Déductibilité fiscale des charges financières : enjeux et complexités du dispositif ATAD1

Avis d'experts

La déductibilité fiscale des charges financières constitue un sujet de préoccupation majeur pour les entreprises, en particulier dans un contexte marqué par une augmentation des taux d’intérêt ces dernières années et un niveau d’endettement croissant au sein des groupes. Le dispositif ATAD1 (Anti-Tax Avoidance Directive 1), mis en place par l’Union européenne, et transposé en France dans le Code Général des Impôts (« CGI ») aux articles 212 Bis et 223 B Bis encadre strictement cette déductibilité en s’appuyant sur des données comptables et consolidées.

Découvrez l'éclairage de Bénédicte Le Maux, associée expert-comptable, PwC, et Julie Olivry, PwC Société d'Avocats, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux dans le numéro Option Finance du 25 novembre 2024.

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