PwC Société d'Avocats Nantes

Au cœur du premier pôle économique du Grand Ouest

Notre activité

Les équipes de PwC Société d’Avocats, installées au cœur de la métropole nantaise, 1er pôle économique du Grand Ouest, accompagnent les groupes internationaux, les PME-ETI et les start up de la Région dans leur développement économique en France et à l’international.

PwC société d'Avocats en régions a été référencé parmi les meilleurs cabinets d'avocats dans le Classement The Legal 500 2021 France - EMEA.

Nos compétences

Fiscalité des entreprises

Structuration et stratégie fiscale
Intégration fiscale
TVA, Piste d'Audit Fiable (PAF), dématérialisation des factures
Fiscalité internationale, prix de transfert
Fiscalité relative à la cession d'entreprise
Impôts locaux : taxe foncière, CFE, CVAE
Assistance à contrôle fiscal, dont contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Gestion des contentieux fiscaux
Réalisation de due diligence fiscales, côté vendeur ou acquéreur
Fiscalité immobilière
Fiscalité assurance et courtage

Fusions et acquisitions

Structuration juridique et fiscale de l’opération : rédaction de mémos de structure et gestion des opérations de closing
Due diligence juridique, fiscale et sociale (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book)
Création des structures d’acquisition
Négociation et rédaction de la documentation juridique des opérations de cession (offre, lettre d'intérêt, compromis de vente, acte de cession, garantie de passif, etc...)
LBO
Gouvernance d’entreprise
Analyse et notifications antitrust
Consultation des institutions représentatives
Pactes d’actionnaires
Financement
Management Package
Carve-out
Suivi post-acquisition : accords de transition, harmonisation contractuelle
Pactes d’actionnaires
Actionnariat salarié

Droit des affaires

Statut du dirigeant
Revue de la gouvernance des sociétés / groupes
Délégations de pouvoirs
Revue de l’organisation des holdings / évolution des dispositifs
Pactes d'actionnaires
Diagnostic : évaluation de risques, contraintes réglementaires
Droit commercial et droit des contrats
Conditions générales de vente et d'achat
Compliance : RGPD, Sapin 2
Suivi juridique annuel des sociétés et des groupes
Actionnariat salarié
Contentieux
Droit du numérique

Droit social

Contrats de travail (CDI, CDD, CDI de chantier, etc.)
Contrôle URSSAF
Réorganisations / restructurations / PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi)
Représentation du personnel / CSE
Avantages en nature / frais professionnels
Durée du travail / congés payés
Rupture de contrat (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, etc.)
Accords collectifs
Epargne salariale (participation / intéressement / actionnariat salarié)
Accidents du travail / maladie professionnelle / faute inexcusable
Contentieux en droit social (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal d’instance, etc.)
Rémunération / Management package
Protection sociale

Transmission d'entreprises

Préparation et organisation de la transmission, dont organisation de l'entreprise dans le cadre de la transmission patrimoniale
Sécurisation et optimisation des partages familiaux
Pactes de famille
Gestion et organisation de la sortie d'associé(s)
Statut du dirigeant
Protection du conjoint
Contentieux

Fiscalité des particuliers

Fiscalité des personnes physiques
Gestion des déclarations fiscales personnelles
Fiscalité patrimoniale : succession, donation, cession d'entreprise etc...

Notre équipe

Brigitte Lostis, Avocat

Forte d’une expérience de plus 20 ans, Brigitte Lostis assiste des groupes français et multinationaux dans leurs opérations de restructurations et leurs problématiques de fiscalité nationale et internationale et notamment : mise en place de politique de prix de transfert et documentation, restructurations de sociétés, accompagnement dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux, assistance en matière de TVA.

Maxence Colcombet, Avocat

Maxence Colcombet assiste des groupes français et multinationaux sur les aspects impôt sur les sociétés, droits d’enregistrement, TVA, taxes diverses. Il les assiste dans le cadre de restructurations ou dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux, de réclamations. Il a une connaissance approfondie de la fiscalité immobilière, de la fiscalité applicable au secteur de l’assurance et du secteur bancaire.

Guillaume Morineaux, Avocat, Associé

Guillaume Morineaux est avocat, associé et est responsable du bureau de Nantes. Il est spécialisé en fusions-acquisitions et en droit des sociétés. Il accompagne des groupes nationaux et internationaux dans leur développement et en particulier dans leurs opérations transactionnelles. Il possède plus de vingt années d’expérience dans le domaine des fusions-acquisitions et en droit des sociétés.

Gaëlle Toussaint-David, Avocat

Gaëlle TOUSSAINT-DAVID exerce depuis plus de quinze ans en droit économique (droits de la concurrence, de la distribution et de la consommation) et contrats commerciaux. Elle accompagne les entreprises françaises et étrangères sur le marché français et à l’international. Elle conseille notamment les réseaux de distribution, fournisseurs et enseignes et dispose entre autres d’une pratique reconnue en droit de la franchise et droit de la distribution. Elle accompagne ses clients à tous les stades de leur développement, en conseil et en contentieux, avec une vision prioritairement opérationnelle, visant à accorder les impératifs juridiques aux objectifs commerciaux de ses clients. Elle conseille également ses clients sur les aspects liés à la propriété intellectuelle et aux données personnelles (RGPD).

Ruth Chapron, Avocat

Avocate inscrite au barreau de New York et au barreau de Nantes, Ruth Chapron est spécialisée en droit des affaires. Son expérience couvre les opérations de croissance externe, de restructuration et plus généralement de conseil en droit des sociétés. Elle conseille une clientèle de taille et de secteurs variés, pour le compte d’acteurs français et internationaux.

Cyrille Lépine, Avocat

Après une longue expérience au sein de compagnies aériennes et une expérience de juge au tribunal de commerce, Cyrille Lépine assiste les entreprises françaises et étrangères dans la rédaction de contrats complexes ou de réglementation, notamment liée à l'aéronautique, au spatial ou au maritime. Il assiste les entreprises en tension de trésorerie notamment par la mise en place de procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde) ou de procédures collectives (redressement judiciaire et liquidation judiciaire). Il intervient aux cotés de candidats repreneurs pour la mise en œuvre de rachat d'entreprise à la barre du tribunal.

Franck Maréchal, Avocat

Le domaine d’expertise de Franck Maréchal s’exerce en contentieux notamment devant les conseils de prud’hommes (contestation de licenciement), toute autre juridiction compétente en matière de protection sociale et les tribunaux correctionnels (responsabilité pénale de l’entreprise et/ou de son dirigeant) et se poursuit dans ces mêmes domaines en conseil (procédures disciplinaire, audits, négociation d’accords d'entreprise, PSE, intéressement-participation, retraite-prévoyance, gestion des AT/MP, des contrôles Urssaf, rédaction de contrats de travail, gestion des ruptures de contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, etc.). Il intervient également de façon régulière auprès du département droit des sociétés du cabinet dans le cadre d'audits en droit social d'acquisition.

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