Fiscalité des entreprises
- Structuration et stratégie fiscale
- Intégration fiscale
- TVA, Piste d'Audit Fiable (PAF), dématérialisation des factures
- Fiscalité internationale, prix de transfert
- Fiscalité relative à la cession d'entreprise
- Impôts locaux : taxe foncière, CFE, CVAE
- Assistance à contrôle fiscal, dont contrôle fiscal des comptabilités informatisées
- Gestion des contentieux fiscaux
- Réalisation de due diligences fiscales, côté vendeur ou acquéreur
- Fiscalité relative à la mobilité internationale des salariés (impatriés / expatriés)
- Fiscalité immobilière
- Fiscalité assurance et courtage
Fusions et acquisitions
- Structuration juridique et fiscale de l’opération : rédaction de mémos de structure et gestion des opérations de closing
- Due diligence juridique, fiscale et sociale (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book)
- Création des structures d’acquisition
- Négociation et rédaction de la documentation juridique des opérations de cession (offre, lettre d'intérêt, compromis de vente, acte de cession, garantie de passif, etc...)
- LBO
- Gouvernance d’entreprise
- Analyse et notifications antitrust.
- Consultation des institutions représentatives
- Pactes d’actionnaires
- Financement
- Management Package
- Carve-out
- Suivi post-acquisition : accords de transition, harmonisation contractuelle
- Pactes d’actionnaires
- Actionnariat salarié
Droit des affaires
- Statut du dirigeant
- Revue de la gouvernance des sociétés / groupes
- Délégations de pouvoirs
- Revue de l’organisation des holdings / évolution des dispositifs
- Pactes d'actionnaires
- Diagnostic : évaluation de risques, contraintes réglementaires en France et à Monaco
- Droit commercial et droit des contrats
- Conditions générales de vente et d'achat
- Compliance : RGPD, Sapin 2
- Suivi juridique annuel des sociétés et des groupes
- Actionnariat salarié
- Contentieux
- Contrats complexes
- Accompagnement à l’installation en Principauté de Monaco
Droit social
- Contrats de travail
- Assistance à contrôle URSSAF
- Réorganisations / PSE
- Représentation du personnel / CSE
- Accord d'entreprise et durée du travail
- Epargne salariale
- Protection sociale et accidents du travail
- Contentieux social
- Structuration et gestion de la politique de mobilité internationale, rédaction des contrats d'expatriation et package de rémunération, gestion de la paie, et protection sociale des expatriés
- Intéressement et participation
- Actionnariat salarié
Transmission d'entreprises
- Bilan patrimonial
- Préparation et organisation de la transmission, dont organisation de l'entreprise dans le cadre de la transmission patrimoniale
- Sécurisation et optimisation des partages familiaux
- Pactes de famille
- Gestion et organisation de la sortie d'associé(s)
- Statut du dirigeant
- Protection du conjoint
- Contentieux
Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des personnes physiques
- Gestion des déclarations fiscales personnelles
- Fiscalité patrimoniale : succession, donation, cession d'entreprise etc...
