PwC Société d'Avocats Marseille

Notre activité

Idéalement situé au cœur de la Méditerranée, le bureau de Marseille de PwC Société d’Avocats bénéficie d’une attractivité et d’un positionnement forts grâce à la diversité des acteurs régionaux tous secteurs d'activité confondus.

Pour répondre avec pertinence aux problématiques de ses clients, PwC Société d’Avocats développe des compétences spécifiques permettant d’identifier et d’appréhender les enjeux propres à leurs secteurs d’activité afin d’émettre des recommandations adaptées.

PwC société d'Avocats en régions a été référencé parmi les meilleurs cabinets d'avocats dans le Classement The Legal 500 2019 France - EMEA.

Vos enjeux, nos compétences

La polyvalence et l'expertise de ses équipes, composées d'une quinzaine d'avocats, permettent au bureau de PwC Société d'Avocats Marseille d'offrir à ses clients une approche pluridisciplinaire, tout en s'appuyant sur la force de son réseau, tant au niveau national qu’international.

Fiscalité des entreprises

  • Structuration et stratégie fiscale 
  • Intégration fiscale  
  • TVA, Piste d'Audit Fiable (PAF), dématérialisation des factures  
  • Fiscalité internationale, prix de transfert  
  • Fiscalité relative à la cession d'entreprise  
  • Impôts locaux : taxe foncière, CFE, CVAE  
  • Assistance à contrôle fiscal, dont contrôle fiscal des comptabilités informatisées  
  • Gestion des contentieux fiscaux 
  • Réalisation de due diligences fiscales, côté vendeur ou acquéreur 
  • Fiscalité relative à la mobilité internationale des salariés (impatriés / expatriés)
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité assurance et courtage

 

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Fusions et acquisitions

  • Structuration juridique et fiscale de l’opération : rédaction de mémos de structure et gestion des opérations de closing
  • Due diligence juridique, fiscale et sociale (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book) 
  • Création des structures d’acquisition 
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique des opérations de cession (offre, lettre d'intérêt, compromis de vente, acte de cession, garantie de passif, etc...) 
  • LBO 
  • Gouvernance d’entreprise 
  • Analyse et notifications antitrust. 
  • Consultation des institutions représentatives 
  • Pactes d’actionnaires 
  • Financement
  • Management Package 
  • Carve-out 
  • Suivi post-acquisition : accords de transition, harmonisation contractuelle 
  • Pactes d’actionnaires
  • Actionnariat salarié

 

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Droit des affaires

  • Statut du dirigeant 
  • Revue de la gouvernance des sociétés / groupes 
  • Délégations de pouvoirs 
  • Revue de l’organisation des holdings / évolution des dispositifs 
  • Pactes d'actionnaires 
  • Diagnostic : évaluation de risques, contraintes réglementaires en France et à Monaco
  • Droit commercial et droit des contrats 
  • Conditions générales de vente et d'achat     
  • Compliance : RGPD, Sapin 2  
  • Suivi juridique annuel des sociétés et des groupes 
  • Actionnariat salarié 
  • Contentieux  
  • Contrats complexes
  • Accompagnement à l’installation en Principauté de Monaco

 

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Droit social

  • Contrats de travail  
  • Assistance à contrôle URSSAF  
  • Réorganisations / PSE  
  • Représentation du personnel / CSE  
  • Accord d'entreprise et durée du travail  
  • Epargne salariale  
  • Protection sociale et accidents du travail 
  • Contentieux social  
  • Structuration et gestion de la politique de mobilité internationale, rédaction des contrats d'expatriation et package de rémunération, gestion de la paie, et protection sociale des expatriés  
  • Intéressement et participation 
  • Actionnariat salarié 

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Transmission d'entreprises

  • Bilan patrimonial 
  • Préparation et organisation de la transmission, dont organisation de l'entreprise dans le cadre de la transmission patrimoniale  
  • Sécurisation et optimisation des partages familiaux 
  • Pactes de famille 
  • Gestion et organisation de la sortie d'associé(s) 
  • Statut du dirigeant 
  • Protection du conjoint 
  • Contentieux 

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Fiscalité des particuliers

  • Fiscalité des personnes physiques 
  • Gestion des déclarations fiscales personnelles  
  • Fiscalité patrimoniale : succession, donation, cession d'entreprise etc... 

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Notre équipe 

Emmanuelle Veras, Avocat, Associée

Forte de plus de 18 ans d’expérience, Emmanuelle Veras conseille des entreprises internationales et assiste ses clients dans la structuration et le développement de leurs implantations internationales ainsi que dans le cadre d’opérations de rapprochements ou de restructurations, dans la mise en place, la gestion et la défense de leurs politiques de prix de transfert. Emmanuelle Veras est responsable du bureau PwC Société d’Avocats de Marseille.

Philippe Adellach, Avocat, Directeur

Fort de 26 ans d’expérience, Philippe a acquis une expérience approfondie du conseil et d’assistance à la mise en œuvre de projets de restructurations. Dans ce domaine, Philippe a conduit des missions de cession, fusion, transfert d’activité, transfert de siège, pour des sociétés privées ainsi que des structures à statut particulier.  Philippe assiste les dirigeants et/ou directeurs administratifs et financiers dans leurs prises de décision et dans la définition de leur stratégie en matière fiscale française et internationale. 

Agnès Sibel, Avocat, Directrice

Agnès Sibel possède 20 ans d’expérience dans le domaine des ressources humaines. Elle fournit une assistance fiscale aux employés et aux entreprises internationales dans un environnement international. A cet égard, elle assiste aussi bien les contribuables résidents que les contribuables non-résidents en France avec leurs obligations fiscales françaises. Agnès répond également aux préoccupations des sociétés concernant les régimes de rémunération et de développement de leurs dirigeants. Elle est Présidente de la Commission fiscale du Barreau de Marseille.

Laurent Juan, Avocat, Directeur

Laurent Juan possède près de 20 ans d’expérience et est spécialisé en gestion des contentieux fiscaux. Il accompagne les clients dans la formulation de rescrits fiscaux, dans les recours amiables et l’assistance suite à la mise en jeu de la responsabilité pénale et fiscale des dirigeants. Il assiste dans le cadre de la mise en œuvre de procédures de fraude fiscale à l’encontre de personnes physiques ou morales et procède à des audits des contentieux fiscaux. Il intervient également dans les situations d’expropriation pour cause d’utilité publique

Jean-Eudes Bunetel, Avocat, Manager

Jean-Eudes Bunetel possède 7 ans d’expérience en M&A, private equity (opérations de levée de fonds, LBO, management package), droit des sociétés et contrats commerciaux.  Il accompagne les clients français ou étrangers dans le cadre d’opérations de transmission d’entreprises (due diligence, acquisition/cession, croissance externe, rédaction de SPA, garantie d’actif et de passif). Il dispose également d’une expertise en matière de rédaction de contrats et de baux commerciaux. 

Chloé Dumotier, Avocat, Senior Associate

Forte d'une expérience de plus de 9 ans, Chloé assiste les entreprises dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale en conseil mais également en contentieux

Nos coordonnées

PwC Société d'Avocats Marseille

Les Docks, Atrium 10.1
10, place de la Joliette, CS 21425
13567 Marseille Cedex 2


Tél. : +33 4 91 99 30 30 
Fax : +33 4 91 99 30 31

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Emmanuelle Veras

Avocat, Associée, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 4 91 99 30 36

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