PwC Société d'Avocats Rhône-Alpes Bourgogne

Notre activité

Attractive et dynamique, la région Auvergne-Rhône-Alpes/Bourgogne est la première région industrielle de France. Elle regroupe de nombreux secteurs d’activités qui contribuent à son rayonnement : métallurgie, chimie, plasturgie, micro et nanotechnologie, pharmaceutique, agroalimentaire, automobile, etc. L’implantation locale de PwC Société d’Avocats permet d’accompagner l’ensemble des acteurs régionaux, en leur offrant à la fois la proximité d’un cabinet régional et la force d’un grand réseau. Nos experts sont présents au sein de deux bureaux ; à Lyon et à Grenoble. Emmanuelle Veras, Avocat, Associée et Michel Combe, Avocat, Associé sont en charge de coordonner l'ensemble des activités Juridique & Fiscal de nos différents bureaux.

PwC société d'Avocats en régions a été référencé parmi les meilleurs cabinets d'avocats dans le Classement The Legal 500 2019 France - EMEA.
 

Vos enjeux, nos compétences

La polyvalence et l'expertise de ses équipes permettent au bureau de PwC Société d'Avocats Rhône-Alpes Bourgogne d'offrir à ses clients une approche pluridisciplinaire, tout en s'appuyant sur la force de son réseau, tant au niveau national qu’international.

Fiscalité des entreprises

  • Structuration et stratégie fiscale 
  • Fiscalité des groupes de sociétés
  • Fiscalité internationale, prix de transfert  
  • Fiscalité relative à la cession d'entreprise et aux restructurations (M&A)
  • Fiscalité relative à la mobilité internationale des salariés (impatriés/expatriés)
  • TVA, Piste d'Audit Fiable (PAF), dématérialisation des factures  
  • Impôts locaux : taxe foncière, CFE, CVAE  
  • Assistance à contrôle fiscal, dont contrôle fiscal des comptabilités informatisées  
  • Gestion des contentieux fiscaux 
  • Réalisation de due diligences fiscales, côté vendeur ou acquéreur 

View more

Fusions et acquisitions

  • Structuration juridique et fiscale de l’opération : rédaction de mémos de structure et gestion des opérations de closing
  • Due diligence juridique, fiscale et sociale (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book) 
  • Création des structures d’acquisition 
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique des opérations de cession (offre, lettre d'intérêt, compromis de vente, acte de cession, garantie de passif, etc...) 
  • LBO
  • Gouvernance d’entreprise
  • Analyse et notifications antitrust
  • Consultation des institutions représentatives 
  • Pactes d’actionnaires 
  • Financement 
  • Management Package 
  • Carve-out
  • Suivi post-acquisition : accords de transition, harmonisation contractuelle 
  • Contentieux

View more

Droit des affaires

  • Statut du dirigeant
  • Revue de la gouvernance des sociétés / groupes 
  • Délégations de pouvoirs 
  • Revue de l’organisation des holdings / évolution des dispositifs
  • Pactes d'actionnaires
  • Diagnostic : évaluation de risques, contraintes réglementaires 
  • Droit commercial et droit des contrats 
  • Conditions générales de vente et d'achat    
  • Compliance : RGPD, Sapin 2  
  • Suivi juridique annuel des sociétés et des groupes 
  • Actionnariat salarié 
  • Contentieux  

View more

Droit social

  • Contrats de travail (CDI, CDD, CDI de chantier, etc.)
  • Assistance à contrôle URSSAF  
  • Réorganisations / restructurations / PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi)
  • Représentation du personnel / CSE 
  • Accord d’entreprise et durée du travail
  • Epargne salariale (participation / intéressement / actionnariat salarié)
  • Protection sociale et accidents du travail
  • Contentieux en droit social (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal d’instance, etc.)
  • Structuration et gestion de la politique de mobilité internationale, rédaction des contrats d’expatriation et package de rémunération, gestion de la paie, et protection sociale des expatriés
  • Intéressement et participation
  • Actionnariat salarié

View more

Transmission d'entreprises

  • Bilan patrimonial
  • Préparation et organisation de la transmission, dont organisation de l'entreprise dans le cadre de la transmission patrimoniale
  • Sécurisation et optimisation des partages familiaux 
  • Pactes de famille 
  • Gestion et organisation de la sortie d'associé(s) 
  • Statut du dirigeant 
  • Protection du conjoint 
  • Contentieux

View more

Fiscalité des particuliers

  • Fiscalité des personnes physiques
  • Gestion des déclarations fiscales personnelles  
  • Fiscalité patrimoniale : succession, donation, cession d'entreprise etc.
  • Gestion des salariés en situation de mobilité internationale : déclaration des revenus, politiques fiscales, paie internationale...

View more

Notre équipe

Cathaline Batier, Avocat, Directrice 

Cathaline Batier assiste les groupes français et internationaux dans leurs problématiques de fiscalité internationale, et plus particulièrement en matière de prix de transfert. Elle intervient notamment dans la mise en place de politiques de prix de transfert, la rédaction de documentations, le conseil pour les opérations de restructuration et l'accompagnement dans le cadre de contrôles, de contentieux fiscaux et de procédures amiables.

Stéphanie Collier, Avocat, Manager

Forte d’une expérience de plus de 5 ans en mobilité internationale, Stéphanie Collier assiste les entreprises dans la gestion quotidienne des problématiques fiscales et sociales liées à la mobilité de leur salariés expatriés (fiscalité individuelle - sécurité sociale et paie internationale). Au contact permanent de clients très divers (particuliers, entreprises et institutionnels), elle a également capitalisé une solide expérience dans la gestion de la relation humaine et des aspects interculturels.

Marien Seraille, Tax Manager

Marien Seraille assiste des groupes français et multinationaux dans leurs problématiques de fiscalité nationale et internationale. Présent dans leur quotidien, il les accompagne également dans le cadre de restructurations, de contrôles et contentieux fiscaux notamment sur les sujets européens et constitutionnels. Marien Seraille a également développé une expertise spécifique en matière de mise en place de documentation de la piste d'audit fiable en TVA et en matière de fichier des écritures comptables.

Anne Dureuil, Avocat, Tax Manager

Anne Dureuil assiste des groupes français et multinationaux dans leurs problématiques de fiscalité nationale et internationale et notamment : accompagnement dans le cadre de revue fiscale, audit d'acquisition / restructuration de sociétés et assistance à contrôles fiscaux. Avant de rejoindre l'équipe PwC, elle a exercé pendant 6 ans au sein d'un cabinet à dimension international à Paris où elle a acquis une solide expérience en matière de fiscalité des transactions ainsi qu'en conseil fiscal général aux entreprises et fiscalité immobilière.

Frédéric Grandvaux, Manager

Fort d’une expérience de 11 ans Frédéric Grandvaux exerce en qualité de juriste et a développé des compétences particulières dans les domaines suivants : acquisition de sociétés, rédaction et négociation des contrats d’acquisitions, garanties d’actif et de passif. Il accompagne des groupes français dans la mise en œuvre de montages complexes nationaux notamment en matière de fusions, apports partiels d’actifs, de constitution de sociétés et de création de joint-ventures.

Nos coordonnées 

PwC Société d'Avocats Lyon

3, Cour du Midi
69287 Lyon Cedex 02

Tèl : +33 4 78 17 81 00

Fax : +33 4 78 17 81 01

PwC Société d'Avocats Grenoble

2 Square Roger Genin - BP 236

38006 Grenoble Cedex 01

Tèl : +33 4 76 84 33 00

Fax : +33 4 76 84 33 01

Contactez-nous

Jennifer Depardon

Chargée de Business Development, PwC France

Tel : +33 7 63 11 67 09

Suivez notre actualité sur LinkedIn