Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ?

Avis d'experts

Jusqu’en 2023, la saga Marks & Spencer, dans sa version française, avait pris une heureuse tournure avec l’admission, par des juges du fond, de l’applicabilité de l’exception Marks & Spencer en France tant à l’égard des pertes définitives d’établissements stables que de celles de filiales.

Malheureusement, un scenario bien plus sombre se dessine depuis 2024 avec les épisodes SCA Financière SPIE Batignolles que nous livre le Conseil d’Etat et Société Générale II concoctée par la cour administrative d’appel de Paris

Découvrez l'éclairage de Valentin Leroy et Coralie Plessis, PwC Société d'Avocats, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux dans le numéro Option Finance du 24 février 2025.

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