Notre activité
Idéalement situé au cœur de la Méditerranée, le bureau de Marseille de PwC Société d’Avocats bénéficie d’une attractivité et d’un positionnement forts grâce à la diversité des acteurs régionaux tous secteurs d'activité confondus.
Pour répondre avec pertinence aux problématiques de ses clients, PwC Société d’Avocats développe des compétences spécifiques permettant d’identifier et d’appréhender les enjeux propres à leurs secteurs d’activité afin d’émettre des recommandations adaptées.
PwC société d'Avocats en régions a été référencé parmi les meilleurs cabinets d'avocats dans le Classement The Legal 500 2021 France - EMEA.
Vos enjeux, nos compétences
La polyvalence et l'expertise de ses équipes, composées d'une quinzaine d'avocats, permettent au bureau de PwC Société d'Avocats Marseille d'offrir à ses clients une approche pluridisciplinaire, tout en s'appuyant sur la force de son réseau, tant au niveau national qu’international.
- Fiscalité des entreprises
- Fusions et acquisitions
- Droit des affaires
- Droit social
- Transmission d'entreprises
- Fiscalité des particuliers
Fiscalité des entreprises
- Structuration et stratégie fiscale
- Intégration fiscale
- TVA, Piste d'Audit Fiable (PAF), dématérialisation des factures
- Fiscalité internationale, prix de transfert
- Fiscalité relative à la cession d'entreprise
- Impôts locaux : taxe foncière, CFE, CVAE
- Assistance à contrôle fiscal, dont contrôle fiscal des comptabilités informatisées
- Gestion des contentieux fiscaux
- Réalisation de due diligences fiscales, côté vendeur ou acquéreur
- Fiscalité immobilière
- Fiscalité assurance et courtage
Fusions et acquisitions
- Structuration juridique et fiscale de l’opération : rédaction de mémos de structure et gestion des opérations de closing
- Due diligence juridique, fiscale et sociale (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book)
- Création des structures d’acquisition
- Négociation et rédaction de la documentation juridique des opérations de cession (offre, lettre d'intérêt, compromis de vente, acte de cession, garantie de passif, etc...)
- LBO
- Gouvernance d’entreprise
- Analyse et notifications antitrust.
- Consultation des institutions représentatives
- Pactes d’actionnaires
- Financement
- Management Package
- Carve-out
- Suivi post-acquisition : accords de transition, harmonisation contractuelle
- Pactes d’actionnaires
- Actionnariat salarié
Droit des affaires
- Statut du dirigeant
- Revue de la gouvernance des sociétés / groupes
- Délégations de pouvoirs
- Revue de l’organisation des holdings / évolution des dispositifs
- Pactes d'actionnaires
- Diagnostic : évaluation de risques, contraintes réglementaires en France et à Monaco
- Droit commercial et droit des contrats
- Conditions générales de vente et d'achat
- Compliance : RGPD, Sapin 2
- Suivi juridique annuel des sociétés et des groupes
- Actionnariat salarié
- Contentieux
- Contrats complexes
- Accompagnement à l’installation en Principauté de Monaco
Droit social
- Contrats de travail
- Assistance à contrôle URSSAF
- Réorganisations / PSE
- Représentation du personnel / CSE
- Accord d'entreprise et durée du travail
- Epargne salariale
- Protection sociale et accidents du travail
- Contentieux social
- Intéressement et participation
- Actionnariat salarié
Transmission d'entreprises
- Bilan patrimonial
- Préparation et organisation de la transmission, dont organisation de l'entreprise dans le cadre de la transmission patrimoniale
- Sécurisation et optimisation des partages familiaux
- Pactes de famille
- Gestion et organisation de la sortie d'associé(s)
- Statut du dirigeant
- Protection du conjoint
- Contentieux
Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des personnes physiques
- Gestion des déclarations fiscales personnelles
- Fiscalité patrimoniale : succession, donation, cession d'entreprise etc...
Notre équipe
Emmanuelle Veras, Avocat, Associée
Forte de plus de 18 ans d’expérience, Emmanuelle Veras conseille des entreprises internationales et assiste ses clients dans la structuration et le développement de leurs implantations internationales ainsi que dans le cadre d’opérations de rapprochements ou de restructurations, dans la mise en place, la gestion et la défense de leurs politiques de prix de transfert. Emmanuelle Veras est responsable du bureau PwC Société d’Avocats de Marseille.
Philippe Adellach, Avocat
Fort de 26 ans d’expérience, Philippe a acquis une expérience approfondie du conseil et d’assistance à la mise en œuvre de projets de restructurations. Dans ce domaine, Philippe a conduit des missions de cession, fusion, transfert d’activité, transfert de siège, pour des sociétés privées ainsi que des structures à statut particulier. Philippe assiste les dirigeants et/ou directeurs administratifs et financiers dans leurs prises de décision et dans la définition de leur stratégie en matière fiscale française et internationale.
Laurent Juan, Avocat
Laurent Juan possède près de 20 ans d’expérience et est spécialisé en gestion des contentieux fiscaux. Il accompagne les clients dans la formulation de rescrits fiscaux, dans les recours amiables et l’assistance suite à la mise en jeu de la responsabilité pénale et fiscale des dirigeants. Il assiste dans le cadre de la mise en œuvre de procédures de fraude fiscale à l’encontre de personnes physiques ou morales et procède à des audits des contentieux fiscaux. Il intervient également dans les situations d’expropriation pour cause d’utilité publique
Jean-Eudes Bunetel, Avocat
Jean-Eudes Bunetel possède 9 ans d’expérience en M&A, private equity (opérations de levée de fonds, LBO, management package), droit des sociétés et contrats commerciaux. Il accompagne les clients français ou étrangers dans le cadre d’opérations de transmission d’entreprises (due diligence, acquisition/cession, croissance externe, rédaction de SPA, garantie d’actif et de passif). Il dispose également d’une expertise en matière de rédaction de contrats et de baux commerciaux.
Alexandre Robert, Avocat
Alexandre Robert possède 6 ans d’expérience en M&A (due diligence, acquisition/cession, croissance externe, rédaction de SPA, garantie d’actif et de passif), private equity (opérations de levée de fonds, LBO, management package), et droit des sociétés (opérations de haut de bilan, réorganisations). Il accompagne les entreprises et dirigeants français ou étrangers sur l’ensemble de leurs opérations.
Chloé Dumotier, Avocat
Forte d'une expérience de plus de 9 ans, Chloé assiste les entreprises dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale en conseil mais également en contentieux
Nos coordonnées
PwC Société d'Avocats Marseille
Les Docks, Atrium 10.1
10, place de la Joliette, CS 21425
13567 Marseille Cedex 2
Tél. : +33 4 91 99 30 30
Fax : +33 4 91 99 30 31
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