Partage de frais et Groupe TVA

Un régime en pleine évolution

Les échanges de services et le partage de frais intra-groupe sont une source majeure de TVA non récupérable sur laquelle les groupes peuvent agir en utilisant les dispositifs en vigueur ou en faisant simplement preuve de bon sens dans l’organisation des différents flux. 

L’article 261-B du CGI: le régime spécifique des frais partagés pourrait être amené à évoluer dans un avenir proche. Ce régime permettait de ne pas se trop se soucier de l’empilement des flux intra-groupe. Quelles solutions alternatives peut-on envisager ? Nos équipes vous aident à définir une stratégie de rationalisation limitant les rémanences de TVA.

La mise en œuvre éventuelle d’un régime de groupe TVA à l’horizon 2023 doit être anticipée car elle constituerait la meilleure alternative au régime des frais partagés. 

Les points à aborder : 

• Simuler l’impact de la mise en place d’un groupe TVA et les sujets fiscaux collatéraux

• Notre équipe peut vous aider à modéliser l’impact de la mise en place d’un groupe TVA au moyen de tableaux de bord interactifs. Ces tableaux de bord permettent d’identifier les gains et pertes subit par chaque entité en fonction de périmètres variables.
• Déterminer un périmètre optimal en simulant l'impact de l'adhésion de chaque entité en temps réel

• Identifier les enjeux opérationnels

- Nouveaux traitements TVA des flux intragroupes

- Nouvelles méthodes de déduction de la TVA (prorata groupe, prorata individuel, règle de l’affectation, sectorisation)

- Identifier les systèmes comptables impactés et les évolutions nécessaires

• Prévoir la gouvernance du futur groupe TVA 

- Convention de groupe

- Répartition des gains et pertes réalisés

• Assurer un déploiement optimal

- Sensibilisation / formation des opérationnels

• Identifier le bon outil déclaratif