PwC Société d'Avocats Bordeaux

Vos enjeux, nos compétences

La polyvalence et l'expertise de ses équipes, composées d'une quinzaine d'avocats, permettent au bureau de Bordeaux de PwC Société d'Avocats d'offrir à ses clients une approche pluridisciplinaire, tout en s'appuyant sur la force de son réseau, tant au niveau national qu’international.

Fiscalité des entreprises

Structuration et stratégie fiscale
Intégration fiscale
TVA, Piste d'Audit Fiable (PAF), dématérialisation des factures
Fiscalité internationale, prix de transfert
Fiscalité relative à la cession d'entreprise
Impôts locaux : taxe foncière, CFE, CVAE
Assistance à contrôle fiscal, dont contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Gestion des contentieux fiscaux
Contrôle douanier
Réalisation de due diligence fiscales, côté vendeur ou acquéreur

Fusions et acquisitions

Structuration juridique et fiscale de l’opération : rédaction de mémos de structure et gestion des opérations de closing
Due diligence juridique, fiscale et sociale (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book)
Création des structures d’acquisition
Négociation et rédaction de la documentation juridique des opérations de cession (offre, lettre d'intérêt, compromis de vente, acte de cession, garantie de passif, etc...)
LBO
Gouvernance d’entreprise
Analyse et notifications antitrust
Consultation des institutions représentatives
Pactes d’actionnaires
Financement
Management Package
Carve-out
Suivi post-acquisition : accords de transition, harmonisation contractuelle
Contentieux

Droit des affaires

Statut du dirigeant
Revue de la gouvernance des sociétés / groupes
Délégations de pouvoirs
Revue de l’organisation des holdings / évolution des dispositifs
Pactes d'actionnaires
Diagnostic : évaluation de risques, contraintes réglementaires
Droit commercial et droit des contrats
Conditions générales de vente et d'achat
Compliance : RGPD, Sapin 2
Suivi juridique annuel des sociétés et des groupes
Actionnariat salarié
Contentieux
Droit du numérique

Droit social

Contrats de travail (CDI, CDD, CDI de chantier, etc.)
Assistance à contrôle URSSAF
Réorganisations / restructurations / PSE
Représentation du personnel / CSE
Accord d’entreprise et durée du travail
Epargne salariale (participation / intéressement / actionnariat salarié)
Protection sociale et accidents du travail
Contentieux en droit social (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal d’instance, etc.)
Intéressement et participation
Actionnariat salarié

Transmission d'entreprises

Bilan patrimonial
Préparation et organisation de la transmission, dont organisation de l'entreprise dans le cadre de la transmission patrimoniale
Sécurisation et optimisation des partages familiaux
Pactes de famille
Gestion et organisation de la sortie d'associé(s)
Statut du dirigeant
Protection du conjoint
Contentieux

Fiscalité des particuliers

Fiscalité des personnes physiques
Gestion des déclarations fiscales personnelles
Fiscalité patrimoniale : succession, donation, cession d'entreprise etc...

Filière vins & spiritueux

Développement
Gestion des contraintes réglementaires
Transmission du domaine viticole
Vente et/ou acquisition de propriété viticole ou de société de négoce
Pilotage d'exploitation viticole ou de société de négoce
Gestion des contentieux

Développement

La conquête de nouveaux marchés est devenue un élément clé de la bonne santé et de la pérennité de l’entreprise viticole et du négoce :

Rédaction des contrats commerciaux et des conditions générales de vente
Gestion des relations contractuelles et des partenariats à l’international
Gestion des salariés expatriés

Gestion des contraintes réglementaires

Nos experts aident les professionnels de la vigne et du vin à naviguer au milieu des nombreuses réglementations qui régissent la vie d’une exploitation viticole mais aussi pour certaines d'entre elles le négoce, notamment en matière de :

Marques viticoles, étiquetages, AOC, Loi Evin, classements…
Baux ruraux, structures agricoles, autorisations de plantation ou de replantation, ICPE, environnement…
Fiscalité agricole, douanes et accises, droit du travail, MSA…
SAFER et contrôle des structures
Déclaration des investissements étrangers en France, demande de carte d’exploitant
Réglementations financières spécifiques : offre publique aux tiers, fonds d’investissement alternatifs, GFV etc

Transmission du domaine viticole

Au moins six viticulteurs sur dix ont 50 ans et plus de la moitié n’a pas de successeur. La question de la transmission de l’exploitation viticole sort donc de la sphère familiale et devient un véritable enjeu pour la filière :

Réduction du coût de la transmission
Détermination de la gouvernance de l’exploitation
Entrée d’un partenaire financier institutionnel ou privé (type « Family office ») permettant de financer la sortie de certains membres de la famille
Externalisation du foncier au sein de groupements fonciers agricoles d’investissement
Création de fonds d’investissements destinés notamment à porter le foncier

Vente et/ou acquisition de propriété viticole ou de société de négoce

Nos avocats ont conseillé acquéreurs ou cédants dans plus d’une centaine de transactions viticoles et de sociétés de négoce : vente d’un patrimoine familial, vente choisie ou subie, transfert d’une branche professionnelle par un groupe, investissement professionnel et/ou plaisir, diversification patrimoniale ou achat « coup de cœur » :

Audits d’acquisition et audits vendeurs
Détermination des coûts fiscaux
Structuration juridique et fiscale de l’acquisition
Constitution d’une équipe d’experts dédiés
Rédaction et négociation de la documentation juridique
Mise en place de structures : sociétés, baux…

Pilotage d'exploitation viticole ou de société de négoce

La gestion d’une entreprise dans la filière des vins et spiritueux requiert aujourd’hui la maîtrise de nombreux aspects administratifs, financiers, juridiques, fiscaux, sociaux et numériques :

Droit douanier : droits d’accises, fiscalité des alcools
Droit rural et forestier
Expertise juridique relative aux AOP, étiquettes, marques et noms de domaines
Protection des données personnelles
Droit de l’environnement du vin

Gestion des contentieux

Comme toute entreprise, l’exploitation viticole ou le négoce peuvent être confrontés à de multiples contentieux ou à une procédure collective :

Contentieux des baux ruraux
Contentieux administratifs : contrôle des structures, autorisations d’exploiter etc
Contentieux commerciaux
Contentieux civils : vente, Safer, droits des marques, action en contrefaçon, succession, fraude etc
Procédure collective

Anticiper pour construire l’entreprise viticole de demain : défis et perspectives

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Notre équipe

Suzie Maillot, Avocat, Associée

Suzie Maillot est avocat spécialiste en droit des sociétés, associée et est responsable du bureau de Bordeaux. Elle accompagne des PME, ETI ou des sociétés à haut potentiel dans leur développement, leurs opérations sur capital et en particulier dans leurs opérations de fusions-acquisitions. Elle possède plus de vingt années d’expérience dans le domaine des fusions-acquisitions et en droit des sociétés. Suzie Maillot est aussi chargée d'enseignement à l'Université de Droit de Bordeaux.

Stéphanie Verschave, Avocat

Stéphanie Verschave a 18 ans d’expérience dans le conseil dédié aux entreprises de la filière Vins & Spiritueux. Elle assiste vendeurs et acquéreurs, français et étrangers dans le cadre de transactions de domaines viticoles et de maisons de négoce et de leurs projets structurants. Stéphanie Verschave conseille au quotidien ses clients notamment en matière de droit des marques, de réglementations spécifiques à l'activité vini-viticole et de droit des contrats. Elle est membre de l'Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin et de l’Association Girondine des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin.

Julien Détis, Avocat

Fort de près de 10 années d’expérience en droit des sociétés, Julien accompagne les clients du Cabinet lors de leurs opérations exceptionnelles (croissances externes, cessions et restructurations) et les conseille également au quotidien (gouvernance, management-package, etc.). Il intervient notamment dans le secteur viti-vinicole.

Catherine Colcanap, Avocat of Counsel

Catherine Colcanap est avocat spécialiste en droit fiscal, elle est responsable du département fiscal de Bordeaux et accompagne avec ses équipes, des PME, ETI ou des sociétés à haut potentiel dans leur développement, par la gestion de leur fiscalité nationale et internationale au quotidien mais également dans leur structuration et opérations de croissance. Elle possède plus de vingt années d’expérience dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Catherine Colcanap accompagne également les dirigeants et fondateurs dans l’aspect patrimonial de l’entreprise notamment lors de leur transmission à titre onéreux ou familial. Elle est également membre de l’IACF.

Paule Cathala, Avocat of Counsel

Forte d'une expérience de plus de 30 ans, Paule Cathala pilote le département Vins et Spiritueux de PwC Société d'Avocats. Elle a développé une expertise notamment en matière de transmission d’entreprises viticoles à titre onéreux et de transmission familiale. Avec son équipe, elle a accompagné plus de 120 ventes, acquisitions de propriétés viticoles et entrées d'investisseurs au capital d'entreprises viticoles. Paule Cathala accompagne ses clients dans leurs projets de restructuration et les conseille dans le cadre notamment de la réglementation applicable aux entreprises viticoles. Elle a rédigé un "pocket guide" sur les cessions d'entreprises viticoles et anime également des conférences. Elle est membre de l'Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin.

Stéphanie Verschave, Avocat

Stéphanie Verschave a 18 ans d’expérience dans le conseil dédié aux entreprises de la filière Vins & Spiritueux. Elle assiste vendeurs et acquéreurs, français et étrangers dans le cadre de transactions de domaines viticoles et de maisons de négoce et de leurs projets structurants. Stéphanie Verschave conseille au quotidien ses clients notamment en matière de droit des marques, de réglementations spécifiques à l'activité vini-viticole et de droit des contrats. Elle est membre de l'Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin et de l’Association Girondine des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin.

Julien Détis, Avocat

Fort de près de 10 années d’expérience en droit des sociétés, Julien accompagne les clients du Cabinet lors de leurs opérations exceptionnelles (croissances externes, cessions et restructurations) et les conseille également au quotidien (gouvernance, management-package, etc.). Il intervient notamment dans le secteur viti-vinicole.

Léa Cassagne, Avocat

Diplômée du Master II Droit du travail et de la protection sociale de l’Université de Droit de Bordeaux, Léa est avocate au sein du département Droit social du cabinet.

Elle accompagne et conseille les chefs d’entreprise et les services de Ressources Humaines dans la gestion courante des relations individuelles et collectives de travail.

Elle intervient par ailleurs dans le cadre des opérations de restructuration d’entreprises par la réalisation d’audits et de formalités préalables ainsi que dans la mise en oeuvre des opérations.

Léa exerce également une activité précontentieuse et contentieuse en matière sociale.

Elle assiste le justiciable devant la juridiction prud’homale et devant le Pôle social du tribunal judiciaire, en première instance et en appel.

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