L’appréciation délicate des conditions de validité de la clause d’exclusion
Avis d'experts
Parce qu’elles portent atteinte au droit de tout associé de rester au sein de la société, les clauses d’exclusion sont soumises à de strictes conditions d’application. Même si leur validité a été pleinement reconnue, leur mise en oeuvre reste délicate et nécessite que la rédaction de ces clauses obéisse à des critères précis dégagés par la jurisprudence.
Découvrez l'éclairage de Christophe Guénard, associé, Frédéric Danos, of counsel, et Emilie Antocicco, collaboratrice, dans un article paru dans la Lettre Option Droit et Affaires.
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