Notre activité
Les équipes de PwC Société d’Avocats, installées au cœur de la métropole nantaise, 1er pôle économique du Grand Ouest, accompagnent les groupes internationaux, les PME-ETI et les start up de la Région dans leur développement économique en France et à l’international.
PwC société d'Avocats en régions a été référencé parmi les meilleurs cabinets d'avocats dans le Classement The Legal 500 France - EMEA.
Nos compétences
- Fiscalité internationale, prix de transfert
- Fiscalité des entreprises
- Fusions et acquisitions
- Droit des affaires
- Droit social
- Transmission d'entreprises
- Fiscalité des particuliers
Fiscalité internationale, prix de transfert
- Définition / revue de politique de prix de transfert, documentation et assistance à contrôle fiscal
Fiscalité des entreprises
- Structuration et stratégie fiscale
- Intégration fiscale
- TVA, Piste d'Audit Fiable (PAF), dématérialisation des factures
- Fiscalité internationale, prix de transfert
- Fiscalité relative à la cession d'entreprise
- Impôts locaux : taxe foncière, CFE, CVAE
- Assistance à contrôle fiscal, dont contrôle fiscal des comptabilités informatisées
- Gestion des contentieux fiscaux
- Réalisation de due diligence fiscales, côté vendeur ou acquéreur
- Fiscalité immobilière
- Fiscalité assurance et courtage
- Fiscalité digitale
- Compliance fiscale
- Fiscalité des coopératives
- Fiscalité de l'innovation (Crédit d'Impôt Recherche, IP box, ...)
Fusions et acquisitions
- Structuration juridique et fiscale de l’opération : rédaction de mémos de structure et gestion des opérations de closing
- Due diligence juridique, fiscale et sociale (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book)
- Création des structures d’acquisition
- Négociation et rédaction de la documentation juridique des opérations de cession (offre, lettre d'intérêt, compromis de vente, acte de cession, garantie de passif, etc...)
- LBO
- Gouvernance d’entreprise
- Opérations de restructuration (fusions, liquidations, apports partiels d'actif, scissions, cessions...)
- Consultation des institutions représentatives
- Pactes d’actionnaires
- Financement
- Management Package
- Carve-out
- Suivi post-acquisition : accords de transition, harmonisation contractuelle
- Pactes d’actionnaires
- Actionnariat salarié
Droit des affaires
- Création des sociétés
- Statut du dirigeant
- Revue de la gouvernance des sociétés / groupes
- Délégations de pouvoirs
- Revue de l’organisation des holdings / évolution des dispositifs
- Pactes d'actionnaires
- Diagnostic : évaluation de risques, contraintes réglementaires
- Droit commercial et droit des contrats
- Conditions générales de vente et d'achat
- Compliance : RGPD, Sapin 2
- Suivi juridique annuel des sociétés et des groupes
- Opérations de haut de bilan (augmentation/réduction du capital, distributions, coup d'accordéon...)
- Legal restructuring/Distress M&A
- Opérations de restructuration (fusions, liquidations, apports partiel d'actif, scissions, cessions...)
- Droit de l'environnement
- Droit Public des Affaires
- Actionnariat salarié
- Contentieux
- Droit du numérique/IP
Droit social
- Contrats de travail (CDI, CDD, CDI de chantier, etc.)
- Contrôle URSSAF
- Réorganisations / restructurations / PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi)
- Représentation du personnel / CSE
- Avantages en nature / frais professionnels
- Durée du travail / congés payés
- Rupture de contrat (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, etc.)
- Accords collectifs
- Epargne salariale (participation / intéressement / actionnariat salarié)
- Accidents du travail / maladie professionnelle / faute inexcusable
- Contentieux en droit social (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal d’instance, etc.)
- Rémunération / Management package
- Protection sociale
Transmission d'entreprises
- Préparation et organisation de la transmission, dont organisation de l'entreprise dans le cadre de la transmission patrimoniale
- Sécurisation et optimisation des partages familiaux
- Pactes de famille
- Gestion et organisation de la sortie d'associé(s)
- Statut du dirigeant
- Protection du conjoint
- Contentieux
Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des personnes physiques
- Gestion des déclarations fiscales personnelles
- Fiscalité patrimoniale : succession, donation, cession d'entreprise etc...
Notre équipe
Fabien Cotte, Avocat, Associé
Fabien est Avocat, Associé fiscaliste, spécialisé en Impôt sur les Sociétés et fiscalité internationale. Il est membre du réseau "International Tax Strcuturing" de PwC.
Il accompagne au quotidien des groupes Français et Internationaux dans le cadre de leurs opérations et de leurs investissements en France et à l'étranger et plus particulièrement entre la France, l'Irlande et le Royaume-Uni. Il assiste notamment ses clients en matière de réorganisations et restructurations, fusions, acquisitions, structuration fiscale et contentieux fiscaux.
Il a également acquis une expertise reconnue en matière de fiscalité des cabinets d'avocats dans le cadre de leurs opérations de réorganisation, gestion de leur fiscalité et assistance à contrôle fiscal. Il a été en charge du bureau Français à Londres entre 2008 et 2009 et co-anime aujourd'hui le French UK desk au sein de PwC.
Brigitte Lostis, Avocat
Forte d’une expérience de plus 20 ans, Brigitte Lostis assiste des groupes français et multinationaux dans leurs opérations de restructurations et leurs problématiques de fiscalité nationale et internationale et notamment : mise en place de politique de prix de transfert et documentation, restructurations de sociétés, accompagnement dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux, assistance en matière de TVA.
Diane Laske, Avocat
Depuis plus de 10 ans, Diane assiste des groupes français et multinationaux, tant dans le cadre de leurs problématiques fiscales quotidiennes que dans le cadre plus exceptionnel de leurs opérations de croissance, intégration ou réorganisation. Dans ce contexte, elle réalise fréquemment des audits fiscaux préalables à des cessions ou acquisitions et participe à la rédaction de la documentation juridique de ces opérations.
Diane a par ailleurs une forte expérience des contrôles fiscaux : elle accompagne les sociétés dans le cadre des vérifications de comptabilité menées par l'administration fiscale et des différends recours qui peuvent y faire suite en cas de désaccord persistant avec le service vérificateur, toujours avec l'objectif de préserver au mieux la situation et les intérêts des sociétés contrôlées.
Geoffrey Vergne
Geoffrey dispose d’une solide expérience de plus de 12 années en matière de prix de transfert. Il accompagne ses clients dans la définition stratégique, la sécurisation et la défense de leur politique de prix de transfert. Il intervient auprès des entreprises multinationales dans le cadre de la mise en place des politiques de prix de transfert (flux de produits, de services, des incorporels, du financement...) et de leur documentation, des réorganisations de la chaîne de valeur, de deals, de l'assistance aux contrôles et aux contentieux fiscaux, ainsi que dans le cadre des procédures internationales auprès des autorités compétentes pour négocier des accords préalables de prix et l'élimination des doubles impositions.
Christophe Guénard est un associé en droit des affaires spécialisé en corporate law, M&A et éthique des affaires.
Il a acquis une large expérience dans les domaines suivants : transformation de business model que ce soit dans l’industrie ou dans le domaine de la grande distribution (réorganisation d'activités, apport partiel d'actif, modification des flux, transfert de personnel), gouvernance et éthique des affaires notamment en matière de prévention de la corruption et de la fraude, accompagnement juridique transactionnel de la croissance externe de groupes familiaux à l'étranger.
Céline Gadby, Avocat
Céline Gadby est Directeur au sein de PwC Société d’Avocats et exerce depuis 2008 en qualité d’Avocate en droit des sociétés et en droit des affaires, au sein de la BU.
Elle s’occupe particulièrement de réorganisations et restructurations de groupes de sociétés (fusions, scissions, apports partiels d’actif, dissolutions, liquidations, transferts d’activités, externalisations, cessions de titres, cessions d’actifs, etc.) dans des secteurs variés, tant en France qu’à l’étranger, agissant aux côtés de clients institutionnels, industriels ou financiers.
A cet égard, Céline est membre des réseaux juridiques Entity Global Compliance (EGC) et International Business Reorganisations (IBR) de PwC Legal.
Céline assiste également les clients en matière de transactions / M&A : due diligence, négociation et rédaction des documents d’acquisition ou de joint-venture. Enfin, elle accompagne les clients dans leurs problématiques quotidiennes de droit des sociétés (compliance annuelle, gouvernance, opérations de haut de bilan, etc.).
Actrice engagée dans la transformation, Céline participe à cet égard activement au projet d'automatisation des documents juridiques.
Franck Maréchal, Avocat
Le domaine d’expertise de Franck Maréchal s’exerce en contentieux notamment devant les conseils de prud’hommes (contestation de licenciement), toute autre juridiction compétente en matière de protection sociale et les tribunaux correctionnels (responsabilité pénale de l’entreprise et/ou de son dirigeant) et se poursuit dans ces mêmes domaines en conseil (procédures disciplinaire, audits, négociation d’accords d'entreprise, PSE, intéressement-participation, retraite-prévoyance, gestion des AT/MP, des contrôles Urssaf, rédaction de contrats de travail, gestion des ruptures de contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, etc.). Il intervient également de façon régulière auprès du département droit des sociétés du cabinet dans le cadre d'audits en droit social d'acquisition.
Nos coordonnées
PwC Société d'Avocats
34, place Viarme
BP 10608
44006 Nantes Cedex 1
Tél: +33 2 51 84 36 90
Une question, un projet ?
Nos deals
Contactez-nous
