Prix de transfert - Chronique d'actualité
Dans le cadre d’un article publié dans la revue Fiscalité Internationale, Editions JFA Juristes et Fiscalistes Associés, Marie-Laure Hublot, Avocat, Associé, PwC Société d’avocats, commente une décision de la Cour suprême argentine qui réaffirme de manière forte le principe d’annualité du calcul du résultat imposable, y compris pour les besoins de l’analyse prix de transfert. Elle rappelle par ailleurs la nécessité de procéder à des ajustements de comparabilité adéquats des données des entreprises comparables pour justifier d’un retraitement du résultat opérationnel aux fins de mise en œuvre de la méthode transactionnelle de la marge nette.
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