1 annonçant l’application de 25 % de droits de douane supplémentaires sur les importations des produits originaires du Mexique et du Canada (10 % sur les produits énergétiques stratégiques) ainsi que 10 % de droits de douane supplémentaires sur les importations des produits originaires de Chine.
Les mesures contre la Chine sont entrées en vigueur, comme prévu, le 4 février dernier. Par ailleurs, dans le cadre d’un nouvel executive order en date du 3 mars dernier, les Etats-Unis ont annoncé une hausse complémentaire de 10 %. Ainsi, depuis le 4 mars 2025, les produits chinois sont soumis à 20 % des droits additionels2.
Par conséquent, les produits d’origine chinoise et hongkongaise sont non seulement soumis aux droits additionnels, mais également exclus du régime de drawback3 conformément à la note du Customs and Border Protection (CBP)4. A noter que l’exclusion du régime de minimis5 prévue initialement a été suspendue jusqu’à nouvel ordre compte tenu des difficultés de traitement et d’engorgement que cette mesure pourrait causer dans l’immédiat aux Douanes américaines6.
En réponse, la Chine a tout d’abord, en février dernier, imposé 15 % de droits de douane additionnels sur le charbon et le gaz naturel liquéfié originaires des Etats-Unis et 10 % de droits de douane additionnels sur le pétrole brut, les machines agricoles, les voitures de grosse cylindrée et les camionnettes originaires des Etats-Unis7. Face à ce durcissement de position des Etats Unis en mars, la Chine n’a pas hésité à riposter avec ses contremesures de 10 % et 15 % contre une liste des produits agricoles et alimentaires à compter du 10 mars prochain8.
Le 4 mars dernier, les droits additionnels de 25% sont entrés en vigueur contre les produits mexicains et canadiens9 10 En réponse, le Canada a introduit, à la même date, des droits additionnels de 25 % sur les produits américains11. Les mesures contre ces pays voisins ont été atténuées par deux executives orders publiés le 6 mars dernier12. Ainsi, depuis le 7 mars dernier et jusqu’au 2 avril prochain, les produits pouvant être qualifiés comme originaires sous les provisions de l‘Accord Canada-Etats-Unis-Mexique (ACEUM - USMCA) échappent à ces droits additionnels à l‘importation aux Etats-Unis.
Droits additionnels sur l’acier et l’aluminium
Dans le prolongement de ces actions, le 10 février, le Président Trump a signé un executive order imposant 25 % de droits supplémentaires sur les importations d’acier et d’aluminium originaires d’une longue liste de pays, ciblant notamment l’Union européenne, entrée en vigueur le 12 mars 202513.
Conformément à cet executive order, toutes les exemptions et tous les arrangements existants avec l'UE ont pris fin à cette date. En effet, des droits additionnels de 25 % et de 10 % sur les importations respectives de certains produits en d’acier et d’aluminium avaient déjà été imposés en 201814. Ces droits ont été étendus à certains produits dérivés de l’acier et de l’aluminium en 202015. Toutefois, plusieurs pays avaient négocié des alternatives à ces droits de douane avec l’Administration du Président J. Biden. L’Union européenne avait notamment négocié l’instauration de quotas tarifaires pour les importations d’acier et d’aluminium, conformément à un accord du 31 octobre 202116 et avait suspendu les mesures réciproques initialement mises en place17. Les deux proclamations du 10 février 2025 mettent fin à ces arrangements pour réinstaurer des droits de douane côté américain.
En réponse à l’entrée en vigueur des mesures américaines la Commission a annoncé, le 12 mars 2025, des contre-mesures en deux étapes18.
Tout d’abord, à partir du 1er avril prochain, les mesures de rééquilibrage ciblant les produits américains en de 2018 et 2020 seront automatiquement réinstaurées. Pour la première fois, ces mesures seront mises en œuvre dans leur intégralité sur un large éventail de produits d’origine américaine (articles en acier et aluminium, spiritueux, textile, produits en verre, joaillerie, machinerie diverse, véhicules, bateaux, etc.) Ensuite, un nouveau paquet de mesures supplémentaires sera lancé, le 13 avril prochain, après un processus consultatif des parties prenantes19 Dans ce cadre, une très longue liste de produits susceptibles d’être visés par ces mesures complémentaires a été publiée20. Les opérateurs concernés par ces mesures sont invités à communiquer leur avis jusqu’au 26 Mars 202521.
Possibilités de protection commerciale en cours d’étude et mesures à venir
Le jour de son investiture, le Président Trump a publié un mémorandum présidentiel intitulé « America First Trade Policy », qui décrit les priorités commerciales immédiates de son administration. Le mémorandum ordonne à diverses agences fédérales et au Bureau du représentant américain au commerce (USTR) d’examiner et d’identifier toute pratique commerciale déloyale d’autres pays et de remettre des rapports au Président, au plus tard le 1er avril 2025, pour remédier à ces pratiques22.
A cet effet, le Président Trump a signé, le 13 février 2025, un mémorandum présidentiel ordonnant l’élaboration d’un plan global visant à rétablir l’équité dans les relations commerciales des Etats-Unis22. Ce « Fair and Reciprocal Plan on Trade » permettra, selon le Président Trump, de pallier le manque de réciprocité contribuant au déficit commercial annuel important et persistant des Etats-Unis. Son objectif est d’instaurer des droits de douane réciproques. La Commission européenne a réagi en indiquant que « l'UE réagira fermement et immédiatement contre les obstacles injustifiés au commerce libre et équitable »24. Elle a également publié des questions-réponses concernant la politique commerciale réciproque des Etats-Unis, sans pour autant se prononcer sur les contre-mesures à ce stade25.
Dans le cadre de cette approche, le Président Trump a annoncé le 26 février la volonté des États-Unis d’étendre les tarifs de 25 % sur les produits originaires de l’Union européenne26.
Comment anticiper l’impact de ces mesures sur son activité ?
Ce paysage mouvant du commerce international et les évolutions rapides de la réglementation douanière applicable risquent de fortement impacter les entreprises qui doivent se montrer vigilantes et réactives.
Il est donc urgent pour elles d’examiner leur chaîne d’approvisionnement et de vente afin d’être en mesure d’anticiper les éventuels impacts de ces mesures et des prochaines évolutions attendues des deux côtés de l’Atlantique, avec comme priorité la recherche de scénarios alternatifs permettant d’atténuer l’impact des nouveaux droits.
Sources
[1] Executive order, Imposing Duties To Address the Synthetic Opioid Supply Chain in the People's Republic of China, 1er Février 2025 ; Executive order, Imposing Duties To Address the Situation at Our Southern Border, 1er Février 2025 ; Executive order, Imposing Duties To Address the Flow of Illicit Drugs Across Our Northern Border, 1er Février 2025
[3] Drawback - (la ristourne) est le remboursement de certains droits, impôts et taxes perçus lors de l'importation de marchandises et remboursés lorsque les marchandises sont exportées ou détruites.
[5] Régime de minimis - autorise l'entrée informelle d'articles dont la valeur au détail est inférieure ou égale à 800 dollars et qui sont importés par une seule personne en une journée. Ces envois de minimis sont exemptés de droits et de taxes et font l'objet d'un processus de dédouanement accéléré sur la base d’une déclaration simplifiée.
[9] [10] Department of Homeland Security US CBP Notice of Implementation of Additional Duties on Products of Canada pursuant to the President’s Executive Order 14193, Imposing Duties to Address the Flow of Illicit Drugs Across Our Northern Border, 3 mars 2025 ; Department of Homeland Security US CBP Notice of Implementation of Additional Duties on Products of Mexico pursuant to the President’s Executive Order 14194, Imposing Duties to Address the Situation at our Southern Border, 3 mars 2025
[11] Customs Notice 25-10: United States Surtax Order (2025-1), 4 mars 2025
[12] Amendment to Duties to Address the Flow of Illicit Drugs across our Southern Border, 6 Mars 2025 ; Amendment to Duties to Address the Flow of Illicit Drugs across our Northern Border, 6 Mars 2025
[13] Presidential Action, Adjusting imports of steel into the United States, 10 Février 2025
[14] Executive order, Adjusting Imports of Aluminum Into the United States, 8 Mars 2025
[16] Joint EU-US Statement on a Global Arrangement on Sustainable Steel and Aluminium, 31 Octobre 2021
[20] List of products which could be subject to possible commercial policy measures, 12 Mars 2025
[22] Memorandum “America First Trade Policy”, 20 January 2025
[24] European Commission, Statement on the US reciprocal tariff policy, 14 février 2025
[25] European Commission, Questions and Answers on the US reciprocal tariff policy, 18 février 2018
[26] Remarks by President Trump before Cabinet meeting, 26 février 2025
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