PwC Société d'Avocats Bordeaux

Notre activité

Située à 2h de Paris, la région bordelaise bénéficie d'une forte attractivité. La position stratégique du bureau PwC Société d'Avocats, placée au centre de la région, lui permet d'être au plus près de l'ensemble des acteurs régionaux, tous secteurs confondus. 

PwC société d'Avocats en régions a été référencé parmi les meilleurs cabinets d'avocats dans le Classement The Legal 500 2020 France - EMEA.

Vos enjeux, nos compétences

La polyvalence et l'expertise de ses équipes, composées d'une quinzaine d'avocats, permettent au bureau de Bordeaux de PwC Société d'Avocats d'offrir à ses clients une approche pluridisciplinaire, tout en s'appuyant sur la force de son réseau, tant au niveau national qu’international.

Fiscalité des entreprises

  • Structuration et stratégie fiscale 
  • Intégration fiscale  
  • TVA, Piste d'Audit Fiable (PAF), dématérialisation des factures  
  • Fiscalité internationale, prix de transfert  
  • Fiscalité relative à la cession d'entreprise  
  • Impôts locaux : taxe foncière, CFE, CVAE  
  • Assistance à contrôle fiscal, dont contrôle fiscal des comptabilités informatisées 
  • Gestion des contentieux fiscaux 
  • Contrôle douanier
  • Réalisation de due diligence fiscales, côté vendeur ou acquéreur 
  • Fiscalité relative à la mobilité internationale des salariés (impatriés / expatriés)

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Fusions et acquisitions

  • Structuration juridique et fiscale de l’opération : rédaction de mémos de structure et gestion des opérations de closing
  • Due diligence juridique, fiscale et sociale (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book) 
  • Création des structures d’acquisition 
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique des opérations de cession (offre, lettre d'intérêt, compromis de vente, acte de cession, garantie de passif, etc...) 
  • LBO
  • Gouvernance d’entreprise
  • Analyse et notifications antitrust
  • Consultation des institutions représentatives 
  • Pactes d’actionnaires 
  • Financement
  • Management Package 
  • Carve-out
  • Suivi post-acquisition : accords de transition, harmonisation contractuelle 
  • Contentieux

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Droit des affaires

  • Statut du dirigeant 
  • Revue de la gouvernance des sociétés / groupes 
  • Délégations de pouvoirs 
  • Revue de l’organisation des holdings / évolution des dispositifs
  • Pactes d'actionnaires 
  • Diagnostic : évaluation de risques, contraintes réglementaires 
  • Droit commercial et droit des contrats 
  • Conditions générales de vente et d'achat    
  • Compliance : RGPD, Sapin 2  
  • Suivi juridique annuel des sociétés et des groupes 
  • Actionnariat salarié 
  • Contentieux  
  • Droit du numérique

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Droit social

  • Contrats de travail (CDI, CDD, CDI de chantier, etc.)
  • Assistance à contrôle URSSAF  
  • Réorganisations / restructurations / PSE 
  • Représentation du personnel / CSE 
  • Accord d’entreprise et durée du travail
  • Epargne salariale (participation / intéressement / actionnariat salarié)
  • Protection sociale et accidents du travail
  • Contentieux en droit social (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal d’instance, etc.)
  • Structuration et gestion de la politique de mobilité internationale, rédaction des contrats d’expatriation et package de rémunération, gestion de la paie, et protection sociale des expatriés
  • Intéressement et participation
  • Actionnariat salarié

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Transmission d’entreprises

  • Bilan patrimonial
  • Préparation et organisation de la transmission, dont organisation de l'entreprise dans le cadre de la transmission patrimoniale
  • Sécurisation et optimisation des partages familiaux 
  • Pactes de famille 
  • Gestion et organisation de la sortie d'associé(s) 
  • Statut du dirigeant 
  • Protection du conjoint 
  • Contentieux

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Fiscalité des particuliers

  • Fiscalité des personnes physiques
  • Gestion des déclarations fiscales personnelles  
  • Fiscalité patrimoniale : succession, donation, cession d'entreprise etc...

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Filière vins & spiritueux

Développement

La conquête de nouveaux marchés est devenue un élément clé de la bonne santé et de la pérennité de l’entreprise viticole et du négoce :

  • Rédaction des contrats commerciaux et des conditions générales de vente 
  • Gestion des relations contractuelles et des partenariats à l’international 
  • Gestion des salariés expatriés 

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Gestion des contraintes réglementaires

Nos experts aident les professionnels de la vigne et du vin à naviguer au milieu des nombreuses réglementations qui régissent la vie d’une exploitation viticole mais aussi pour certaines d'entre elles le négoce, notamment en matière de : 

  • Marques viticoles, étiquetages, AOC, Loi Evin, classements…
  • Baux ruraux, structures agricoles, autorisations de plantation ou de replantation, ICPE, environnement… 
  • Fiscalité agricole, douanes et accises, droit du travail, MSA… 
  • SAFER et contrôle des structures 
  • Déclaration des investissements étrangers en France, demande de carte d’exploitant 
  • Réglementations financières spécifiques : offre publique aux tiers, fonds d’investissement alternatifs, GFV etc

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Transmission du domaine viticole

Au moins six viticulteurs sur dix ont 50 ans et plus de la moitié n’a pas de successeur. La question de la transmission de l’exploitation viticole sort donc de la sphère familiale et devient un véritable enjeu pour la filière : 

  • Réduction du coût de la transmission 
  • Détermination de la gouvernance de l’exploitation 
  • Entrée d’un partenaire financier institutionnel ou privé (type « Family office ») permettant de financer la sortie de certains membres de la famille
  • Externalisation du foncier au sein de groupements fonciers agricoles d’investissement
  • Création de fonds d’investissements destinés notamment à porter le foncier 

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Vente et/ou acquisition de propriété viticole ou de société de négoce

Nos avocats ont conseillé acquéreurs ou cédants dans plus d’une centaine de transactions viticoles et de sociétés de négoce : vente d’un patrimoine familial, vente choisie ou subie, transfert d’une branche professionnelle par un groupe, investissement professionnel et/ou plaisir, diversification patrimoniale ou achat « coup de cœur » : 

  • Audits d’acquisition et audits vendeurs 
  • Détermination des coûts fiscaux 
  • Structuration juridique et fiscale de l’acquisition 
  • Constitution d’une équipe d’experts dédiés  
  • Rédaction et négociation de la documentation juridique 
  • Mise en place de structures : sociétés, baux… 

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Pilotage d'exploitation viticole ou de société de négoce

La gestion d’une entreprise dans la filière des vins et spiritueux requiert aujourd’hui la maîtrise de nombreux aspects administratifs, financiers, juridiques, fiscaux, sociaux et numériques :

  • Droit douanier : droits d’accises, fiscalité des alcools 
  • Droit rural et forestier 
  • Expertise juridique relative aux AOP, étiquettes, marques et noms de domaines  
  • Protection des données personnelles 
  • Droit de l’environnement du vin 

 

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Gestion des contentieux

Comme toute entreprise, l’exploitation viticole ou le négoce peuvent être confrontés à de multiples contentieux ou à une procédure collective :

  • Contentieux des baux ruraux 
  • Contentieux administratifs : contrôle des structures, autorisations d’exploiter etc
  • Contentieux commerciaux  
  • Contentieux civils : vente, Safer, droits des marques, action en contrefaçon, succession, fraude etc
  • Procédure collective 

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Anticiper pour construire l’entreprise viticole de demain : défis et perspectives

Notre équipe

Catherine Colcanap, Avocat of Counsel

Catherine Colcanap est avocat spécialiste en droit fiscal, elle est responsable du département fiscal de Bordeaux et accompagne avec ses équipes, des PME, ETI ou des sociétés à haut potentiel dans leur développement, par la gestion de leur fiscalité nationale et internationale au quotidien mais également dans leur structuration et opérations de croissance. Elle possède plus de vingt années d’expérience dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Catherine Colcanap accompagne également les dirigeants et fondateurs dans l’aspect patrimonial de l’entreprise notamment lors de leur transmission à titre onéreux ou familial. Elle est également membre de l’IACF.

 

Thierry Droulez, Avocat, Directeur 

Depuis plus de 30 ans, Thierry Droulez exerce une activité de conseil fiscal en matière de transmission et de restructuration d’entreprise tant en amont, sur l'analyse fiscale préalable, qu’à l’occasion de la conclusion de protocoles de cession ou de restructurations d’entreprises. Il intervient quotidiennement dans les procédures précontentieuses et contentieuses opposant les contribuables à l’administration fiscale. Spécialiste de la fiscalité de l'activité et des sociétés viticoles, il est le conseil référé d'importantes propriétés et entreprises en France. Par ailleurs, Thierry Droulez intervient en qualité d'enseignant dans le cadre du Mastère Gestionnaires d'Entreprises Viticoles (Bordeaux Sciences Agro - Fiscalité viticole) et du Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (Université de Bordeaux IV - Procédure Fiscale).

Suzie Maillot, Avocat, Associée

Suzie Maillot est avocat spécialiste en droit des sociétés, associée et est responsable du bureau de Bordeaux. Elle accompagne des PME, ETI ou des sociétés à haut potentiel dans leur développement, leurs opérations sur capital et en particulier dans leurs opérations de fusions-acquisitions. Elle possède plus de vingt années d’expérience dans le domaine des fusions-acquisitions et en droit des sociétés. Suzie Maillot est aussi chargée d'enseignement à l'Université de Droit de Bordeaux.

Benjamin Pondaven, Avocat, Senior Manager

Benjamin Pondaven accompagne des PME, ETI, starts up ou sociétés à haut potentiel dans leur développement, leurs opérations sur capital et leurs opérations de fusions-acquisitions. Il intervient également auprès de différents acteurs (investisseurs, sociétés ou équipes de management) dans le cadre d'opérations de capital investissement. Benjamin Pondaven possède une expérience de plus de 13 ans en fusions-acquisitions et droit des sociétés. Il est également chargé d'enseignement à l'Université de Droit de Bordeaux.

Stéphanie, Verschave, Avocat, Directrice

Stéphanie Verschave a 18 ans d’expérience dans le conseil dédié aux entreprises de la filière Vins & Spiritueux. Elle assiste vendeurs et acquéreurs, français et étrangers dans le cadre de transactions de domaines viticoles et de maisons de négoce et de leurs projets structurants. Stéphanie Verschave conseille au quotidien ses clients notamment en matière de droit des marques, de réglementations spécifiques à l'activité vini-viticole et de droit des contrats. Elle est membre de l'Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin et de l’Association Girondine des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin.

Paule Cathala, Avocat of Counsel

Forte d'une expérience de plus de 30 ans, Paule Cathala pilote le département Vins et Spiritueux de PwC Société d'Avocats. Elle a développé une expertise notamment en matière de transmission d’entreprises viticoles à titre onéreux et de transmission familiale. Avec son équipe, elle a accompagné plus de 120 ventes, acquisitions de propriétés viticoles et entrées d'investisseurs au capital d'entreprises viticoles. Paule Cathala accompagne ses clients dans leurs projets de restructuration et les conseille dans le cadre notamment de la réglementation applicable aux entreprises viticoles. Elle a rédigé un "pocket guide" sur les cessions d'entreprises viticoles et anime également des conférences. Elle est membre de l'Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin.

Nos coordonnées

PwC Société d'Avocats

179, Cours du Médoc
33300 Bordeaux

Tél. : +33 5 57 100 700  

Fax : +33 5 57 100 701 ou 702

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Suzie Maillot

Avocat, Associée, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 5 57 10 07 36

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© 2017 - 2021 PwC. PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Ltd, société de droit anglais. PwC désigne la marque sous laquelle les entités membres de PricewaterhouseCoopers International Ltd rendent leurs services professionnels et peut également faire référence à l’une ou plusieurs des entités membres de PricewaterhouseCoopers International Ltd dont chacune est une entité juridique distincte et indépendante.