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eInvoicing et eReporting : la facturation électronique obligatoire en France
Contexte
Entre amélioration des performances et de productivité, accélération des délais de paiements et modernité, la facturation électronique est un «enjeu stratégique» pour les Directions Financières et Comptables des entreprises privées ou publiques qui souhaitent non seulement améliorer leur compétitivité mais également rationaliser leurs processus achats/ventes et comptables.
Au travers de la Loi de Finances pour 2020 et 2021, la France poursuit son plan de modernisation de la vie économique des entreprises par le biais des obligations de généralisation de la facturation électronique (ou "eInvoicing") et de transmission de données complémentaires (ou "eReporting").
Ces évolutions législatives, qui s’inscrivent dans le cadre du grand projet « Europe Numérique 2020 » portée par la Commission Européenne, démontrent ainsi que la facturation électronique constitue aujourd’hui un véritable enjeu économique et fiscal pour les sociétés, qui doivent se saisir de ce sujet ou qui se trouvent déjà confrontées à cette réalité avec leurs clients et fournisseurs.
C’est dans ce contexte que les experts PwC Société d’Avocats et PwC France se tiennent à votre disposition pour discuter plus en avant des solutions qui s'offrent aujourd'hui aux entreprises pour profiter au mieux de ces évolutions réglementaires tant en France qu'en Europe.
Nos équipes dédiées sur ces sujets vous aideront à maîtriser les règles TVA liées à la facturation électronique, à sécuriser vos solutions et à anticiper les changements à venir.
Calendrier et objectifs de la réforme
En France, la mise en œuvre des obligations de eInvoicing et eReporting vise à remplir 4 objectifs majeurs :
1. Renforcer la compétitivité des entreprises au travers d’économies liées à la gestion administrative des factures.
2. Piloter les actions gouvernementales afin de favoriser la connaissance au fil de l’eau l’ensemble des activités des entreprises.
3. Renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA, par un ciblage plus pertinent des contrôles.
4. Simplifier les obligations déclaratives de TVA par un pré-remplissage des déclarations à moyen et long terme.
Vos enjeux
Cette réforme profonde et structurante soulève de nouveaux enjeux fiscaux, IT/Data, opérationnels et organisationnels pour l’ensemble des entreprises françaises.
La mise en œuvre de ces obligations nécessite tout d’abord un recensement de l’existant au niveau des flux, des processus, des outils et de la donnée, prenant en compte les projets internes, une analyse d’impact et la définition d’un Modèle cible.
Enfin, la maîtrise et le suivi des "données" placées au cœur de la réforme, ont vocation à devenir un enjeu majeur pour toutes les entreprises afin de fiabiliser les déclarations fiscales/TVA, grâce à un renforcement de la gouvernance TVA et des contrôles internes associés. L’objectif sera de sécuriser la cohérence et la qualité des "données" qui seront transmises en continu à l’administration fiscale.
- Vos solutions de facturation dématérialisées répondent-elles aux obligations fiscales / TVA de la doctrine ?
- Quelles sont les règles à appliquer dans le cadre d’un projet de dématérialisation ?
- Etes-vous prêts en cas de contrôle fiscal ?
- Comment instaurer une relation de confiance avec l’Administration fiscale ?
- Quels sont vos objectifs de digitalisation et de transformation de votre entreprise ?
Quelles opportunités pour vous ?
Notre accompagnement
Dans un contexte où l’automatisation des processus est au cœur des préoccupations de toute entreprise et des administrations, nos experts sont à vos côtés pour vous aider à respecter les réglementations et vous accompagner afin d’accroître la performance de vos processus de gestion de la facturation dématérialisée et de sa gouvernance en cas de contrôle fiscal.
- Audit des besoins de l'entreprise en matière de dématérialisation et d'archivage des factures,
- Audit de conformité des solutions de dématérialisation et d’archivage des factures mises en place ou en projet,
- Accompagnement (de la stratégie jusqu’à l’exécution) dans la mise en place d’un projet global de dématérialisation et d’archivage électronique et détermination des bonnes pratiques associées
- Formation des équipes fiscales, comptables et opérationnelles
- Conformité fiscale/TVA
- Solutions de dématérialisation
- Contrôle fiscal
- Un cadre contractuel conforme
Conformité fiscale/TVA
- Garantir la conformité fiscale/TVA de vos solutions de dématérialisation des factures ou notes de frais
Solutions de dématérialisation
- Identifier les solutions de dématérialisation (achats/ventes) agiles et adaptées à votre organisation métiers et informatiques
Contrôle fiscal
- Vous aider à répondre aux demandes de l’Administration fiscale en cas de contrôle fiscal
Un cadre contractuel conforme
- Sécuriser un cadre contractuel conforme entre les différents acteurs (plateformes, tiers spécialisés, partenaires commerciaux)
Pour aller plus loin
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Notre valeur ajoutée
Des équipes dédiées et expérimentées
Un réseau de 4 000 avocats Indirect Tax présent dans 90 pays
La mobilisation si nécessaire des autres savoir-faire de PwC (Consulting & Technologies)
Un engagement de qualité de service mesurable
Un département reconnu dans les classements (Legal 500 EMEA, Option Droit & Affaires, etc.)
Une expertise reconnue en matière de traitement de la donnée fiscale
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