Notre activité
Attractive et dynamique, la région Auvergne-Rhône-Alpes/Bourgogne est la première région industrielle de France. Elle regroupe de nombreux secteurs d’activités qui contribuent à son rayonnement : métallurgie, chimie, plasturgie, micro et nanotechnologie, pharmaceutique, agroalimentaire, automobile, etc. L’implantation locale de PwC Société d’Avocats permet d’accompagner l’ensemble des acteurs régionaux, en leur offrant à la fois la proximité d’un cabinet régional et la force d’un grand réseau. Nos experts sont présents au sein du bureau de Lyon sous la coordination de Simon Perrot, Avocat, Associé, Carole Dessus, Avocat, Associée et Deniz Arikan, Associé.
PwC Société d'Avocats en régions a été référencé parmi les meilleurs cabinets d'avocats dans le Classement The Legal 500 France - EMEA
Vos enjeux, nos compétences
La polyvalence et l'expertise de ses équipes permettent au bureau de PwC Société d'Avocats Rhône-Alpes Bourgogne d'offrir à ses clients une approche pluridisciplinaire, tout en s'appuyant sur la force de son réseau, tant au niveau national qu’international.
- Fiscalité des entreprises
- Fusions et acquisitions
- Droit des affaires
- Restructuring - Prévention et traitement des difficultés - Distressed M&A
- Droit social
- Transmission d'entreprises
- Fiscalité des particuliers
Fiscalité des entreprises
- Structuration et stratégie fiscale
- Fiscalité des groupes de sociétés
- Fiscalité internationale, prix de transfert
- Fiscalité relative à la cession d'entreprise et aux restructurations (M&A)
- TVA, Piste d'Audit Fiable (PAF), dématérialisation des factures
- Impôts locaux : taxe foncière, CFE, CVAE
- Assistance à contrôle fiscal, dont contrôle fiscal des comptabilités informatisées
- Gestion des contentieux fiscaux
- Réalisation de due diligences fiscales, côté vendeur ou acquéreur
Fusions et acquisitions
- Structuration juridique et fiscale de l’opération : rédaction de mémos de structure et gestion des opérations de closing
- Due diligence juridique, fiscale et sociale (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book)
- Création des structures d’acquisition
- Négociation et rédaction de la documentation juridique des opérations de cession (offre, lettre d'intérêt, compromis de vente, acte de cession, garantie de passif, etc...)
- LBO
- Gouvernance d’entreprise
- Analyse et notifications antitrust
- Consultation des institutions représentatives
- Pactes d’actionnaires
- Financement
- Management Package
- Carve-out
- Suivi post-acquisition : accords de transition, harmonisation contractuelle
- Contentieux
Droit des affaires
- Statut du dirigeant
- Revue de la gouvernance des sociétés / groupes
- Délégations de pouvoirs
- Revue de l’organisation des holdings / évolution des dispositifs
- Pactes d'actionnaires
- Diagnostic : évaluation de risques, contraintes réglementaires
- Droit commercial et droit des contrats
- Conditions générales de vente et d'achat
- Compliance : RGPD, Sapin 2
- Suivi juridique annuel des sociétés et des groupes
- Actionnariat salarié
- Contentieux
Restructuring - Prévention et traitement des difficultés - Distressed M&A
- Restructuration juridique et financière
- Analyse des difficultés rencontrées
- Propositions de solutions pour remédier aux difficultés
- Mise en place de la solution retenue : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
- Assistance de l'entreprise dans les négociations avec les créanciers, les partenaires de l'entreprise privés ou publics, les organes de la procédure, les éventuels repreneurs ...
- Rédaction des accords, du plan de redressement
- Suivi post retournement
- Distressed M&A
- Assistance dans l'acquisition d'entreprises en crise
- Acquisitions in bonis, plans de redressement, offres de reprise en plan de cession
- Contentieux lié aux procédures collectives
- Défense des dirigeants et actionnaires mis en cause dans le cadre d'actions en responsabilité
- Contentieux liés aux procédures collectives (déclarations de créances, revendications, recours contre les ordonnances du juge commissaire, etc.)
Droit social
- Contrats de travail (CDI, CDD, CDI de chantier, etc.)
- Assistance à contrôle URSSAF
- Réorganisations / restructurations / PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi)
- Représentation du personnel / CSE
- Accord d’entreprise et durée du travail
- Epargne salariale (participation / intéressement / actionnariat salarié)
- Protection sociale et accidents du travail
- Contentieux en droit social (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal d’instance, etc.)
- Intéressement et participation
- Actionnariat salarié
Transmission d'entreprises
- Bilan patrimonial
- Préparation et organisation de la transmission, dont organisation de l'entreprise dans le cadre de la transmission patrimoniale
- Sécurisation et optimisation des partages familiaux
- Pactes de famille
- Gestion et organisation de la sortie d'associé(s)
- Statut du dirigeant
- Protection du conjoint
- Contentieux
Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des personnes physiques
- Gestion des déclarations fiscales personnelles
- Fiscalité patrimoniale : succession, donation, cession d'entreprise etc.
Notre équipe
Simon Perrot, Avocat Associé
Simon est associé au sein de PwC Société d’Avocats, qu’il a rejoint en 2009. Avocat fiscaliste, il conseille les groupes français et étrangers dans leurs projets de réorganisations et d’acquisitions en France et à l’international. Simon a été détaché au bureau de New York de PwC entre 2014 et 2016. Il accompagne ses clients dans leurs stratégies de développement et dans leurs projets de transformations. Il intervient également dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux.
Simon est responsable des activités juridiques et fiscales de PwC Société d’Avocats pour la région Rhône-Alpes Bourgogne.
Marien Seraille, Avocat
Avocat fiscaliste, Marien Seraille assiste des groupes français et multinationaux dans leurs problématiques nationales et internationales. Présent dans leur quotidien, il les accompagne également dans le cadre de restructurations, de contrôles et contentieux fiscaux, notamment sur les sujets européens et constitutionnels. Marien a également développé une expertise spécifique en matière de mise en place de documentation de la piste d'audit fiable en TVA et en matière de fichier des écritures comptables.
Virginie Reynaud-Dulaurier, Avocat
Avocat fiscaliste, Virginie a rejoint le bureau Rhône Alpes Bourgogne de PwC Société d’Avocats en 2016. Elle assiste des groupes français et internationaux dans la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes et lors d'opérations exceptionnelles (restructurations, fusions, acquisitions, etc.). Elle accompagne également les sociétés lors de contrôles et contentieux fiscaux.
Alexandre Brun, Avocat
Avocat fiscaliste, Alexandre Brun intervient depuis 8 ans en matière en TVA et de fiscalité informatique (Fichier des Ecritures Comptables, Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées, Piste d’Audit Fiable, etc.).
Il accompagne également les sociétés françaises et étrangères dans la mise en place de la réforme française de la facturation électronique.
Carole Dessus, Avocat, Associée
Forte d’une expérience de vingt ans en opérations de réorganisation et de retournement des entreprises, Carole est en charge de l'offre juridique restructuring de PwC Société d’Avocats au niveau national. Elle accompagne des entreprises, leurs dirigeants et actionnaires dans la prévention des risques et dans le cadre de procédures collectives. Elle assiste également une clientèle d’investisseurs nationaux et internationaux dans des acquisitions pre-distress et distress (Distressed M&A).
Claire Schneider-Pecquet, Avocat
Avocate en droit des sociétés depuis près de 10 ans, Claire a rejoint le bureau de Lyon en 2023. Elle accompagne les entreprises dans leurs opérations d’acquisitions, de cessions (nationales ou transfrontalières) et de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs). Claire a développé une expertise en matière de réalisation d'audits juridiques, ainsi que de rédaction et négociation de documentation juridique complexe.
Deniz Arikan, Associé
Deniz Arikan est associé au sein du département Prix de Transfert de PwC Société d'Avocats et exerce au sein du bureau de Lyon.
Connecté au tissu économique de la région Rhône - Alpes - Bourgogne, Deniz intervient auprès des entreprises dans le cadre de la mise en place des politiques de prix de transfert (flux de produits, de services, des incorporels, du financement...) et de leur documentation, des réorganisations de la chaîne de valeur, de deals, de l'assistance aux contrôles et aux contentieux fiscaux, ainsi que dans le cadre des procédures internationales auprès des autorités compétentes pour négocier des accords préalables de prix et l'élimination des doubles impositions.
Nos coordonnées
PwC Société d'Avocats Lyon
3, Cour du Midi
69287 Lyon Cedex 02
Tèl : +33 4 78 17 81 00
Fax : +33 4 78 17 81 01
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