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Dématérialisation des factures et conformité fiscale

Des enjeux stratégiques pour les fonctions finances et comptables

Contexte

Entre amélioration des performances et de productivité, accélération des délais de paiements et modernité, la dématérialisation des factures est un «enjeu stratégique» pour les Directions Financières et Comptables des entreprises privées ou publiques qui souhaitent non seulement améliorer leur compétitivité mais également rationaliser leurs processus achats/ventes et comptables.

La réglementation française fiscale (et juridique), sous l'impulsion des réformes européennes, a connu ces dernières années d'importants changements que les sociétés françaises doivent appréhender afin d'en tirer le meilleur bénéfice mais également s'assurer de leur conformité fiscale.

L'actualité récente en matière de facturation illustre bien cette tendance. Ces évolutions législatives, qui s’inscrivent dans le cadre du grand projet « Europe Numérique 2020 » portée par la Commission Européenne, démontrent ainsi que la facturation électronique constitue aujourd’hui un véritable enjeu économique et fiscal pour les sociétés, qui doivent se saisir de ce sujet ou qui se trouvent déjà confrontées à cette réalité avec leurs clients et fournisseurs.

C’est dans ce contexte que PwC Société d’Avocats se tient à votre disposition pour discuter plus en avant des solutions qui s'offrent aujourd'hui aux entreprises pour profiter au mieux de ces évolutions réglementaires tant en France qu'en Europe.

Nos équipes dédiées sur ces sujets vous aideront à maîtriser les règles TVA liées à la facturation électronique, à sécuriser vos solutions et à anticiper les changements à venir.

Vos enjeux

  • Vos solutions de facturation dématérialisées répondent-elles aux obligations fiscales / TVA de la doctrine ?
  • Quelles sont les règles à appliquer dans le cadre d’un projet de dématérialisation ?
  • Etes-vous prêts en cas de contrôle fiscal ?
  • Comment instaurer une relation de confiance avec l’Administration fiscale ?
  • Quels sont vos objectifs de digitalisation et de transformation de votre entreprise ?

Quelles opportunités pour vous ?

Notre accompagnement

Dans un contexte où l’automatisation des processus est au cœur des préoccupations de toute entreprise et des administrations, nos experts sont à vos côtés pour vous aider à respecter les réglementations et vous accompagner afin d’accroître la performance de vos processus de gestion de la facturation dématérialisée et de sa gouvernance en cas de contrôle fiscal.

  • Audit des besoins de l'entreprise en matière de dématérialisation et d'archivage des factures,
  • Audit de conformité des solutions de dématérialisation et d’archivage des factures mises en place ou en projet,
  • Accompagnement (de la stratégie jusqu’à l’exécution) dans la mise en place d’un projet global de dématérialisation et d’archivage électronique et détermination des bonnes pratiques associées
  • Formation des équipes fiscales, comptables et opérationnelles

Conformité fiscale/TVA

  • Garantir la conformité fiscale/TVA de vos volutions de dématérialisation des factures ou notes de frais

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Solutions de dématérialisation

  • Identifier les solutions de dématérialisation (achats/ventes) agiles et adaptées à votre organisation métiers et informatiques

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Contrôle fiscal

  • Vous aider à répondre aux demandes de l’Administration fiscale en cas de contrôle fiscal

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Un cadre contractuel conforme

  • Sécuriser un cadre contractuel conforme entre les différents acteurs (plateformes, tiers spécialisés, partenaires commerciaux)

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Notre valeur ajoutée

Des équipes dédiées et expérimentées

Un réseau de 4 000 avocats Indirect Tax présent dans 90 pays

La mobilisation si nécessaire des autres savoir-faire de PwC (Consulting & Technologies)

Un engagement de qualité de service mesurable

Un département reconnu dans les classements (Legal 500 EMEA, Option Droit & Affaires, etc.)

Une expertise reconnue en matière de traitement de la donnée fiscale

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Laurent Poigt

Laurent Poigt

Avocat, Associé, Indirect Tax, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 77 54

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Guillaume Glon

Guillaume Glon

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 40 72

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