La conformité fiscale est un domaine en pleine évolution, qui fait face à des défis et des opportunités sans précédent. Les autorités fiscales exigent de plus en plus de transparence, de rapidité et de précision dans la déclaration des données fiscales, tout en introduisant de nouvelles normes liées notamment à la durabilité et à l'économie numérique. Les équipes finances doivent donc adapter leurs opérations, leur gouvernance, leur technologie et former leurs talents pour répondre à ces exigences, et ainsi apporter plus de valeur à leur organisation en tant que partenaires stratégiques.
Quels sont les principaux changements qui affectent la conformité fiscale ?
Selon une enquête récente menée par PwC auprès de plus de 250 responsables fiscaux et finance, les principales tendances qui impactent la conformité fiscale sont :
- Le passage de la déclaration rétrospective à la déclaration en temps réel, qui nécessite des données fiscales fiables, complètes et prêtes à être déclarées, provenant de divers systèmes et sources au sein de l'organisation.
- L'augmentation des responsabilités en matière de déclaration et de conformité fiscales, notamment en ce qui concerne Pilier II, qui vise à instaurer un taux d'imposition minimum effectif sur les bénéfices des multinationales.
- L'émergence de taxes environnementales, telles que les taxes sur le carbone, les emballages et d'autres taxes liées à la consommation de ressources naturelles, qui exigent une mesure et une déclaration précise de l'empreinte écologique de l'organisation.
- L'impact stratégique de la conformité fiscale, qui couvre, à titre d’exemple et au-delà du respect des obligations légales, la gestion proactive des risques, la restructuration de la chaîne d'approvisionnement, l'alignement des opérations sur les incitations fiscales et la communication de la performance fiscale aux parties prenantes internes et externes.
Comment les équipes fiscales peuvent-elles réimaginer leur conformité fiscale ?
Pour faire face à ces changements, les équipes fiscales doivent revoir l‘organisation des processus de conformité fiscale en adoptant une approche connectée, en temps réel et axée sur la valeur. Cela implique de :
- Numériser, connecter et automatiser les données fiscales, en utilisant des outils et des plateformes technologiques qui permettent de collecter, de structurer, d'analyser et de déclarer les données fiscales de manière efficace et sécurisée.
- Renforcer les compétences et l’évolution des équipes fiscales et finance, en développant des capacités en matière d'analyse de données, de gestion de projets, de conseil stratégique et de collaboration interfonctionnelle.
- Faire adhérer l'entreprise à la conformité fiscale, en sensibilisant l’ensemble des parties prenantes aux bénéfices et les risques liés à la conformité fiscale.
- Jouer un rôle de premier plan dans la transformation de la conformité fiscale, en définissant l'agenda, les objectifs, les indicateurs de performance et les plans d'action pour transformer la conformité fiscale en fonction des besoins et des opportunités de l'organisation.
Quels sont les bénéfices de transformer la conformité fiscale ?
Transformer la conformité fiscale n'est pas seulement une nécessité, mais aussi une opportunité pour les équipes fiscales et finance :
- Réduction des coûts, des erreurs et des pénalités liés à la conformité fiscale, en améliorant l'efficacité, la qualité et la fiabilité des processus et des données fiscales.
- Accroissement de la valeur ajoutée, l'innovation et la compétitivité de l'organisation, en optimisant la charge fiscale, en gérant les risques fiscaux, en soutenant la croissance et la durabilité de l'activité et en renforçant la réputation fiscale.
- Amélioration du rôle et de l'influence des équipes fiscales et finance, en les positionnant comme des partenaires stratégiques, des conseillers de confiance et des leaders de la transformation au sein de l'organisation.
Conclusion
La conformité fiscale est un domaine en pleine mutation, qui offre aux équipes fiscales et finance l’opportunité de reformuler leur rôle et leur contribution à l'organisation. Pour cela, elles doivent repenser leurs capacités et leur approche, en s'appuyant sur la technologie, les talents, les données et les processus, et en se connectant avec l'entreprise. Transformer la conformité fiscale, c'est se préparer à un monde nouveau.
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