PwC Société d'Avocats Lille

Notre activité

Au carrefour de l'Europe, Lille attire chaque jour des entrepreneurs français et étrangers désireux de s'implanter ou de développer leur présence sur le marché français et/ou régional. Berceau historique du développement des entreprises du textile, de la grande distribution et de la VPC, la région accueille des groupes internationaux et nationaux très actifs.

PwC Société d'Avocats Lille est positionné au cœur du tissu économique local : sa clientèle est composée de sociétés de rayonnement régional, national et international mais aussi de start-up émergentes.

Le bureau est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'une dizaine de personnes dirigée par Stéphanie Verzura, Associée.

Vos enjeux

Fiscalité des entreprises
Fusions et acquisitions
Droit des affaires
Droit social
Transmission d’entreprises
Fiscalité des particuliers
Rachat d’entreprises en difficulté
Energies renouvelables / transition énergétique

Fiscalité des entreprises

Structuration et stratégie fiscale
Intégration fiscale
TVA, Piste d'Audit Fiable (PAF), dématérialisation des factures
Fiscalité internationale, prix de transfert
Fiscalité relative à la cession d'entreprise
Impôts locaux : taxe foncière, CFE, CVAE
Assistance à contrôle fiscal, dont contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Gestion des contentieux fiscaux
Réalisation de due diligence fiscales, côté vendeur ou acquéreur
Fiscalité immobilière
Fiscalité assurance et courtage

Fusions et acquisitions

Structuration juridique et fiscale de l’opération : rédaction de mémos de structure et gestion des opérations de closing
Due diligence juridique, fiscale et sociale (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book)
Création des structures d’acquisition
Négociation et rédaction de la documentation juridique des opérations de cession (offre, lettre d'intérêt, compromis de vente, acte de cession, garantie de passif, etc...)
LBO
Gouvernance d’entreprise
Analyse et notifications antitrust
Consultation des institutions représentatives
Pactes d’actionnaires
Financement
Management Package
Carve-out
Suivi post-acquisition : accords de transition, harmonisation contractuelle
Pactes d’actionnaires
Actionnariat salarié

Droit des affaires

Statut du dirigeant
Revue de la gouvernance des sociétés / groupes
Délégations de pouvoirs
Revue de l’organisation des holdings / évolution des dispositifs
Pactes d'actionnaires
Diagnostic : évaluation de risques, contraintes réglementaires
Droit commercial et droit des contrats
Conditions générales de vente et d'achat
Compliance : RGPD, Sapin 2
Suivi juridique annuel des sociétés et des groupes
Actionnariat salarié
Contentieux
Contrats complexes
Droit du transport aérien

Droit social

Contrats de travail (CDI, CDD, CDI de chantier, etc.)
Contrôle URSSAF
Réorganisations / restructurations / PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi)
Représentation du personnel / CSE
Avantages en nature / frais professionnels
Durée du travail / congés payés
Rupture de contrat (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, etc.)
Accords collectifs
Epargne salariale (participation / intéressement / actionnariat salarié)
Accidents du travail / maladie professionnelle / faute inexcusable
Contentieux en droit social (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal d’instance, etc.)
Rémunération / Management package
Protection sociale

Transmission d’entreprises

Préparation et organisation de la transmission, dont organisation de l'entreprise dans le cadre de la transmission patrimoniale
Sécurisation et optimisation des partages familiaux
Pactes de famille
Gestion et organisation de la sortie d'associé(s)
Statut du dirigeant
Protection du conjoint
Contentieux

Fiscalité des particuliers

Fiscalité des personnes physiques
Gestion des déclarations fiscales personnelles
Fiscalité patrimoniale : succession, donation, cession d'entreprise etc...

Rachat d’entreprises en difficulté

Mise en place procédure amiable (mandat ad hoc)
Conciliation sauvegarde
Assistance mise en place procédure collective (redressement et liquidation judiciaire)
Rachat entreprise à la barre par rachat d’actif ou par achat de titres (due diligence, préparation de l’offre, rédaction des contrats)

Energies renouvelables / transition énergétique

Les avocats du bureau de Lille traite l'ensemble des problématiques auxquelles les acteurs traditionnels du secteur des énergies renouvelables (développeurs, énergéticiens, financeurs ou investisseurs institutionnels français ou étrangers), sont confrontés et interviennent également de plus en plus auprès d’entreprises qui se tournent vers la transition énergétique et saisissent de nouvelles opportunités génératrices de valeur (CEE, optimisation des processus industriels, contrat de Power Purchase Agreement etc.).
Membres de l’équipe Energy & Utilities de PwC France, avec des experts des départements Deals, Valuation ou Consulting de PwC, notre équipe dédiée contribue activement à créer et fournir des services à haute valeur ajoutée à tous les stades de vie des projets dans le secteur des énergies renouvelables et de la transition énergétique (création, investissement, financement, restructuration, optimisation et cession).

Notre équipe

Stéphanie Verzura, Avocat, Associée

Stéphanie est Avocat Associée en charge du bureau de Lille depuis 2014. Elle a rejoint PwC Société d’Avocats en 2002 après avoir débuté sa carrière chez EY Law. Stéphanie conseille des groupes français et internationaux en fiscalité française et internationale. Elle a aussi une forte expérience dans le domaine des fusions et acquisitions et due diligence. Elle conseille ses clients pour des acquisitions nationales et internationales. Stéphanie gère des dossiers Small Tier et Mid Tier et coordonne les équipes juridiques, fiscales et sociales sur des projets transnationaux.

François Lucas, Avocat Directeur

François Lucas est Avocat, Directeur et possède 13 ans d'expérience en droit fiscal.

Il accompagne des entreprises de toutes tailles (Grandes entreprises, PME, ETI) dans la gestion de leur fiscalité nationale et internationale au quotidien, mais également dans leur structuration et opérations de financement ou M&A. Grâce à son expérience dans le secteur des énergies renouvelables, François accompagne à ce titre des acteurs de toutes tailles du secteur éolien et solaire dans leurs projets en France et à l'international.

En parallèle, François enseigne le droit fiscal des entreprises auprès des étudiants de la Faculté Libre de Droit (université catholique de Lille).

Agnès Lucas-Fournier, Directrice

Agnès Lucas-Fournier possède 10 ans d’expérience et assiste des groupes français et internationaux tant en matière d’impôts directs que de TVA.

Agnès réalise des revues fiscales et assiste les sociétés dans la mise en place et la gestion de l’intégration fiscale.

Elle accompagne également les clients dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux ainsi que dans la formulation de rescrits fiscaux.

Mathieu Leroux, Avocat Senior Manager

Mathieu Leroux est avocat depuis 2015. Il assiste des groupes de toutes tailles en matière fiscale, dans le cadre d'opérations de croissance externe, de réorganisations, de contrôles et contentieux fiscaux, ainsi que dans leurs opérations quotidiennes.

Matthieu accompagne également les dirigeants actionnaires dans le cadre de leur fiscalité personnelle et de leurs projets de transmission.

Alice Gueye-Mirandel, Avocat, Manager

Alice Gueye-Mirandel a intégré le cabinet en 2013 en tant qu'avocate. Elle a acquis une expérience pratique et solide en droit des affaires, plus particulièrement en droit des sociétés (M&A, management package, restructuration) et contrats commerciaux. A ce titre, elle accompagne les clients français et étrangers dans la mise en œuvre de montages nationaux ou transfrontaliers notamment en matière de fusions, apports partiels d’actifs, d'acquisition/cession de sociétés, de constitution de sociétés ou encore dans la mise en place de plans d'actionnariat salariés.

Stéphane Mons, Avocat, Directeur

Avocat depuis près de 30 ans, Stéphane a développé une expertise approfondie en droit du travail et de la sécurité sociale. Il accompagne les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs problématiques sociales tant individuelles que collectives, ainsi que dans le cadre d’opérations plus complexes (audits sociaux, réorganisation, restructuration, plans sociaux, politique salariale, contrôle URSSAF). Il dispose également d’une expertise affirmée dans la gestion des contentieux judiciaires.

François Lucas, Avocat Directeur

François Lucas est Avocat, Directeur et possède 13 ans d'expérience en droit fiscal.

En parallèle, François enseigne le droit fiscal des entreprises auprès des étudiants de la Faculté Libre de Droit (université catholique de Lille).

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